Les autocollants de TPS et de TVH pour les points de vente
On peut commander en ligne les autocollants pour les points de vente de TPS et de TVH dans le site Web de l'ARC ou en composant le 1 800 959 3376. Lorsque vous passer une commande, veuillez indiquer le numéro du formulaire.
TPS
| Numéro du formulaire |
Description du collant |
| RC4442-1 (F) |
La TPS de 6 % sera ajoutée aux prix |
| RC4442-2 (F) |
S'il y a lieu, la TPS de 6 % sera ajoutée aux prix |
| RC4442-3 (F) |
Les prix incluent la TPS de 6 % |
| RC4442-4 (F) |
S'il y a lieu, les prix incluent la TPS de 6 % |
TVH
| Numéro du formulaire |
Description du collant |
| RC4442-5 (F) |
La TVH de 14 % sera ajoutée aux prix |
| RC4442-6 (F) |
S'il y a lieu, la TVH de 14 % sera ajoutée aux prix |
| RC4442-7 (F) |
Les prix incluent la TVH de 14 % |
| RC4442-8 (F) |
S'il y a lieu, les prix incluent la TVH de 14 % |
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