Gouvernement du Canada - Ministère des Finances
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Vérifications et évaluations

- Évaluations de la trésorerie - Vérifications externes - Vérifications internes

Les résultats des vérifications et des évaluations des opérations gouvernementales auxquelles participe le ministère des Finances Canada sont affichés sur cette page dans le but de promouvoir les efforts de reddition de comptes et de transparence déployés auprès du public.

Évaluations de la trésorerie

* Évaluation à la fin de la cinquième année de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et évaluation préliminaire des mesures de lutte contre le financement du terrorisme (avril 2005)
* Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves (mars 2004)
* Examen du cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral (juin 2005)
* Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada (janvier 2004)
* L’Initiative nationale contre le blanchiment d’argent :
Évaluation à la fin de la troisième année
(février 2003)

Vérifications externes

* Vérification des revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et des dépenses liées au système amélioré de sécurité du transport aérien pour l’exercice financier 2003-2004
* Vérification des revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour l’exercice financier 2002-2003 et des dépense liées au système amélioré de sécurité du transport aérien pour la période du 11 septembre 2001 au 31 mars 2002 et l'exercice financier 2002-2003. (Effectuée par la vérificatrice générale du Canada).

Vérifications internes

* Vérification des contrôles administratifs de la dette intérieure  
(juillet 2004)
* Vérification des ententes sur l'administration de la taxe de vente des Premières nations (juin 2003)
* Vérification des paiements de transfert aux provinces et aux territoires (mai 2003)

Dernière mise à jour :  2006-11-28 Haut

Avis importants