Engagement du gouvernement du Canada à l’égard du Gouvernement en direct (GED)

Le gouvernement du Canada s'est engagé à devenir le gouvernement le plus « branché » sur ses citoyens, en leur offrant d'ici 2005 l'accès en direct à tous les renseignements et les services gouvernementaux.

L'initiative Gouvernement en direct a pour but d'exploiter les technologies de l'information et des communications afin d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un accès amélioré à des services de qualité, intégrés et axés sur les citoyens, en tout temps, en tout lieu et dans la langue officielle de leur choix.

Vous trouverez dans les paragraphes qui suivent un rapport au sujet de la vision, de la stratégie et de la prestation des services du ministère des Finances Canada en ce qui a trait au GED, en date du 31 mars 2006.

Stratégie du ministère des Finances Canada concernant le GED

Renseignements généraux

La vision du ministère des Finances Canada à l’égard du GED repose sur un engagement de service qui se traduit par la prestation de renseignements clairs, pertinents et actuels à la population canadienne. Cet engagement est bien illustré par un nouvel outil sur Internet, le « simplificateur », qui relie tous les visiteurs qui ont de la difficulté à comprendre les expressions techniques et spécialisées, à notre glossaire bilingue contenant 300 expressions dans l’une et l’autre des langues officielles. La clarté est importante étant donné que les budgets fédéraux et autres initiatives ministérielles touchent directement la qualité de vie et les activités économiques des Canadiens et des Canadiennes. Ils ont le droit d’être informés.

La stratégie du ministère en ce qui a trait au GED consiste à bâtir sur le Web une base de renseignements selon le modèle de présentation du budget, qui se trouve sur le Web, en tenant compte des commentaires des visiteurs. L’objectif est d’améliorer sensiblement chaque année les services existants offerts aux citoyens et aux entreprises par une utilisation plus innovatrice et efficace de l’Internet.

Même si l’accent est placé sur l’échange électronique d’information du GED, les rapports en personne, la distribution de documents imprimés ou affichés sur le Web, le service au téléphone et les renseignements envoyés par la poste seront tous maintenus et améliorés de façon à parfaire l’approche de service d’information du ministère.

Comment s’élabore la stratégie du ministère

Dans cette partie, il sera question de la façon dont le ministère détermine ses besoins et ses capacités sur le plan de la prestation du service à la clientèle et comment il les incorpore à l’élaboration et à l’orientation de la stratégie ministérielle relative au GED.

Les visiteurs du site Web qui désirent faire part de leurs commentaires ou critiques au sujet des renseignements qui se trouvent sur le site peuvent le faire à consltcomm@fin.gc.ca. Les commentaires téléphonique se font à (613) 992-1573.

La Direction des consultations et des communications du ministère des Finances Canada compile ces renseignements et elle dirige un groupe de travail spécial d’agents du ministère, qui déterminent les sources d’information et les besoins généraux et particuliers des clients. Une fois que la nécessité de mettre à jour ou de renouveler l’information est déterminée, la Direction travaille en collaboration avec d’autres centres de responsabilité, y compris des spécialistes de la technologie de l’information et des employés de la bibliothèque afin de créer et d’afficher les renseignements nouveaux ou simplifiés aussi rapidement que le temps et les ressources le permettent.

Personne-ressource pour le GED 

Claude Hénault
Ministère des Finances Canada
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0G5
(613) 992-2972
henault.claude@fin.gc.ca

Principaux services à la clientèle

Renseignements par service

Les six services suivants sont essentiels aux activités de communication du ministère :

Info budgétaire (1)

Nom du service : Info budgétaire

Les budgets du gouvernement fédéral constituent le principal véhicule d’information du ministère. Tous les documents budgétaires et autres renseignements comme les diffusions en direct, les vidéoclips, les diaporamas et les présentations multimédias sont offerts gratuitement sur le site Web du ministère, et continueront de l’être.

L’information peut varier d’un budget à l’autre, mais il existe des constantes comme la politique fiscale (impôt sur le revenu des particuliers et impôt des entreprises); les renseignements sur le déficit ou l’excédent; les renseignements sur la dette et sur le service de la dette; les transferts aux provinces et aux territoires; ainsi que tous les renseignements financiers et économiques.

Tous les renseignements budgétaires sont offerts gratuitement sur le Web depuis 1998. De nouvelles améliorations techniques seront apportées chaque année, au fur et à mesure que de nouvelles technologies verront le jour, pour que le site Web continue de fournir des outils d’information de pointe.

Nous avons l’intention de poursuivre les efforts budgétaires des années antérieures sur Internet afin d’aller au-delà des groupes clients traditionnels comme les économistes, les fiscalistes, les spécialistes de l’impôt et les autres paliers d’administration, et de cibler tous les Canadiens et les Canadiennes, étant donné que les budgets annoncent des politiques et des initiatives qui les touchent tous.

Le budget, qui est habituellement déposé au début de l’année, est généralement précédé à l’automne d’un autre état financier important, La mise à jour économique et financière.

Le principal avantage recherché pour la clientèle est un public plus éclairé capable d’aller chercher l’information en direct.

Les adresses budgétaires et de mises à jour sont : 
en français, à http://www.fin.gc.ca/access/budinfoe.html#an; 
en anglais, à http://www.fin.gc.ca/access/budinfoe.html#year.

Les adresses sont accessible par la passerelle du Canada.

Politique de l’impôt (2)

Nom du service : Information sur la politique de l’impôt

L’information sur la politique de l’impôt, en plus de l’information fiscale budgétaire, est continuellement améliorée tout au long de l’année sur le site Web au moyen de communiqués ou d’autres mécanismes comme la banque de données sur les conventions fiscales internationales qui est affichée sur le Web, des avant-projets de loi ou des rapports périodiques sur les dépenses fiscales. Des liens vers le site de l’Agence de revenu du Canada (ARC) et vers d’autres sites pertinents sont aussi offerts.

Ces renseignements sont offerts gratuitement en direct depuis le lancement du site Web du ministère en 1994. Aucun changement ne devrait être apporté à cette source d’information, mais celle-ci est néanmoins visée par le processus d’amélioration continue susmentionné.

Les clients sont surtout des entreprises, des comptables et des spécialistes de l’impôt, mais ils peuvent aussi inclure d’autres contribuables intéressés et médias d’information. Le principal avantage recherché pour la clientèle est un accès facile à des renseignements en temps opportun.

Politique tarifaire (3)

Nom du service : Information sur la politique tarifaire

Les activités des Finances concernant les tarifs portent sur toute l’année, y compris des consultations sur le Web et la prestation de comptes rendus et de liens vers l’information internationale. Un certain nombre de liens hypertextes canadiens et internationaux pertinents sont offerts.

Cette information est offerte gratuitement en direct depuis 1996. Aucun changement ne devrait être apporté à cette source d’information, mais celle-ci est néanmoins visée par le processus d’amélioration continue susmentionné.

Les clients sont surtout des entreprises, des comptables et des spécialistes de l’impôt, mais ils peuvent aussi inclure d’autres contribuables intéressés et médias d’information. Le principal avantage recherché pour la clientèle est un accès facile à des renseignements en temps opportun.

Autres importants produits d’information (4)

Nom du service : Autres comptes rendus

Divers comptes rendus offerts sur le site Web fournissent de l’information tout au long de l’année, notamment des renseignements financiers, économiques, sur les transferts, sur le service de la dette et sur les titres, des faits au sujet des institutions financières, de leur administration et de leur réforme, et toutes les modifications pertinentes sur lesquelles le ministère des Finances Canada a un important rôle à jouer en ce qui concerne certains programmes comme l’assurance emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada. Des liens hypertextes vers les ministères responsables de programmes comme l’AE sont fournis.

Cette information est offerte gratuitement en direct depuis le lancement du site Web du ministère en 1994. Aucun changement ne devrait être apporté à cette source d’information, mais celle-ci est néanmoins visée par le processus d’amélioration continue susmentionné.

Les clients sont des entreprises, des universitaires, des médias, des étudiants et les Canadiens en général. Le principal avantage recherché pour la clientèle est un accès facile à des renseignements en temps opportun.

Législation (5)

Nom du service : Information sur les lois qui s’appliquent aux Finances

Le ministère des Finances Canada anime une large part du programme législatif du Parlement, et des renseignements sur les lois qui s’appliquent aux Finances, à toutes les étapes, ainsi que des renseignements réglementaires, sont offerts directement sur le site Web du ministère ou par l’entremise de liens hypertexte vers le site du Parlement.

Ces renseignements sont offerts gratuitement en ligne à un endroit unique sur le site Web du ministère depuis le lancement de la version améliorée au printemps 2001.

Aucun changement ne devrait être apporté à cette source d’information, mais celle-ci est néanmoins visée par le processus d’amélioration continue susmentionné.

Les clients sont surtout des entreprises, des comptables et des spécialistes de l’impôt, mais ils peuvent aussi inclure d’autres contribuables intéressés et médias d’information. Le principal avantage recherché pour la clientèle est un accès facile à des renseignements en temps opportun.

Cette information est offerte sur le site Web : en français, à http://www.fin.gc.ca/access/leg-f.html; en anglais, à http://www.fin.gc.ca/access/leg-e.html.

Consultations (6)

Nom du service : Information sur la consultation

Le ministère des Finances Canada utilise depuis des années son site Web pour appuyer le processus de consultation de divers publics, et le lancement de son nouveau site Web au printemps 2001 a permis de regrouper ces initiatives en un seul endroit. Le site a soutenu des initiatives portant, par exemple, sur les tarifs et le commerce des services financiers. Bon nombre de ces initiatives sont coordonnées avec d’autres ministères et organismes et elles sont appuyées par des liens hypertextes pertinents. Même si ces services de consultation sont déjà offerts par voie électronique, il est prévu d’apporter des améliorations qui permettront la tenue d’initiatives de consultation plus poussées que la simple publication électronique et les réponses par courriel, au téléphone ou par la poste.

Ces renseignements sont offerts gratuitement en direct à un endroit unique sur le site Web du ministère depuis le lancement de la version améliorée au printemps 2001.

Cette source d’information évoluera suivant la demande interne et externe.

Les clients sont surtout des entreprises, des comptables et des spécialistes de l’impôt, mais ils peuvent aussi inclure d’autres contribuables intéressés et médias d’information. Le principal avantage recherché pour la clientèle est un accès facile à des renseignements en temps opportun et la possibilité de faire valoir son opinion.

Cette information est offerte sur le site Web : en français, à http://www.fin.gc.ca/activty/consult_f.html en anglais, à http://www.fin.gc.ca/activty/consult_e.html.