Finances publiques

La foire aux questions

Existe-t-il des états de rapprochement des statistiques du système de gestion financière (SGF) et des comptes publics et documents budgétaires des administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales?

Oui. Il existe des états de rapprochement portant sur les bilans, les revenus, les dépenses et les excédents ou déficits des administrations publiques.

Comment fait-on la répartition des dépenses fédérales en biens et services par province et territoire dans les comptes économique provinciaux?

La rémunération des employés fédéraux apparaît dans la province où ceux-ci travaillent.

La consommation de capital est enregistrée dans la province ou le territoire où les immobilisations sont situées.

Les dépenses liées aux autres biens et services utilisés dans la production de biens et services gouvernementaux sont allouées à la province ou au territoire où ils sont consommés. Deux exemples : le coût des uniformes des employés de la GRC, produits en Ontario par le secteur des entreprises et achetés par le Gouvernement du Canada, n’apparaîtrait pas en Ontario, mais dans la province ou le territoire où l’employé travaille. Un autre exemple serait les dépenses liées à l’acquisition d’un système d’arme tel le sous-marin HMCS Victoria. Celui-ci a été acheté de non résidents (le Royaume-Uni) et est basé en Colombie-Britannique. Il apparaîtra donc à l’endroit où il est basé et utilisé, soit en Colombie-Britannique.