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Termes utiles

À propos d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements fédéraux, vous permettra de vous renseigner facilement et rapidement sur le gouvernement du Canada, ainsi que sur sa structure organisationnelle et ses fonds de renseignements. Elle vous aidera aussi à préciser l'endroit où vous devriez vous rendre, ou à qui écrire ou téléphoner pour obtenir des renseignements du gouvernement. Cette démarche sera probablement la seule que vous aurez à faire pour trouver la source des renseignements dont vous avez besoin.

Info Source vous permettra de vous initier à l'exercice de vos droits sous deux lois canadiennes – la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce chapitre d'introduction vous indique ce qu'il faut savoir pour faire une demande en vertu de ces lois.

Des bulletins tels que le Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements complètent l'édition annuelle d'Info Source.

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La table des matières

La table des matières est disposée par ordre alphabétique en utilisant le nom d'usage courant de chaque ministère ou organisme, p. ex. Agriculture et Agro-alimentaire Canada ou Santé Canada, plutôt que le titre légal, c.-à-d. ministère de l'Agriculture et de l'agro-alimentaire, ou ministère de la Santé.

Les chapitres

Un chapitre est consacré à chaque ministère ou organisme du gouvernement fédéral qui est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou uniquement à cette dernière.

Sauf pour les organismes fédéraux assujettis uniquement à la Loi sur la protection des renseignements personnels, chaque chapitre contient les éléments suivants :

Renseignements généraux sur l'organisme, sous les rubriques suivantes :

• Historique
• Responsabilités
• Législation
• Structure organisationnelle

Fonds de renseignements, notamment :

• Dossiers de programmes
• Dossiers ordinaires de programmes
• Fichiers de renseignements personnels
• Catégories de renseignements personnels
• Manuels

Renseignements supplémentaires, notamment :

• L'adresse d'une source centrale de renseignements, ainsi que des adresses régionales, selon le cas
• Salle(s) de lecture

Termes utiles

Catégories de renseignements personnels Il s'agit de renseignements personnels dont on ne fait pas usage pour des fins administratives ou que l'on ne peut extraire au moyen du nom ou d'autres données d'identité. Ainsi, les opinions non sollicitées, les plaintes et la correspondance générale sont comprises dans ces catégories, lesquelles ont été établies afin de s'assurer que les ministères et organismes du gouvernement déclarent tous les renseignements personnels qu'ils détiennent.

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) Chaque ministère ou organisme du gouvernement fédéral a un Coordonnateur de l'AIPRP dont le bureau est doté de personnel qui peut répondre à vos questions et vous aider à préciser les dossiers que vous désirez voir. Vous pouvez communiquer avec les coordonnateurs en personne, par téléphone, ou par écrit. Si vous envoyez une lettre, fournissez le plus de détails possible afin que le personnel puisse repérer le dossier et vous faire parvenir une réponse dans les plus brefs délais.

Dossiers de programmes Les dossiers de programmes donnent un aperçu des programmes de chaque ministère ou organisme du gouvernement fédéral et résument les sujets traités par ces programmes.

Dossiers ordinaires de programme Plusieurs ministères et organismes ont recours aux dossiers ordinaires de programmes pour décrire les renseignements qu'ils détiennent dans des domaines communs à plusieurs organismes fédéraux, p. ex. : comptes et comptabilité, budgets, bâtiments, etc.

Fichiers de renseignements personnels – employés fédéraux Les fichiers de renseignements personnels pour les employés du gouvernement du Canada sont maintenant décrits séparément dans la publication Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux.

Fichiers de renseignements personnels Les fichiers de renseignements personnels contiennent un sommaire du genre de renseignements que les ministères et organismes du gouvernement fédéral détiennent sur les particuliers. D'après la Loi sur la protection des renseignements personnels, les fichiers de renseignements personnels doivent inclure tous les renseignements d'ordre personnel qui peuvent être organisés ou extraits soit à partir du nom d'un particulier, d'un numéro d'identité ou de tout autre symbole ou code désignant uniquement cette personne. Les fichiers de renseignements personnels doivent également inclure l'information personnelle qui a été ou est présentement utilisée à des fins administratives ou qui est disponible pour un tel usage.

Manuels Les manuels qui sont énumérés sous ce titre contiennent les directives, instructions, politiques ou procédures dont se servent le personnel d'un ministère ou organisme fédéral pour administrer et exécuter ses programmes ou activités.

Numéro de dossier de programme ou de fichier de renseignements personnels Ce numéro, qui figure à la fin de chaque dossier ou fichier, aide le bureau de l'AIPRP à repérer les renseignements que vous désirez.

Salle(s) de lecture Tous les ministères et organismes du gouvernement sont tenus aux termes de la Loi sur l'accès à l'information de mettre à la disposition du public une salle de lecture où leurs manuels peuvent être examinés. Sous ce titre, vous trouverez l'adresse d'une ou plusieurs salles de lecture pour chaque organisme fédéral.