Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Dossiers de programmes

Bureau du contrôleur général
Description : Chargé de coordonner les besoins organisationnels et administratifs du Bureau du contrôleur général
Sujets : Information générale sur le Bureau du contrôleur général et l'ancienne la Direction générale de la fonction de contrôleur; Surveillance active; Comités, commissions, bureaux, conférences, symposiums, réunions, groupes de travail - Conseil de la fonction de contrôleur, Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur, Comité consultatif de normalisation, Comité permanent des comptes publics, entrées des budgets fédéraux; Gouvernement en direct (GED); Liaison - ministères, organismes, autres gouvernements; présentations; Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes; Examens, vérifications et évaluations; Planification stratégique (principales activités); Renseignements généraux produits par l'ancien Bureau du contrôleur général; Vérificateur général - Étude des procédures de travail de recherche sur l'analyse coûts-efficacité (TRACE); Questions parlementaires; Information générale au sujet de la politique de gestion des risques et des actifs; Conférences; Réunions et symposiums.
Numéro du dossier : SCT BCG 665

Direction de la gestion des risques
Description : Renseignements et interprétation au sujet de la politique du Conseil du Trésor en matière de gestion des risques et au sujet du Cadre de gestion intégrée du risque, notamment la compréhension du risque, sa gestion et les communications à son sujet. Régie et leadership proactif relativement à la mise en œuvre du cadre de gestion intégrée des risques; conseils et orientation aux ministères et aux organismes au sujet de l'application d'une approche intégrée de gestion des risques; aide pour le développement et la consolidation de la capacité de gestion des risques au fédéral.
Sujets : Renseignements généraux sur la gestion du risque; aperçu stratégique; comités et conseils; politique de gestion des risques; gestion intégrée des risques - élaboration et mise en œuvre du Cadre; centre d'expertise; documents d'information et présentations; politiques du CT et orientation; mesures, projets et marchés de la DGR; mesures et projets du SCT; ministères et organismes; formation en gestion des risques; associations, organisations et entreprises; conférences, colloques, ateliers et symposiums; autres pays; provinces et territoires; gestion du risque -indemnisation / restauration, souscription des risques.
Numéro du dossier : SCT BCG 670

Mise en valeur de la collectivité de la gestion financière
Description : Fournit des orientations stratégiques et coordonne les principales initiatives pour assurer la mise en valeur de la collectivité de la fonction de contrôleur et de ses capacités. Ce qui comprend la NGC, les comités consultatifs sur l'apprentissage et les initiatives de formation et de perfectionnement. La Division élargit ses services de sorte à s'étendre jusqu'aux collectivités fonctionnelles et à intégrer celles-ci par le biais d'activités de recrutement, de la mobilité, de points de contact et d'activités d'apprentissage.
Sujets : Information générale sur la gestion financière, mise en valeur de la collectivité; Conseils et assistance; Organisation de la classification et dotation - Norme générale de classification, dotation et sélection; Comités et réunions - équipe de gestion de la Direction; réunion de comité de gestion; Collectivité de la gestion du matériel et des approvisionnements; Collectivité des biens immobiliers; Mesures à l'intention des collectivités - profil de compétences, recrutement pour les postes FI-03/04, normes pour les PE/FI, intégrité des programmes; Base de données sur le recrutement et le perfectionnement de la collectivité; Exigences d'apprentissage liées à la fonction de contrôleur; Cours; rapport ministériel de rendement (RMR); agents financiers / vérificateurs internes - classification, planification des ressources humaines, recrutement et perfectionnement (RPAF-RPVI), dotation -classification et salaires, cycle d'activités, marketing et promotion, protocole d'entente, protocoles et procédures, rapports et statistiques, normes de sélection, événements spéciaux, formation et perfectionnement; Collectivité des vérificateurs internes; Planification des ressources humaines pour les agents de vérification interne; Comités consultatifs d'apprentissage; liaison -universités; Développement de la collectivité; Aide et consultations; Programmes d'affectations -service de courtage; Comités chargés de l'organisation, de la classification et de la dotation; Agent financier/vérificateurs interne, planification des ressources humaines, recrutement et développement dotation; Financement des cours; programme de congé d'études et de remplacement coopératif, et ressources; Officier du service de vérification interne de planification des ressources humaines; Liaison-universités; Point de service pour le programme d'affectation; Agents financiers - organisation, formation -préparation de nouvelle formation en administration financière; Conférences, réunions et colloques; Études spéciales; Équipe de perfectionnement professionnel et conférences et réunions connexes, portefeuille selon le ministère, portefeuille selon les régions; Projets - recrutement universitaire des PE, sélection et recrutement, formation et perfectionnement.
Numéro du dossier : SCT BCG 005

Centre d'excellence en vérification interne
Description : Par l'intermédiaire d'un processus consultatif avec les ministères, le Centre dirige et seconde la mise en œuvre permanente de la nouvelle Politique du Conseil du Trésor (CT) sur la vérification interne (VI), qui est entrée en vigueur le 1er avril 2001, en prodiguant aux administrateurs généraux, aux chefs de la vérification interne et aux praticiens du domaine des conseils sur la mise en œuvre de la politique sur l'élaboration par les ministères de politiques de vérification interne et de plans de vérification annuels et sur l'application des normes professionnelles; en exécutant une fonction de surveillance active pour fournir au bon moment au Conseil du Trésor des renseignements sur des enjeux cruciaux comme le risque, le contrôle et d'autres problèmes associés aux pratiques de gestion dans les ministères : en élaborant des stratégies de ressources humaines pour la collectivité de la vérification interne afin d'aider les ministères à mettre en œuvre la politique; en dressant des cadres pour guider l'évaluation continue de l'efficacité de la politique; en fournissant de l'aide aux ministères pour qu'ils exécutent leur fonction de vérification interne respective et en assurant le leadership pour appuyer et promouvoir la fonction de vérification interne.
Sujets : Commissaire à l'environnement et au développement durable; information générale sur la vérification interne; surveillance active; vérification relativement aux questions d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels; rapports de vérification, y compris les sommaires et rapports de vérification interne, les plans de vérification des ministères - sommaires et analyses et liaison avec les ministères - visites et conseils; examen des analyses de rentabilisation; attestation des caisses de retraite; commissaire à l'environnement et au développement durable; comités et réunions; plan de communications; mise en valeur de la collectivité - classification, profil de compétences, profil démographique, stratégie d'apprentissage et liaison avec les ministères et les organismes et les établissements d'enseignement (collèges, universités); réseau de la collectivité de la fonction de contrôleur; présentations lors de conférences, ateliers, séminaires et communications; cadre d'évaluation; subventions et contributions; liaison - entreprises, sociétés, firmes, pays étrangers, provinces, territoire, sociétés, instituts, organisations; Bureau du vérificateur général. Interprétation des politiques - exposé-sondage, guides, bulletins d'interprétation, études; recrutement; projets de recherche; cadres de vérification axés sur les risques; plan de stratégie; équipe de portefeuille du SCT - liaison et rapports. Politique de transfert et guide pour les spécialistes; site Web.
Numéro du dossier : SCT BCG 020

Direction de l'infrastructure des systèmes stratégiques
Description : La DISS a comme mandat de soutenir et d'aider la collectivité des systèmes de la fonction de contrôleur à réaliser ses objectifs et ses plans, et à atteindre des objectifs pangouvernementaux particuliers concernant les systèmes de la fonction de contrôleur, en facilitant les progrès, en surmontant les obstacles au succès et en déterminant et en favorisant les occasions de réduire les coûts et d'améliorer la productivité; et en influençant les stratégies, plans et orientations de la collectivité. Le rôle de la Direction est de s'assurer que la Direction générale de la fonction de contrôleur répond aux besoins et aux attentes des ministères et organismes, ainsi que de ses différents partenaires, comme la Direction des ressources humaines et la Direction du dirigeant principal de l'information, dans le cadre de l'évolution des systèmes administratifs partagés au sein du gouvernement du Canada.
Sujets : Information générale concernant la stratégie d'information financière; associations et organisations; conférences, conseils; réunions, symposiums, ministères, organismes, sociétés d'État, groupe de travail du forum de la SIF; rapports et plans; formation et perfectionnement professionnel, exigences fonctionnelles; systèmes; consultants; projets; infrastructure des systèmes stratégiques; regroupement - SAIGM, SFMC (Système financier ministériel commun), Freebalance, GX, SIGF (système intégré de gestion financière), PeopleSoft, GAFPO (groupe d'action sur les finances des petites organismes), SMS (système de masses salariales); comités - à l'intérieur du SCT et dans le reste de la fonction publique; information générale sur les projets et les projets horizontaux - fournisseur de services pour les applications, numéro commun d'entreprise, chaîne d'approvisionnement électronique, actualisation de la politique du gouvernement sur les voyages, subventions et contributions, ententes interministérielles, canal protégé; programme du Système intégré des finances et du matériel (SIFM.
Numéro du dossier : SCT BCG 025

Direction des politiques de gestion financière et de comptabilité
Description : La Direction fournit le cadre de politique et des conseils nécessaires à l'appui de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur à l'échelle du gouvernement du Canada, dans les domaines des politiques relatives à la gestion financière, de la Stratégie d'information financière (SIF), des politiques et des normes sur la comptabilité gouvernementale, de la gestion et de la perception des comptes débiteurs, de l'imposition de frais d'utilisation externe.
Sujets : Information générale sur la gestion financière et la comptabilité; Provinces et territoires; Comités et conseils; Comptabilité et contrôle des recettes et des comptes débiteurs; perception des créances envers l'État méthodes de perception(accords principaux-lignes directrices relatives aux recettes), radiation des dettes envers l'état comité interministériel permanent des créances irrécouvrables, règlements interministériels, avances permanentes; lois-Lois sur la régularisation des comptes, Loi sur la gestion des finances publiques modification article 1-100 (avant 1985); Comptabilité et contrôle des dépenses; Diversification des modes de prestation des services; Services bancaires; Gestion de la trésorerie; Sécurité de l'émission des chèques et perte des banques; Fonction de contrôleur; Conférences, réunions et colloques; Cartes de crédit professionnelles; Recouvrement des coûts; Sociétés d'État - lois, législation et règlements; Comptes bancaires ministériels; Demandes de renseignement des ministères; Paiements à titre gracieux (jusqu'en octobre 1994) - dommages et pertes, rémunération, cas spéciaux; Subventions et contributions; Guide d'administration financière à l'intention des ministères et des organismes du gouvernement du Canada; Amélioration des méthodes et contrôles de gestion; Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM); Liaison - associations comptables; Gestion du risque - rémunération / restitution (jusqu'à octobre 1994) - souscription; Rémunération; Paye; Comptes à payer à la fin de l'exercice (CAPAFE); Petite caisse; Projets; Comptes publics; Éléments d'actif immobilisés, Institut canadien des comptables agréés/Conseil sur la comptabilité du secteur public (ICCA/CCSP), International Federation of Accountants (IFAC), sociétés d'État, immobilisations, avances sur le fonds renouvelable et sur le fonds de roulement, Comité permanent des comptes publics, pension de retraite, évaluation des actifs comptables; Règlement - pertes d'argent, compte de garantie examen des conventions collectives; Organismes de services spéciaux (OSS); Période de paiement normalisée et politiques de paiements d'intérêts; voyages; Manuel du Conseil du Trésor sur la gestion financière; Colloque annuel canada-américain sur la gestion financière à l'intention des gouvernements nationaux; Politique comptable du gouvernement - politiques et procédures des normes comptables, Normes comptables du Conseil du Trésor (NCCT), états financiers ministériels, budget et affectations budgétaires en comptabilité d'exercice, Plan comptable, communications et comités - comité des cadres supérieurs, rapports financiers, associations professionnelles de comptabilité, comptes publics; l'information générale sur les politiques de gestion financière; Méthodes comptables; Services consultatifs; Mise à jour des circulaires et des bulletins d'information; Réclamations et paiements à titre gracieux; Gestion du comité; Planification de conférence; Mise à jour de la LGFP et de ses règlements; Élaboration et gestion de la politique financière; Subventions et contributions; Gestion de projets spéciaux; Formation et perfectionnement; Voyages d'affaires; Dons politiques; Terrorisme. Renseignements généraux sur les comptes débiteurs; Offre à commandes principale et nationale; ARP; Politique sur la gestion des débiteurs - comité consultatif, consultations ministérielles, analyse financière, partage de l'information, autorisations législatives, chapitre de la politique; Guide de travail; rapports et études. Bureau de projet du secteur bénévole-La commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires : Entrés de la Division de politique de gestion financière; Examen 2004 de l'acte financier d'administration : conformité, sanctions et rétablissements.
Numéro du dossier : SCT BCG 585

Politiques et règlements sur la gestion des biens immobiliers
Description : Renseignements sur les politiques, les lois et les règlements des organismes centraux concernant la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Sujets : Renseignements généraux sur la politique des biens immobiliers; Questions autochtones, planification des locaux; Accessibilité; Administration; Conférences, réunions et symposiums; Cadre de gestion des sites contaminés; Aliénation des propriétés foncières fédérales excédentaires; Environnement; enquêtes et rapports de prévention des incendies; Édifices à valeur patrimoniale; immobilisations; Planification des immobilisations à long terme; Cadre de gestion; Guide de surveillance; Transparence et équité des transactions; Politiques du Manuel de la politique administrative; Règlements et pouvoirs généraux; Recettes; usage du tabac en milieu de travail; Études, sondages, évaluations et suivi; Procédés relatifs aux transactions; Utilisation des installations.
Numéro du dossier : SCT BCG 650

Stratégie d'information financière (SIF) (avant avril 2002)
Description : La SIF est une importante entreprise à long terme englobant une série d'initiatives mises en œuvre de façon graduelle afin de traiter la gestion et la présentation de l'information financière ministérielle. La SIF permettra de mettre en œuvre un nouveau modèle de comptabilisation au gouvernement.
Sujets : Information générale sur la stratégie d'information financière; Associations et organisations; Conférences, comités, conseils, réunions, symposiums; Ministères, organismes agences et sociétés d'État; Rapports et plans; Formation et perfectionnement; exigences fonctionnelles; Rapports; systèmes; Conseillers; Projets BCG/SIF et CDS/SIF.
Numéro du dossier : SCT BCG 040

Systèmes d'information sur la gestion financière (avant 1997)
Description : Renseignements sur les systèmes de gestion financière exploités par les ministères et les organismes et améliorations et modifications qu'il est projeté d'apporter à ces systèmes; données sur l'évaluation périodique du rendement.
Sujets : Gestion financière et gestion de l'information, comités, conférences, réunions et séminaires; Liaison avec les sociétés, les compagnies et les entreprises; Information et systèmes de gestion financière, rapports du vérificateur général; Comités; Conférences, réunions, séminaires, colloques; Sociétés d'État; Plan de dépenses des ministères (partie III) du Budget des dépenses; Systèmes de gestion financière (SGF) - lignes directrices axées sur la rentabilité; Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministérielles (APRM); Gestion de l'information; liaison pour les systèmes automatisés-avec les fournisseurs commerciaux, ministères, organismes et sociétés d'État; Approvisionnements et Services Canada; Cadre du plan opérationnel (CPO); Élaboration et mise en œuvre des critères de mesure du rendement; Perfectionnement des pratiques et du contrôle de gestion (PPCG); présentations - aides visuelles; publications.
Numéro du dossier : SCT BCG 077

Cabinet du secrétaire et secrétaires délégués
Description : Information générale au sujet de l'orientation stratégique du Secrétariat.
Sujets : Bureau du secrétaire et des secrétaires délégués - général; comités; conférences, réunions, séminaires et colloques; organisation; Direction du dirigeant principal de l'information; Direction de la fonction du contrôleur; Services ministériels; Secteur économique; Secteur des stratégies de gestion et de dépenses; Secteur des opérations gouvernementales; Bureau de modernisation des services de voyage du gouvernement; Bureau de la gestion des ressources humaines; Services juridiques; Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique; Bureau des langues officielles; Projet d'examen des politiques et des rapports; Secteur social et culturel; Communications stratégiques et affaires ministérielles; Examen des dépenses et de la gestion (EDG) - général; EDG relatif à la biotechnologie; EDG relatif à la gestion du capital culturel du ministère du Patrimoine canadien -général, collecte de données et document de travail, rapport final, soumission, précis, et documents pertinents, réunions et sommaires d'entrevues, exposés et documentation à l'appui, réponses aux questionnaires et analyses, ressources et références; EDG relatif à l'infrastructure et à la prestation de services communs; EDG relatif au ministère de Pêches et Océans Canada - général, documents de planification, information ministérielle et d'entreprise, mandats, présentations et information de base, cadre de responsabilisation de gestion, présentations finales, présentations et précis au CT; EDG relatif au ministère de la Justice -général, recouvrement des coûts en matière de services juridiques, service fédéral des poursuites, subventions et contributions, gestion des risques sur le plan juridique, cadres de gestion, mandat, planification et rapport, élaboration des politiques et législation; EDG relatif à la sécurité publique et à l'antiterroriste; Travaux publics et Services gouvernementaux - général, opérations sur les services communs et appui à l'entreprise, rémunération, programmes et services, structure organisationnelle, capacité de gestion, mandat, biens réels, receveur général, acquisitions, télécommunication et informatique; EDG relatif à Statistique Canada - général, mandat, rapport final, résumé, présentation au Conseil du Trésor, programmes de dépenses de Statistique Canada, capacité de gestion, prestation de services : interrelations avec les clients clés, recensement de la population, pertinence aux Canadiens, documentation à l'appui; Comité d'examen des dépenses (CED) - général; coordination du CED; examens du CED des ministères et des organismes - général, gestion du capital fixe, étude de comparabilité de la rémunération au sein de la fonction publique, acquisitions et ententes contractuelles, services administratifs et ministériels, services professionnels, utilisation et gestion de la technologie de l'information, prestation de services relative à l'infrastructure, gouvernance des collectivités fédérales, services juridiques; gouvernance du CED; politiques et programmes horizontaux du CED; services professionnels et particuliers du CED - général, données, analyse des options et recommandations - valeur, analyse des options et recommandations - croissance.
Numéro du dossier : SCT SEC 002

Communications stratégiques et Affaires ministérielles (CSAM)

Affaires parlementaires
Description : Renseignements concernant les affaires parlementaires, soutien au président pour la préparation des périodes de question, coordination du matériel d'information par le portefeuille du Conseil du Trésor pour le président et liaison avec les comités parlementaires.
Sujets : Affaires parlementaires - généralités, administration, notes de breffage, fiches pour la période de questions.
Numéro du dossier : SCT CSAM 020

Bureau de secrétaire adjoint
Description : Responsable du soutien et des conseils généraux au chapitre de la politique et la planification stratégique pour l'ensemble du SCT et du repositionnement du SCT pour lui permettre d'appuyer le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion dans le cadre d'un programme ou d'une vision à l'égard de l'avenir de la fonction publique de manière cohérente avec Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
Sujets : Bureau du secrétaire adjoint-général; Comités-EXCO, vérification interne et évaluation, comité de gestion et d'infrastructure, comité des politiques et de la surveillance, comité stratégique du Conseil du Trésor; Dossier de gestion; Équipes de révision des responsabilités ministérielles; Planification et organisation; Projets spéciaux; rôles corporatifs/responsabilités; Gouvernance; organisation.
Numéro du dossier : SCT CSAM 600

Bureau des relations internationales
Description : Assure la présence d'une fenêtre sur le monde de la réforme du secteur publique et de l'innovation, en administrant les accords internationaux bilatéraux, les visites internationales, les affiliations et les réseaux à l'appui des priorités en matière de politiques; perfectionne et partage les connaissances sur les innovations internationales et les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion publique; assure l'uniformité et la cohérence des activités internationales du SCT.
Sujets : Accords bilatéraux; travaux de recherche dirigés; institutions internationales; liaison-autre ministères; visites de délégués et échanges de personnel; innovations dans le domaine de la gestion publique à l'échelle internationale; relations internationales; perspectives internationales/bulletin.
Numéro du dossier : SCT CSAM 590

Centre des présentations et des documents du Cabinet
Description : Les présentations au Conseil du Trésor sont des documents confidentiels du Conseil privé qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Sujets : Présentations et documents du Cabinet.
Numéro du dossier : SCT CSAM 015

Communications ministérielles
Description : Responsable d'offrir des conseils et des services en matière de communication ministérielle. Responsables des initiatives du Gouvernement en direct pour le SCT. Gèrent l'information et les portails du site WEB du SCT. Gèrent les demandes de renseignements du public, dont la ligne téléphonique ministérielle, le service d'ATS et la correspondance électronique envoyée au site Web ministériel. Offrent du soutien pour les communications stratégiques internes. Agissent à titre d'édition du SCT et coordonnent les droits d'auteur de la Couronne. Gère les activités de publicité du SCT et le programme ministériel de foires et d'expositions.
Sujets : Communications ministérielles; Internet -questions générales; Communications et services exécutifs - livres et publications, illustrations et négatifs, politiques du Conseil du Trésor; comités; courrier électronique sur Internet du SCT; Gouvernement en direct; normalisation des sites Internet; édition; publicité.
Numéro du dossier : SCT CSAM 006

Communications stratégiques
Description : Ce service élabore, met en œuvre et appuie les communications externes et les activités de relations publiques. Il dispense des conseils en matière de communications stratégiques au président, au secrétaire, aux cadres supérieurs et à d'autres fonctionnaires du ministère. Les principales fonctions du service comprennent les conseils et la planification en matière de communications stratégiques, la recherche sur l'opinion publique, les conseils en matière d'édition, l'élaboration de produits de communications à diffusion interne et externe, la rédaction de discours pour la présidente et le secrétaire, des services de révision en langue française, et les consultations avec le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères fédéraux sur les mesures pan gouvernementales.
Sujets : Communications stratégiques-général, documents d'information, biographies, planification d'activités, plan de communication, message génériques, communiqués de presses, info capsules, comités parlementaires, présentations, messages du Président, procédures, questions/réponses, notes d'allocution et allocutions, gestion des questions d'actualité; Recherche sur l'opinion publique.
Numéro du dossier : SCT CSAM 030

Conseils fédéraux et relations externes
Description : Gère les relations externes et les partenariats du SCT. Assure la liaison avec les intervenants externes afin que l'élaboration des politiques publiques reflète le programme du gouvernement du gouvernement du Canada et du Conseil du Trésor. Fournit une fonction de coordination centrale à 13 conseils fédéraux régionaux et leurs secrétariats, lesquels appuient le travail des ministres régionaux et des hauts fonctionnaires fédéraux afin d'accroître la présence du gouvernement du Canada dans les régions et de promouvoir une meilleure circulation de l'information dans les deux sens (entre Ottawa et les régions. Gère les relations fédérales provinciales territoriales du SCT. Assure la présence d'une fenêtre sur le monde de la réforme du secteur public et de l'innovation, en administrant les accords internationaux bilatéraux, les visites internationales, les affiliations et les réseaux à l'appui des priorités en matière de politiques; perfectionne et partage les connaissances sur les innovations internationales et les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion publique; assure l'uniformité et la cohérence des activités internationales du SCT.
Sujets : Secrétariat des conseils fédéraux régionaux-général; biographie; notes d'information et présentations; notes d'information à l'intention des représentants du SCT; réunions des présidents; Rapport annuel du conseil; financement du conseil; mandat, rôle et gouvernance des conseils; réunions des directeurs; gestion des urgences; Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) et conseils régionaux; Secrétariat-lignes directeur; cadre pour des fonds d'action un RH-général; plan stratégique; questions liées aux ressources humaines-formation; analyse des écarts; Comité conjoint de transition de carrière; notes d'information du SCT aux conseils régionaux; organisation; documents de référence; programme de visites régionales; affaires réglementaires; rapports annuels des provinces; programmes des provinces; comptes rendus des provinces; visites par province; accords bilatéraux-général, Royaume-Uni, France; recherche dirigée-général; réforme internationale des services publics; gestion du public canadien; bulletin et présentations sur les perspectives internationales; institutions internationales-général; organisation de la coopération et du développement économique; Association du Commonwealth pour l'administration et la gestion publiques; institut international des sciences administratives; innovations internationales en matière de gestion publique; relations internationales; liaison avec les autres ministères-général; partenariat pour la coopération internationale; délégations en visite et échanges-général; conférences.
Numéro du dossier : SCT CSAM 069

Correspondance ministérielle
Description : Ce service gère la correspondance du président, du secrétaire et des secrétaires délégués. Établissement et administration des procédures ministérielles et des systèmes de gestion de la correspondance ministérielle.
Sujets : groupe de la correspondance - questions générales, correspondance, listes, lettres du président, procédures, lettres du secrétaire. Lettres numérisées du président et du secrétaire.
Numéro du dossier : SCT CSAM 025

Politique de communication et Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)
Description : Le centre d'élaboration des politiques du Conseil du Trésor supervise la mise en œuvre pan gouvernementale du Programme de coordination de l'image de marque et de la Politique de communication du gouvernement du Canada. Conseille et appuie le président et le secrétaire du Conseil du Trésor dans leurs responsabilités à cet égard. Fournit des interprétations et des conseils pour aider les ministères et organismes à satisfaire aux exigences des politiques. Surveille l'observation des politiques, établit des indicateurs de rendement pour la fondation de communication, procède à des examens des politiques et fait rapport relativement à ses conclusions. Fournit de l'orientation en ce qui a trait aux pratiques exemplaires en matière de communication gouvernementale et de gestion de l'image de marque ministérielle (ou visuelle. Surveille l'élaboration des politiques et recommande des révisions ou des améliorations, au besoin, pour que le président, le secrétaire et le Conseil les étudient.
Sujets : politique de communication; Programme de coordination de l'image de marque et normes; coordination de l'image de marque; symboles du gouvernement du Canada; gestion des communications.
Numéro du dossier : SCT CSAM 040

Relations avec les médias et analyse de l'environnement public
Description : Renseignements provenant de coupures de presse et de résumés des émissions, mise à jour et maintien du Centre des nouvelles du SCT; transcriptions, analyses des médias et sondages d'opinion publique, sur diverses questions intéressant directement le portefeuille du Conseil du Trésor; conseils sur les enjeux liés aux relations avec les médias, élaboration et mise en œuvre de produits et activités à court terme pour les communications et les relations avec les médias; base de données sur les demandes des médias.
Sujets : relations avec les médias et analyse de l'environnement public - questions générales, Direction du dirigeant principal de l'information; Direction générale de la fonction de contrôleur; Direction des services ministériels; Secteur économique; Secteur des stratégies de gestion et de dépenses; Politique et analyse des dépense (PED); Secteur des opérations gouvernementales; Direction des ressources humaines; Bureau national des infrastructures, Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice; Direction des langues officielles; Services juridiques; coupures de presse; Secteur des services et de l'innovation; Secteur social et culturel; coupures de presse.
Numéro du dossier : SCT CSAM 035

Unité de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Description : Renseignements sur l'administration de la législation sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Sujets : Demandes d'accès à l'information, consultations, demandes informelles, plaintes de ministères, consultation interne, demandes de divulgation de renseignements personnels, consultations, informel, corrections. Politiques et procédures régissant l'accès à l'information et la diffusion de l'information, et l'application des exonérations; enquêtes menées par le Commissaire à l'information et le Commissaire à la protection des renseignements personnels au sujet des plaintes déposées; statistiques et rapports sur les activités, dossiers de la banque de renseignements sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels; mise à jour d'Info Source et liaison avec les autres ministères de l'État; accès à l'information et protection des renseignements personnels -questions générales et dossiers des demandes.
Numéro du dossier : SCT CSAM 005

Direction des programmes
Description : (anciens dossiers de la défunte Direction des programmes) Renseignements généraux sur l'analyse et les recommandations fournies au Conseil du Trésor afin de l'aider à prendre ses décisions au sujet des plans d'activités des ministères, du Budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires des dépenses.
Sujets : Organismes et ministères; Mémoires présentés par des organismes de l'extérieur, Bureau de projets relatifs au climat; Groupe de gestion sur l'apprentissage et les connaissances de l'entreprise; plans d'activités, Mise à jour annuel des niveaux de référence (MJANR) et Budget principal des dépenses; système de gestion des politiques et des dépenses touchant le Secteur économique, le Secteur de la politique étrangère et de la politique de défense, le Secteur des opérations gouvernementales, le Secteur social et culturel; Budgets supplémentaires des dépenses; questions parlementaires; années-personnes; plans d'immobilisation et analyse des projets.
Numéro du dossier : SCT DP 275

Direction du dirigeant principal de l'information

Division de l'architecture, des normes et de l'ingénierie
Description : Renseignements sur la Division de l'architecture, des normes et de l'ingénierie, qui veille à la concrétisation au Canada des objectifs d'interopérabilité, d'infrastructure commune ou de services communs et de transformation des activités en exerçant un rôle de leadership dans le domaine de l'architecture au gouvernement du Canada par l'entremise d'une collection de politiques, de normes, de directives, de cadres, de modèles de référence et de services de soutien.
Sujets : DANI-direction de l'architecture des normes et de l'ingénierie - général, plans d'activités, ddpi repérage; Comités et réunions; communications; financement; gouvernance; politiques; forums - international, national; liaison-gouvernement en direct (GED), gérance; recherche; matériel spécial (ad hoc); gestion des programmes - général, Comité d'examen de l'architecture, Équipe d'architecture principal, cadre de l'architecture du gouvernement du Canada, normes de cadre de travail du gouvernement du Canada, procédés d'examen architectural, procédure de vérification des normes, évaluation de la menace et des risques, évaluation de l'architecture et des normes, contrôle de l'architecture et des normes; établissement de modèle d'entreprise; établissement de modèle de système; NCTTI; normes de sécurité de la TI; architecture -accessibilité, authentification, activités, information, communications informatiques, opérations, sécurité, services; projets pilotes en architecture; critères d'architecture de la Normalisation des sites Internet; logiciels ouverts; COMPASS; modèle de référence des services gouvernementaux; système de traitement de la messagerie protégée; programme d'architecture fédérée; équipe du domaine des applications; équipe du domaine des répertoires; équipe du domaine des formulaires électroniques; équipe du domaine de la messagerie; équipe du domaine de réseaux; équipe du domaine de la sécurité; Programme d'engagement à une transformation des services (PFTO)-général, planification, approvisionnement, évaluation des service, mise en service/changement/mise hors service des services, historique; Prestation des services (PDS)-général, évaluation des problèmes opérationnels, décision découlant de l'analyse de rentabilisation sur la transformation vision démonstration de l'orientation stratégique du projet, formulation de stratégies, modèle d'entreprise du GC, planification de la mise en œuvre de la transformation; Prestation de services d'approvisionnement –général, gestion de cas des services, environnement des services, configuration des services, évaluation des services, planification des services.
Numéro du dossier : SCT DPI 002

Division de la gestion de l'information
Description : Information sur la gestion de l'information du gouvernement du Canada, y compris les normes, lignes directrices; principes, pratiques exemplaires, structures de gouvernance et de responsabilisation.
Sujets : Stratégies de la gestion de l'information et services de planification (DSGI)-général, approche communautaire de GI et service des communications, mise en œuvre de la politique de la GIG et conformité des services de soutien, service de méta donnée, service de plan stratégique d'entreprise de programme de GI, cadre de service en gestion des services.
Numéro du dossier : SCT DPI 005

Division de la planification stratégique et coordination
Description : Renseignements sur la Division de la planification stratégiques et coordination (DPSC), qui coordonne et soutient le travail des comités interministériels de la DDPI. La DPSC générale coordonne la contribution de la direction générale aux exercices ministériels de planification stratégiques et les plans opérationnels de la DDPI ainsi que les événements et fournit des services de liaison à l'appui du dirigeant principal de l'information et du dirigeant principal adjoint de l'information. La DPSC soutient également l'utilisation des langues officielles à l'ensemble du gouvernement dans la gestion de l'information et de la technologie.
Sujets : planification stratégique et opérationnelle - généralités; comités - généralités, Comité consultatif sur la gestion de l'information; Conseil d'examen de l'architecture; Conseil du DDP; Comité sur la prestation de services électroniques; Groupe conseil sur Gouvernement en direct, ressources humaines, responsable de la TI pour les petits ministères et organismes; Comité sur la gestion de l'information et les politiques; Conseil des dirigeants principaux de l'information de la fonction publique; Conseil de la prestation des services du secteur public; Conseil sur le service et la gestion de GI-TI; Comité sur la transformation des services; Sous-comité du CCSCT sur la gestion de l'information; Conférences, réunions, symposiums - généralités, conférence des responsables de la TI; Conférence du Lac Carling; rapports et plans stratégiques.
Numéro du dossier : SCT DPI 175

Division de la politique de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité
Description : Renseignements sur la Division de la politique sur l'information, la protection des renseignements personnels et la sécurité (DPIPRPS), qui administre les politiques sur l'information et la protection des renseignements personnels au nom du président du Conseil du Trésor, assurant l'application normalisée des politiques et fournissant des conseils et des interprétations continues aux organismes. La DPIPRPS est également responsable de fournir aux ministères et aux agences des services d'interprétation et de soutien des normes pour la Normalisation des sites Internet et s'occupe de la mise à jour annuelle des publications Info Source.
Sujets : Division de la politique de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité (DPID)-générale; DPIS-comités; communication - interne, externe; gestion des bases de données; plans et priorités; projets -révision de l'ensemble des politiques du SCT; Site WEB-général, accès à l'information et protection des renseignements personnels, normalisation des sites WEB, divulgation proactif, politique sur la sécurité; accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP); lois et législation-USA Patriote; Cas de la cour fédérale; réforme de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; réforme administrative sur l'accès à l'information (2000-2002) - général, réponse du gouvernement; Accès à l'information et protection des renseignements personnels AIPRP - rapports annuels et statistiques institutionnels, Réforme législative –Loi sur l'accès à l'information 67.2, lois sur la protection des renseignements personnels; législative de 2004-corporations de la couronne;, conseils et directives-externe, interne; comités sur l'AIPRP - général, Comité des SMA sur la gouvernance de la protection des renseignements personnels, Comité des coordonnateurs principaux de l'AIPRP (CCPA); développement communautaire de l'AIPRP - général, conférence annuelle, prix, réunions de la communauté, renouvellement des ressources humaines, formation et développement; calendrier et avis, institution spécifique, déjeuner conférence, ateliers; AIPRP - plaintes; AIPRP - coopération et liaison-internationale, institution fédérale et les ministères au gouvernement; AIPRP - systèmes électroniques de gestion - général, système de coordination des demandes d'accès à l'information (SCDAI); AIPRP - publications Info Source -général, soumissions des chapitres institutionnels, sources de renseignements fédéraux, sources de renseignements sur les employés fédéraux, répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements, bulletin sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels; dossiers de programme; AIPRP - fichier de renseignements personnels (FRP); AIPRP -élaboration des politiques - Loi sur l'accès à l'information; normalisation des sites internets (nsi)-internet, intranet/extranet, gestion de l'information, protection des renseignements personnels, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (efvp, divulgation proactif; AIPRP - projets -révision de la publication Info Source-consultations, comité d'examen interministériel, numéro d'assurance sociale et comparaison des donnés; Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)-bulletins, contrats, évaluation, institutions, impression, production et distribution, provinces et autres pays, rapports, accès-questions et législation, registre, confidentialité-indexe, questions et législation; Sécurité-général, planification de la reprise des activités, mise en œuvre, autre pays, sélection du personnel-direction de la politique du personnel-général, politique-général, compréhension; sécurité - lois et législation - général, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)-modification de la section 29, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur les renseignements sur la sécurité, sécurité - avis et directives - externe, interne; sécurité - comités -général, Association fédérale des responsables de la sécurité, Comité directeur sur la politique gouvernementale en matière de sécurité, Comité des normes sur la technologie de l'information; Comité consultatif sur la sécurité matérielle (CCSM); sécurité-développement communautaire-général, conférence annuelle, agent de sécurité du ministère (ASM), semaine de la sensibilisation la sécurité; sécurité – coopération et liaison internationale-organisation du traité de l'atlantique Nord (OTAN); sécurité- protection des programmes et des données-général, infrastructure à clé publique de gouvernement du Canada (ICP), voie de communication protégée : sécurité-contrôle et évaluation-général, sécurité ministérielle visite des bureaux, vérifications institutionnelles, audit de sécurité et auto-évaluation les études de l'impact de la politique de la sécurité; sécurité – développement des politiques et normes - général, politique gouvernementale en matière de sécurité (PGS) (1994), (2002); sécurité-recherche et développement, incident de sécurité, formation et perfectionnement.
Numéro du dossier : SCT DPI 030

Division de la régie de la technologie de l'information et de la gestion de l'information (Régie de la GI-TI)
Description : Renseignements sur la Division de la régie de la TI/GI, responsable de fournir des lignes directrices sur la gérance des biens et des dépenses en TI/GI du gouvernement du Canada et sur l'alignement aux priorités de l'ensemble du TI/GI ou des projets de programmes ou de services faisant appel à la TI/GI.
Sujets : Régie de la GI-TI; biens de la GI-TI -générales; biens - systèmes de gestion des actifs; aperçu des biens; biens financiers; services communs; systèmes partagés (SP) - générales; comité directeur des systèmes administratifs (CSDA), liaison; politiques des systèmes partagés, domaine des systèmes partagés de la fonction de contrôleur; domaine des systèmes partagés des ressources humaines (RH), domaine des systèmes partagés de la gestion de l'information (GI), stratégie des systèmes partagés; stratégies de gérance, initiatives et projets (SGIP) -générales, modèle d'évaluation des capacités, cadre amélioré de gestion, bibliothèque d'infrastructure de la technologie d'information, stratégie pour l'automatisation du travail au travail; occasions de gestion stratégiques, soutien des activités du SCT - générales, surveillance active, évaluations ministérielles, évaluations de la gestion ministérielle; projets ministériels et initiatives.
Numéro du dossier : SCT DPI 080

Division de la transformation des services
Description : Renseignement sur la stratégie de la transformation des services du gouvernement du Canada.
Sujets : Recherche et analyse - stratégie relative aux services; prestation de services-général, amélioration-général, facilitation ré ingénierie des services.
Numéro du dossier : SCT DPI 063

Loi sur l'accès à l'information et Loi de la protection des renseignements personnels (politiques)
Description : Renseignements sur l'élaboration de la politique concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et activités menées par les institutions gouvernementales pour s'acquitter des exigences de ces textes législatifs.
Sujets : réforme administrative de l'accès à l'information; lois, questions et législation concernant l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels; rapports annuels et statistiques des institutions; questions concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels; conseils et orientation; Comité des SMA - protection vie privée; Comité des coordonnateurs supérieurs de l'AIPRP; groupe consultatif sur la formation (GCF); bulletins; communications internes et externes; Développement de la collectivité - conférence annuelle, prix, réunions de la collectivité, renouvellement des RH, formation et perfectionnement; plaintes; coopération et liaison; gestion de bases de données; systèmes de gestion électronique; publications d'Info Source; banque de renseignements personnels; plans et priorités; Projets; examen des publications d'Info Source; élaboration de politiques sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels; numéro d'assurance sociale (NAS) et jumelage de données; site Web.
Numéro du dossier : SCT DPI 145

Relations de travail & opérations de rémunération (RTOR)

Accréditation
Description : Renseignements concernant les demandes d'accréditation et la procédure d'accréditation; information concernant l'exclusion de certains employés des unités de négociation en raison de leurs fonctions et responsabilités les obligeant à représenter les intérêts de l'employeur.
Sujets : Accréditation; création d'unités de négociation; exclusions pour fonctions confidentielles et de gestion - rapports et statistiques; désignations pour des motifs de sécurité - article 79 Entente sur les services essentiels.
Numéro du dossier : SCT RTOR 445

Administration de la paye
Description : Renseignements généraux concernant le régime de rémunération en usage dans la fonction publique fédérale et chez d'autres employeurs.
Sujets : Rémunération; coordination administrative - associations, comités, interruptions du travail (grèves), surveillance - rapports et statistiques, Section de la coordination et de l'administration de la paye (SCAP), système de rémunération - élaboration, projets, fonctionnement et tenue à jour, groupes de travail et groupes d'étude -groupe de travail chargé de l'étude de la rémunération (1976), formation et perfectionnement, transfert des responsabilités (1977) - mise en œuvre; interprétation des politiques, indemnités - codes de rémunération, indemnités et tâches supplémentaires, retenues à la source - codes de retenue à la source, guides et manuels, règlements et méthodes, traitements et rémunération.
Numéro du dossier : SCT RTOR 390

Administration de la paye concernant les retenues à la source
Description : Renseignements sur les privilèges de retenue à la source des cotisations syndicales ou des cotisations à des associations dans le cas des employés faisant partie d'une unité de négociation représentée par un agent négociateur accrédité. Il s'agit également de renseignements d'ordre général concernant les retenues à la source.
Sujets : Retenues à la source : retenues des cotisations syndicales à la source - Alliance de la fonction publique du Canada.
Numéro du dossier : SCT RTOR 485

Arbitrage
Description : Renseignements sur le traitement des griefs déposés par les employés à l'étape de l'arbitrage.
Sujets : Arbitrage; cas particuliers –section 92-ancien système; renvoi à l'arbitre en chef en vertu des articles 98 et 99; demandes d'examen en vertu de l'article 27; agent de sécurité en vertu de la partie II (préalablement partie IV) du Code canadien du travail; applications de l'article 18 de la Loi sur la Cour fédérale.
Numéro du dossier : SCT RTOR 440

Conditions de travail et avantages sociaux
Description : Renseignements généraux sur les diverses conditions de travail et ainsi que les divers avantages offerts aux fonctionnaires fédéraux.
Sujets : Conditions de travail et avantages sociaux; Code canadien du travail; continuité d'emploi; souplesse de l'effectif, horaires de travail - régimes de travail souples - semaine de travail comprimée, programmes ministériels, évaluation, horaires de travail souples; heures supplémentaires; congés non payés; congés payés - jours fériés, congés spéciaux, congés annuels; Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique; indemnité de cessation d'emploi; sondages; transfert des responsabilités du secteur fédéral au secteur privé ou à une administration provinciale; télétravail (travail à domicile.
Numéro du dossier : SCT RTOR 385

Conflits de travail et grèves
Description : Renseignements sur les conditions d'emploi touchant les employés dont la convention collective est venue à expiration; le dossier comprend également des renseignements sur les mouvements de grève et la réaction de l'employeur à ces mouvements.
Sujets : Conflits de travail et grèves; actes licites; actes illicites - poursuites judiciaires.
Numéro du dossier : SCT RTOR 465

Discipline
Description : Renseignements sur le défaut des employés de se conformer aux normes de conduite établies et la réaction de la direction face au comportement délictueux des employés.
Sujets : Information générale concernant les mesures disciplinaires, renvois.
Numéro du dossier : SCT RTOR 460

Employeurs distincts
Description : Renseignements sur les employeurs distincts énumérés à l'annexe 1, partie II de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, modifiée de temps à autre.
Sujets : Employeurs distincts; organismes -Bureau du surintendant des institutions financières, Bureau du vérificateur général, fonds non publics, Centre de la sécurité des télécommunications, Commission de la capitale nationale; Office national du film, Conseil national de recherches du Canada, Commission des relations de travail dans la fonction publique, Conseil de recherches en sciences humaines, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence des douanes et du revenu du Canada, autres organismes gouvernementaux, sociétés d'État, Instituts de recherche en santé du Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Office national de l'énergie (ONE), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Parcs Canada et Opérations des enquêtes statistiques (OES).
Numéro du dossier : SCT RTOR 500

Gestion des ressources humaines
Description : Renseignements généraux sur la politique du personnel.
Sujets : Renseignements généraux sur la gestion des ressources humaines; Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (comité Fryer); secrétariat du Conseil de perfectionnement des ressources humaines; planification des activités et opérationnelles; gestion des bureaux; secrétariat du Comité national conjoint de transition dans la carrière; services ministériels-ministères et organismes.
Numéro du dossier : SCT RTOR 275

Gestion du risque-ressources humaines
Description : Renseignements concernant les plaintes de la Commission canadienne des droits de la personne.
Sujets : Renseignements généraux concernant la gestion du risque; Loi canadienne sur les droits de la personne, commission, tribunal; droits de la personne-plaintes, âge, couleur, condamnation d'une offense pour laquelle un pardon à été accorder, invalidité, statut familiale, situation de famille, origine, ethnique, religion, sexe, orientation sexuelle, différents motifs, potentiel; conférences; gestion du risque légal; gestion du risque-comité, communications, rapports.
Numéro du dossier : SCT RTOR 003

Griefs
Description : Renseignements sur les plaintes formulées par écrit et présentées conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique par un employé en son nom propre ou au nom d'un ou de plusieurs autres employés des ministères et organismes fédéraux.
Sujets : Griefs - ministères, organismes et sociétés d'État.
Numéro du dossier : SCT RTOR 470

Groupe des politiques de transition et de vie professionnelle
Description : Renseignements généraux sur les relations de travail (sécurité de l'emploi), les mesures de transition au marché du travail, les politiques d'emploi, les analyses comparatives et les mesures d'incitation au départ.
Sujets : Renseignements généraux sur les politiques de transition et de vie professionnelle; ministères et organismes; Garde de jour; Régime de l'analyse comparative de la gestion des ressources humaines; Réforme des ressources humaines (modernisation des RH); Échanges Canada; congé avec étalement du revenu; serment d'allégeance; congé de transition à la retraite; congé autofinancé; programme de rémunération d'affectation spéciale; Emploi à court terme-études des employés à terme, emploi pour une période déterminée de longue durée; Transfert des employés du gouvernement d'un ministère à l'autre; Conciliation travail-vie.
Numéro du dossier : SCT RTOR 505

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Description : Renseignements concernant la Loi, les modifications apportées à cette loi, et renseignements généraux connexes.
Sujets : Loi sur les relations de travail dans la fonction publique; examen - étude Finkelman.
Numéro du dossier : SCT RTOR 490

Négociations collectives
Description : Renseignements sur les ententes conclues par écrit en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique entre le Secrétariat du Conseil du Trésor, d'une part, et un agent négociateur, d'autre part, ainsi que les modifications apportées à ces ententes et contenant des dispositions relatives aux conditions d'emploi et à des questions connexes.
Sujets : Négociations; procédures de tierce partie; catégories et groupes –jusqu'à 1986, groupe des opérations postales en 1987; tables de négociations en 1997, 1999, 2000, 2002, 2003, 2004, 2005; conventions collectives; indemnités de vie chère; convention cadre; négociations collectives à l'extérieur de la fonction publique; analyse de la rémunération; redressement de la solde; Bureau de recherches sur la rémunération -rapports et enquêtes; rapports et statistiques; études et enquêtes; syndicats.
Numéro du dossier : SCT RTOR 480

Parité salariale
Description : Information relative à la parité salariale dans la fonction publique.
Sujets : Parité salariale - articles de journaux et de périodiques, documents de référence, communications, plaintes, initiatives mixtes syndicales-patronales - enquêtes, comités, questionnaires - par numéro de cas, position de la direction; tribunal (AFPC c. SCT.
Numéro du dossier : SCT RTOR 525

Politiques concernant les ressources humaines - Manuel du Conseil du Trésor (MCT) module de la gestion des ressources humaines 1990-1997
Description : Politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor concernant la gestion des ressources humaines.
Sujets : Classification, rémunération, services aux employés, groupe de la direction, service extérieur (directive) ressources humaines, assurances et avantages connexes, directives sur les postesisolés, santé et sécurité au travail, administration de la paye, relations de travail, guide de la formation.
Numéro du dossier : SCT RTOR 175

Politiques concernant les ressources humaines - Manuel de gestion du personnel 1982-1990
Description : Renseignements sur les politiques générales et leurs exigences dans le domaine de la gestion du personnel.
Sujets : Manuel de gestion du personnel (MGP 1982-1990), services aux employés, procédures relatives aux pensions, Directive sur les postes isolés.
Numéro du dossier : SCT RTOR 360

Relations de travail
Description : Renseignements généraux sur les relations de travail.
Sujets : Information générale sur les relations de travail; comités et conseils - Comité des utilisateurs chargé de l'information sur le personnel concernant les employés (CUIPE), Conseil national mixte - griefs, comités permanents; estimation de la rémunération et comparaison -éléments - à titre individuel, pratique des employeurs de l'extérieur; estimations -application, mise en œuvre; plaintes; informatique - administration et opérations; interprétation; relations patronales-syndicales; renvoi de questions de droits ou de compétences; statistiques et enquêtes; formation et communications; renseignements sur la rémunération -rapports; demandes - Conseil du Trésor du Canada; consultation et planification -consultation ministérielle, consultation des syndicats.
Numéro du dossier : SCT RTOR 435

Relations de travail interministérielles
Description : Information sur un vaste éventail de politiques et de programmes concernant les ressources humaines et les relations de travail; coordination des mandats de négociation collective des employeurs distincts (c.-à-d. LGFP de l'annexe V, Coordination des initiatives reliées à la LMFP et des politiques sur les relations de travail.
Sujets : Divers documents relatifs aux politiques et programmes des ressources humaines et des relations humaines; mandats de négociation collective des employeurs distincts.
Numéro du dossier : SCT RTOR 100

Relations de travail & opérations de rémunération
Description : Renseignements généraux sur les ressources humaines.
Sujets : Ressources humaines; sécurité du personnel; élaboration et coordination des politiques - Fonction publique 2000 - Livre blanc, groupes de travail; lois et règlements; vérifications; comités - Cabinet; communications; conférences, réunions, séminaires et colloques; décentralisation et réinstallation; liaison externe; programmes d'encouragement; pratiques novatrices de gestion - nouvelles technologies- -; guides; gestion du personnel - plans et programmes ministériels, évaluations; restrictions salariales du secteur public; groupes de travail; présentations au Conseil du Trésor; conception du milieu de travail; obligation de rendre compte de la gestion des ressources humaines; conseil des ressources humaines; planification; évaluations du rendement des employés; politiques et systèmes de gestion des ressources humaines - plans pluriannuels des ressources humaines (PPRH); services d'information et d'informatique - comités et conseil, rémunération, conférences, réunions et colloques, informatique, négociations, projets et études, Fonction publique 2000; groupe de la gestion du personnel - comités.
Numéro du dossier : SCT RTOR 165

Santé et sécurité au travail
Description : Renseignements sur l'élaboration, l'établissement, la publication et la mise en application des politiques, des normes, et des procédures de santé et de sécurité au travail, ainsi que l'évaluation, la tenue à jour et le déroulement des programmes d'aide aux employés et des programmes de santé et au travail de la fonction publique, gestion des cas et des demandes d'indemnisation.
Sujets : Santé et sécurité au travail; campagnes; partie II du Code canadien du travail; comités; conférences, réunions et séminaires; ministère ayant une responsabilité déléguée; programmes ministériels; programme d'aide aux employés; secourisme; guides, procédures, normes; évaluations de la santé; infirmeries; enquêtes, études, sondages, vérifications; publications; rapports et statistiques; usage du tabac en milieu de travail; formation; utilisation et occupation des immeubles; protection contre l'incendie; indemnisation des accidentés du travail; Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.
Numéro du dossier : SCT RTOR 355

Secrétariat du conseil national mixte
Description : Renseignements concernant le Conseil national mixte, ses actes constitutifs, ses règlements et ses procédures.
Sujets : Renseignements généraux sur le Conseil national mixte; colloque annuel de l'automne; retraite de planification annuelle; actes constitutifs et règlements; procédures du Conseil; conseil de gestion du Régime de soins dentaires; comité exécutif; comité des Directives sur le service extérieur; comité sur les voyages d'affaires du gouvernement; comité sur les postes isolés et sur les logements de l'État; comité de sécurité et santé au travail; comité des langues officielles; Régime de soins de santé de la fonction publique; comité des relations patronales-syndicales; comité du réaménagement des effectifs.
Numéro du dossier : SCT RTOR 015

Sécurité, santé et services aux employés
Description : Renseignements sur les politiques gouvernementales concernant la prestation économique de services à l'appui des programmes des ministères et organismes, notamment 1) conférences sur le contrôle du parrainage des conférences et de la participation aux conférences; 2) Directives sur le service extérieur - conditions de travail particulières prévues pour les fonctionnaires affectés à l'extérieur du Canada; 3) postes isolés - indemnités et autres avantages destinés à faciliter le recrutement, le maintien en poste et le déploiement de personnel qualifié dans les postes isolés au Canada, documents sur les consultations au sein du Conseil national mixte ainsi que sur les griefs et les interprétations; 4) logements de l'État - renseignements sur la location aux employés de logements appartenant à l'État, sur l'établissement des avantages imposables, le cas échéant, sur les demandes spéciales, sur les consultations avec le Conseil national mixte, ainsi que sur les griefs et les interprétations; 5) réinstallation - documents sur la réinstallation des employés et les pratiques de l'employeur; 6) voyages - renseignements sur les fonctionnaires et autres personnes voyageant pour affaires officielles; documents concernant les normes de transport et de logement, les indemnités, les taux et les conditions de paiement et de remboursement.
Sujets : Sécurité, santé et services aux employés; Habillement; Services; Campagnes de charité; accueil; Cotisation; Relations de travail-négociations collectives et interprétations; taxis. 1) Congrès et centres de congrès; 2) service extérieur - comités; Comité interministériel sur les relations extérieures (CIRE), secrétariat du Commonwealth; directives - comités, directive sur les chefs des missions, individuels-ratures, Directives sur les réceptions officielles, missions, indices, révisions; personnel recruté sur place; militaires (excluant le règlement sur l'Indochine); affectation à une seule mission; pratiques à l'extérieur; 3) postes isolés - allocations, comités, lieux des postes isolés; 4) habitation de l'État- frais perçus; Défense nationale; 5) réinstallation -personnes nommées; déplacements collectifs; dépenses relatives à la vente et l'achat d'une résidence; indemnité de séparation familiale et voyage à la recherche d'un logement; frais accessoires; programme de réinstallation intégrée (PRI) expédition des effets; mobiliers; applications spéciales - Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada; situations spéciales; 6) Voyages -hébergement transport commercial - par avion-première classe; véhicules conduits par des employés- véhicules personnel; dérogations à la politique;repas imprévus; comité du Conseil national mixte; situations spéciales de voyages; agences de voyages; autorisations spéciales de voyager; redevance de stationnement - demandes présentées par les ministères, organismes et sociétés d'État; griefs; enquêtes sur le stationnement dans les centres-villes. Réaménagement des effectifs-conseil national mixte (CNM), diversification des modes de prestation des services.
Numéro du dossier : SCT RTOR 085

Systèmes d'information sur les relations de travail
Description : Systèmes, leur application et leur évaluation relativement aux relations de travail.
Sujets : Information sur la rémunération -négociation collective - rapports; Système d'information pour la gestion du personnel (SIGP) -Système d'enregistrement des systèmes et des congés (SEPC), Système de rapports sur les services supplémentaires (SRSS), Système d'information des titulaires, Système de rapports sur les congés (SRC), système de rapports sur les exclusions de personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles.
Numéro du dossier : SCT RTOR 065

Secteur des politiques et de la transformation des services
Description : Renseignements sur les trois principaux domaines d'activités du Secteur des politiques et de la transformation des services : la gestion de l'information, les politiques (protection des renseignements personnels, sécurité, information, communication proactive), et la transformation des services.
Sujets : Contrats sur la T.V.P., administration de la division, cadre et stratégie, gouvernance, ministères/organismes de liaison centraux, international, ministères/organismes non centraux, gestion d l'information, gestion de programme/projet, documents de GED avant le déménagement à TPSGC.
Numéro du dossier : SCT DPI 999

Secteur de la gestion des dépenses

Direction de la gestion axée sur les résultats
Description : La Direction de la gestion axée sur les résultats est une intervenante clé de la réalisation du programme d'action énoncé dans des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. La Direction est le centre de décision gouvernemental de la gestion axée sur les résultats. Elle dispense aide et conseils aux ministères et organismes sur cette question. Le Centre d'excellence en évaluation assume le rôle de chef de file relativement aux politiques, aux normes et à la mise en valeur de la collectivité.
Sujets : Information générale sur la gestion axée sur les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR); théorie et pratiques de la responsabilisation; résultats collectifs; responsabilité des résultats ministériels; accès à l'information électronique sur le rendement; réseau fédéral-provincial; amélioration des rapports au Parlement; structure de planification et de responsabilisation et tableaux des principaux engagements en matière de résultats; rapport du président, gestion axée sur les résultats (rendement du Canada); qualité de vie; indicateurs sociaux; information générale sur le Centre d'excellence en évaluation; surveillance active; analyses de rentabilisation; chapitre de la capitale nationale de la Société canadienne d'évaluation; comités - Comité de la haute direction; communications; développement de la collectivité; profil de compétences du professionnel du domaine de l'évaluation; profil démographique; plans d'évaluation ministériels; rapports d'évaluation ministériels; Comité consultatif sur le développement de la collectivité de l'évaluation; réunions de la collectivité de l'évaluation; élaboration de la politique d'évaluation; Institut de gestion financière; rapports d'évaluation; guide de pratiques exemplaires; Gouvernement en direct (GED); opérations gouvernementales; Entente-cadre sur l'union sociale; contrôle des armes à feu; vérification interne, programme de stages; programme de formation et de perfectionnement des cadres intermédiaires et supérieurs; équipe de portefeuille; perfectionnement professionnel, intégrité des programmes, consultations publiques, étude sur les ressources, des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, gouvernement axé sur les résultats; cadres de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation; gestion des risques; indicateurs sociaux; projets spéciaux et stratégies connexes; normes d'évaluation; site Web; information générale sur la planification, le rendement et les rapports; vérificateur général du Canada; comités; conférences et réunions; opérations ministérielles en matière d'évaluation et de vérification; rapports ministériels sur le rendement; Ententes régionales de développement économique - Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Île du Prince Édouard, Québec, Saskatchewan; mise en valeur de la collectivité de l'évaluation; plan de vérification interne; liaison - ministères et organismes autres gouvernements, sociétés, instituts, organisations; projets - projets ministériels, opérations des secteurs; études particulières en matière d'évaluation; formation et perfectionnement professionnel. Renseignements généraux sur les stratégies de gestion des résultats; activités de communications et d'apprentissage; engagement parlementaire; rapports au Parlement; politiques et outils; équipes de portefeuille; recherche; gestion horizontale des résultats; Rendement du Canada; gestion des comités; gestion ministérielle; gestion horizontale; engagement parlementaire; rapports horizontaux; recherche dans le domaine de la gestion axée sur les résultats; planification stratégique.
Numéro du dossier : SCT SGD 055

Direction des opérations des dépenses et prévisions budgétaires
Description : Préparation des mises à jour annuelles des niveaux de référence, du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses. Examen et analyse des présentations au CT et formulation de recommandations. Coordination de l'exercice annuel de production des Comptes publics, avec TPSGC. Recommandations concernant les affectations à même les crédits centraux.
Sujets : Groupe de la production des prévisions budgétaires; Section des systèmes de gestion des dépenses, analyses de rentabilisation, projet d'amélioration des activités, plan du projet, validation de principe, logiciel, fonctionnalité du système; Groupe des opérations des dépenses; affectations; mise à jour annuelle des niveaux de référence et Budget principal des dépenses; contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés; équivalents temps plein (ÉTP); subventions et contributions; mandats spéciaux du gouverneur général; mise à jour en cours d'exercice; documents de messagerie; cadre de planification, de rapport et de responsabilisation (CPRR); détail des dépenses de programmes; rapports sur les plans et les priorités (RPP); Budgets supplémentaires A, B, C, D, E; crédits; crédits 5, 10 et 15 du CT; formation; libellé du crédit; fin d'exercice et budget de fonctionnement.
Numéro du dossier : SCT SGD 575

Division de l'analyse des dépenses
Description : Cette division est chargée d'effectuer des recherches et des analyses au sujet des tendances budgétaires à moyen et à long termes, à l'appui de la planification des dépenses, de l'affectation des ressources et de la prise de décisions.
Sujets : Division de l'analyse des dépenses-général, budgets, analyses du capital, données statistiques, analyse de l'emploi, budget des dépenses, examen des dépenses, rapport de la situation des dépenses/Mis à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), tendances en matière de dépenses, fédéral/provinciales, prévisions financières, international, analyse des fond périmés, analyse des budgets de fonctionnement, programmes/secteur d'activités; comptes publics; analyse des réserves; analyse des salaires; Intégrité des programmes; Études et sondages spéciaux; transferts/subventions et contributions.
Numéro du dossier : SCT SGD 015

Division des stratégies de dépenses
Description : La Division des stratégies de dépenses est chargée de donner un point de vue pan gouvernemental sur les questions de gestion des dépenses en assurant la liaison au sein du Secrétariat et avec d'autres organismes centraux, notamment en remettant en question à l'interne les problèmes de gestion des dépenses; elle doit : fournir en temps opportun des données précises sur le cadre des dépenses en vue du processus budgétaire annuel; donner des conseils cohérents, stratégiques et fiables sur la gestion de la réserve (notamment la réserve de rémunération) et préparer régulièrement des rapports d'étape précis; et coordonner les exercices de ré-affectation du budget central.
Sujets : Division des stratégies de dépenses (DSD), généralités; gestion des dépenses; rémunération et classification; régime d'avantages sociaux pour les employés (RASE); cadre des dépenses; réductions de dépenses; budget fédéral; compressions et remaniement; gestion des pressions financières; gestion de la réserve et rapports; réserve de rémunération; conférence intergouvernementale sur le budget; dépenses au titre de l'an 2000, rééchelonnement; fonds renouvelables; dépenses législatives et quasi législatives; liaison avec les directions et les secteurs.
Numéro du dossier : SCT SGD 010

Planification de la rémunération
Description : Recherche à l'appui de l'élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Sujets : Planification de la rémunération; équité en emploi - analyse, fonction publique et extérieure de la fonction publique; analyse des ressources humaines - compétences; information sur la gestion des ressources humaines - réseaux (Connexions RH); gestion du changement; pratiques de gestion; projets d'orientation et de perfectionnement professionnels, habilitation et délégation, normes de rendement pour la formation et le perfectionnement; comités et conseils; rémunération - éléments; mise au point de travaux de recherche; conférences, réunions et colloques; négociations; projets, études et enquêtes; Fonction publique 2000; analyse de la Norme générale de classification (NGC) - exercice 5000; liaison - consultants, demandes de données des ministères, ambassades, demandes de données de l'intérieur du Conseil du Trésor, provinces et territoires; rémunération des militaires.
Numéro du dossier : SCT SGD 115

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

Affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Description : Renseignements sur l'analyse et les recommandations fournies au Conseil du Trésor afin de l'aider à prendre des décisions sur les plans d'activités ministériels, le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses; Loi sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels et la politique sur la sécurité; Les entités suivantes, Affaires étrangères et Défense, Justice et Solliciteur général, Opérations gouvernementales et Immigration. Le Portefeuille sur la sécurité publique et l'antiterroriste est également inclus.
Numéro du dossier : SCT AISJ 001

Secteur des opérations gouvernementales

Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets
Description : Élaboration et interprétation des politiques et lignes directrices sur les méthodes d'acquisition applicables aux biens, aux services et aux travaux de construction.
Sujets : Renseignements généraux sur la politique d'approvisionnement et de gestion des projets; Comités, conseils, conférences, rencontres, colloques et symposiums; Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants et Comité des comptes publics; experts-conseils et services professionnels / marchés de services d'architecture et de génie; Marchés - préavis d'adjudication de contrats (PAC); marchés -retenues d'obligations et de titres; Commissions d'enquête et commissions royales, revendications territoriales globales, y compris celles de la Commission du traité de Colombie-Britannique, celle des Premières nations du Yukon et ententes en matière de gouvernement autonome; marchés de travaux de construction et de dragage; Réparations, rénovations et remise à neuf; Réclamation contractuelle et différends; indemnisation en vertu de marchés; Propriété intellectuelle; Soumissions; Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les marchés; Projet de conformité de l'an 2000; Passation de marchés de biens - Défense nationale; Marchés de services, publicité et relations publiques, services de nettoyage, études et formation, lignes directrices aux frais d'utilisation externe, films, télévision et cinéma, anciens fonctionnaires, services de soins de santé et médicaux, marchés de services avec des particuliers, services de protection, exigences en matière de rapports (relevé des effectifs des projets) et services de transport; Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministérielles; Indemnisations dans le domaine des marchés; Liaison avec les associations à propos des marchés; Appels d'offres en vue de la passation de marchés; Réforme des approvisionnements; Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les marchés (CCCTM); Comité consultatif de la politique d'approvisionnement, examen du processus d'acquisition - stratégie annuelle des approvisionnements canadiens; Comité d'examen des acquisitions (CEA); Comité responsable de la stratégie d'achats (CSA); services de personnel temporaire; Accords commerciaux; dépôt des soumissions; services de consultation et professionnels - marchés de services d'architecture et d'ingénierie; Répertoire central des conseillers en gestion; Marchés de services de conseillers et de consultation; Rapports.
Numéro du dossier : SCT SOG 045

Direction de la politique sur les biens immobiliers et le matériel
Description : Renseignements sur les biens immobiliers que détiennent les ministères fédéraux et les sociétés d'État au Canada et dans les autres pays. Information sur les comités, lignes directrices, pratiques exemplaires, cadres, stratégies et recherches entourant la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Sujets : Information générale sur la gestion des biens immobiliers; comités; Perfectionnement professionnel; projet de cours de l'Université Queen's; Systèmes partagés; Études, sondages; Évaluation et surveillance; Systèmes d'information-sites contaminés, information sur la surveillance active, processus de complétude et d'exactitude, journaux d'exploitation informatiques, gardiens, système d'information géographique, lettres et formulaires, manuels, projets et demandes d'information; Répertoire des biens immobiliers fédéraux-validation de la SIF-marchés, bulletins d'information, lettres circulaires; Questions autochtones, Aliénation des biens immobiliers dans le contexte des questions autochtones, lignes directrices sur les pratiques exemplaires; Gestion de portefeuille-aperçus urbains/régionaux; Conférences, réunions, ateliers et séminaires, Initiative d'évaluation des sites fédéraux contaminés; cadres et lignes directrices; Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux; tribune nationale de cadres supérieurs sur les biens publics; systèmes d'information; réunions; rapports et statistiques; Bureau du vérificateur général; système d'information géographique; lettres et formulaires; manuels; projets; lexique des biens immobiliers; demandes d'information et mise à niveau du WEB; forums du SCT; Examen des projets d'immobilisations -projets des grandes sociétés d'État; Assignation de la garde; examen de la gestion foncière fédérale; programme de vente des terres fédérales; planification des stocks; Études de Dossiers urbains Canada (DUC); aliénations complexes; Études stratégiques; réforme de la gestion - phase I et II;
Numéro du dossier : SCT SOG 655

Division des stratégies de gestion
Description : La Division des stratégies de gestion est chargée principalement d'assurer, dans l'ensemble du Secrétariat, une intégration plus vaste et plus efficace d'une perspective pan gouvernementale des enjeux. La Division joue un rôle fondamental dans l'élaboration d'outils permettant de cerner les risques importants par rapport à une saine gestion des dépenses publiques et à l'Intégrité des programmes et des activités. De concert avec d'autres divisions du SCT, la Division met en œuvre ces outils à l'échelle du gouvernement en vue de s'attaquer aux problèmes importants liés à l'intégrité des programmes et à la gestion. Elle est la principale responsable des initiatives touchant le système de gestion des dépenses, la mise en œuvre de la Politique de surveillance active, la mise en œuvre de la Politique sur les différents modes de prestation des services et la Politique sur les sociétés d'État.
Sujets : Division des stratégies de gestion-généralités, coordination budgétaire-recouvrement de coûts; plan d'activités; évaluations ministérielles, évaluation de la gestion ministérielle sur le rendement (SCT), intégrité des programmes-première partie, deuxième partie, rapport sur les plans et les priorités, gouvernance de la diversification des mondes de prestation de services (DMPS)-communications; collectivité-généralités, collectivités fédérales extérieures options-organismes, impartition, sociétés d'État, fondations, autres prestations, partenariats, société commerciale partagée de gouvernement, politiques, pratiques, ressources et activités; politique sur les sociétés d'État (PSE)-questions de comptabilité/financière, politiques administratives, questions de vérification, forum sur les organismes centraux, création de nouvelles entités, établissement public, entreprises exemptées, projets mixtes et ratés, gouvernance ministérielle, processus de plan ministériel, questions ministérielles; environnement-généralités, espèces en voie de disparition, évaluation de l'environnement, protection de l'environnement; Loi sur la gestion des finances publiques )LGEP)-généralités, règlements, examen de la gouvernance, lignes directrices, comités permanents de la Chambre des communes, hébergement, opinions motivées, modification de la loi, langues officielles, rapport annuel du président au Parlement, examen du mandat sur la raison d'être de la politique générale, modifications des règlements, taxation, commerce-généralités, Accord sur le commerce intérieur (ACI), les quatre pays de L'Amérique centrale, Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), secteur du nord des Amériques (ZLEA), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange (ALE)-Singapour, Organisation mondiale du commerce (OMC), règlements, conseil d'administration /gouvernance ministérielle, séance d'information, transport; Division de recouvrement de coûts-généralités, plans d'activités, comités, ministères/organismes (incluant les PE et les rapports annuels de gestion), groupes de travail des sous-ministres, élaboration de prévision, liaison par direction/secteur, présentations, frais d'utilisation .
Numéro du dossier : SCT SOG 005

Gestion de projet
Description : Élabore, interprète et fournit des conseils sur les politiques en matière de gestion de projet et offre des conseils stratégiques aux analystes du Secteur des programmes relativement aux présentations en vue de l'approbation préliminaire ou finale de projets.
Sujets : Information générale sur les projets; Intérêts gouvernementaux dans le secteur privé; Projets des sociétés d'État; Examen des acquisitions; Approbation de projets; Gestion de projets; Sélection des stratégies d'acquisition préférables; Grands projets de l'État - élaboration de la politique; Soutien technique des systèmes des aéronefs CF-18; matériel - véhicules blindés polyvalents; programme des frégates canadiennes de patrouille; programme du brise-glace polaire (catégorie VIII); programme de prolongation de la vie des destroyers; installation informatique de renseignement et de sécurité; projet énergétique au Kenya; char Léopard; programme des aéronefs de surveillance à long rayon d'action (cp-140); Véhicule logistique moyenne sur roues; Camions militaires opérationnels et de soutien; Programme des services mobiles par satellite, nouveaux avions de chasse (CF-18); Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), systèmes aéroportés de pré alerte et de contrôle; programme d'achat et d'utilisation d'équipement solaire; programme de modernisation des radars; satellite radar; brise-glace de type R; centres de contrôle des opérations régionales; système de télé manipulation (Canadarm) - Conseil national de recherches du Canada (CNRC); satellite de recherche et sauvetage; Programme de remplacement des armes portatives (PRAP); Réseau opérationnel stratégique de commutation automatique des messages (SAMSON); Systèmesde radar terminal et de contrôle (SRTC); Projet de révision et de modernisation de la classe Tribale, (RMCT) (TRUMP); bombardiers à eau (CL-215); installations - programme de logement des détenus; installation du réservoir Maduru Oya; Mirabel, Grand établissement postal de Montréal (GEPM); Complexe Guy-Favreau; programme de remise en état des embranchements des Prairies; Centre Rideau; terminal houiller de Ridley, terminal de charbon ou de céréales, méga structure de Saint-Jean; Grand établissement postal de Toronto (GEPT); Centre d'entraînement aérien de l'OTAN (SEAO); programme non traditionnel des GPE; leaders de projet; plan spatial à long terme; matériel de projet - Réseau panafricain de télécommunications.
Numéro du dossier : SCT SOG 076

Gestion du matériel
Description : Renseignements sur les politiques et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor se rapportant à la gestion du matériel, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation des biens matériels. Politique et lignes directrices du Conseil du Trésor sur la prestation de services administratifs centraux aux ministères et organismes fédéraux, par les organismes de services communs.
Sujets : Renseignements généraux se rapportant à la gestion du matériel; combustibles de remplacement; comités, services communs; aliénation; voitures de la haute direction; gestion du parc automobile; gestion du matériel; véhicules automobiles; services d'affectation et d'orientation; organismes de services spéciaux.
Numéro du dossier : SCT SOG 035

Politiques et règlements sur la gestion des biens immobiliers
Description : Renseignements sur les politiques, les lois et les règlements des organismes centraux concernant la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Sujets : Renseignements généraux sur la politique des biens immobiliers; Questions autochtones, planification des locaux; Accessibilité; Administration; Conférences, réunions et symposiums; Cadre de gestion des sites contaminés; Aliénation des propriétés foncières fédérales excédentaires; Environnement; enquêtes et rapports de prévention des incendies; Édifices à valeur patrimoniale; immobilisations; Planification des immobilisations à long terme; Cadre de gestion; Guide de surveillance; Transparence et équité des transactions; Politiques du Manuel de la politique administrative; Règlements et pouvoirs généraux; Recettes; usage du tabac en milieu de travail; Études, sondages, évaluations et suivi; Procédés relatifs aux transactions; Utilisation des installations.
Numéro du dossier : SCT SOG 650

Secteur des pensions et des avantages sociaux – SPAS

Loi sur le partage des prestations de retraite
Description : Renseignements sur les questions stratégiques liées à la Loi.
Sujets : Loi sur le partage des prestations de retraite; élaboration de la politique; règlements; prescriptions actuarielles; consultations; instruments d'épargne retraite; communication de renseignements aux conjoints; questions d'évaluation et de révision.
Numéro du dossier : SCT SPAS 386

Pensions
Description : Renseignements sur les régimes de pension que le gouvernement du Canada offre et administre ou auxquels il contribue au nom des fonctionnaires fédéraux, des députés et sénateurs et des employés embauchés sur place dans les missions étrangères canadiennes; il s'agit également de renseignements généraux sur des questions relatives aux pensions et sur les prestations de sécurité sociale.
Sujets : Pensions; organismes et sociétés; Régime de pension du Canada - comités; Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes; rentes du gouvernement canadien; conférences et séminaires; Loi sur la pension retraite du service diplomatique; pays étrangers; Loi sur la pension de retraite du Gouverneur général; Loi sur les juges; Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs; Litige; Employés recrutés sur place- règlement d'exécution des pensions contributives – règlement d'exécution des pensions non-contributives, sécurité sociale, régimes de pension distincte; Loi sur les allocations de retraite des Parlementaires; Loi sur le partage des prestations de retraite; Loi sur les normes de prestations de pension; Provinciales; Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public loi c-78; Réforme des pensions de la fonction publique - 1998; Loi sur la pension de la fonction publique - organismes et sociétés; Communications, statut de contissent, service accompagné d'option, Finances, employés de Terre-Neuve, administrations de pilotage, privatisation, Loi sur la mise au point des pensionsdu service public, 1959, accords réciproques de transfert de pension (villes, sociétés d'État, hôpitaux, Programme de financement des régimes de pension indiens (PFRPI), provinces, universités), prestations de retraite anticipée-(Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PÉRA), modalités de retraite anticipée du Service correctionnel du Canada), prestations supplémentaires de décès, prestations au survivants; cessation de participation d'entités; Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - Loi sur la continuation de la pension; Loi sur les régimes de retraite particuliers; Loi modifiant le droit statutaire (pensions de retraite); Loi sur les prestations de retraite supplémentaires; Sécurité sociale (régime d'assistance publique du Canada, allocations familiales, pays étrangers, sécurité du revenu -anciens combattants, sécurité de la vieillesse.
Numéro du dossier : SCT SPAS 380

Programmes de prestations d'assurances
Description : Information sur les programmes de prestation pour les fonctionnaires et les pensionnés du gouvernement fédéral.
Sujets : programme de prestation d'assurance; lois et règlements; Croix-Bleue; Forces armées canadiennes; Soins dentaires - modalités administratives, personnes à charge de membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (FC/GRC) 55777/55888/55999, négociation collective - Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) 55666, régime de soins dentaires payé par l'employeur, Conseil national mixte (CNM) 55555; Assurance-invalidité -adhésion, participation, admissibilité et membres, aspects financiers, invalidité à long terme, publications, Gendarmerie royale du Canada; sondage sur les avantages pour les employés; Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés; Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avantages -dépenses d'hospitalisation (y compris à l'extérieur du Canada), principaux frais médicaux, comités, couverture, aspects financiers, Québec - projet de loi 33 sur le régime d'assurance-médicaments / Régime d'assurance-maladie du Québec (RAMQ); programme de soins pharmaceutiques de la Nouvelle-Écosse; régime d'assurance-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) -paiements; responsabilité et demandes de remboursement; assurance-maladie des employés embauchés localement - États-Unis d'Amérique (régime de la Sun Life); Régime d'assurance-vie des employés embauchés localement - États-Unis d'Amérique; congé de maternité et congé parental et indemnités; Comité permanent du Conseil national mixte sur les programmes d'assurance-maladie; pratiques à l'extérieur du pays : prévisions et estimations de programme; régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires - partage des coûts de l'assurance-maladie avec les provinces; taxes provinciales, territoriales et fédérales sur les régimes d'avantages collectifs; Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - avantages - invalidité de longue durée, conseil de fiducie, admissibilité, aspects financiers; programme des congés de maladie; indemnité de décès dans l'exercice des fonctions; assurance-chômage; indemnisation des accidentés du travail - Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.
Numéro du dossier : SCT SPAS 375

Programmes de prestations d'assurances sur le régime des services dentaires offert aux pensionnés
Description : Information sur le régime de soins dentaires qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001 pour les pensionnés du gouvernement fédéral.
Sujets : Régime de soins dentaires des pensionnés; Consultations; services de gestion seulement - administration des marchés; comités; communications à propos du régime; groupes participants; administration du régime, conseil d'administration et règles; processus d'appel d'offres I - appel de propositions A956357; processus d'appel II - appel de propositions A0556001.
Numéro du dossier : SCT SPAS 520

Loi sur le partage des prestations de retraite
Description : Renseignements sur les questions stratégiques liées à la Loi.
Sujets : Loi sur le partage des prestations de retraite; élaboration de la politique; règlements; prescriptions actuarielles; consultations; instruments d'épargne retraite; communication de renseignements aux conjoints; questions d'évaluation et de révision.
Numéro du dossier : SCT SPAS 386

Secteur des priorités et de la planification

Cadre de responsabilisation de gestion
Description : La Direction générale de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est responsable du développement continu et de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion, à la fois comme outil destiné aux administrateurs généraux et comme cadre d'analyse et de surveillance de gestion destinée au Secrétariat. L'élaboration et la consolidation du CRG en tant que régime complet et uniforme de responsabilisation des gestionnaires, est une composante importante du programme du Secrétariat en matière de réforme des pratiques de gestion. Les activités de la Direction générale de la mise en œuvre du CRG se divisent en quatre grands domaines : le développement-le perfectionnement continu des indicateurs du CRG et leur application à différents types d'organisations du secteur publique, son utilisation possible dans la délégation des pouvoirs ou l'utilisation de mécanismes de contrôle pour les rapports au Parlement et au publique; l'intégration à la formation et aux activités des analystes du SCT, au programme de formation de base de la fonction publique, à l'ensemble de politiques renouvelées et au programme de gestion du CT ainsi qu'aux communications du Secrétariat; courtage et soutien-facilitation de l'échange, entre cadres supérieurs et ministères, de pratiques, de jalons, d'outils et d'information relatifs au CRG; surveillance et analyse-coordination du processus annuel d'évaluation du CRG et collecte de données aux fins d'évaluation du rendement des gestionnaires et des risques inhérents à la gestion, à l'échelle organisationnelle.
Sujets : Renseignements généraux sur le CRG et la responsabilisation de gestion; profils du CRG et calendriers des réunions bilatérales sur ce dernier; priorités du CRG pour la réforme de la gestion; centre de communications et d'assistance en ce qui a trait aux pratiques exemplaires relatives au CRG; présentations sur le CRG; liens au renouvellement de l'ensemble des politiques et au programme du SCT en site Web du CRG; analyses bilatérales du CRG; modèles et cadres de gestion du secteur publique; modèles d'établissement de rapports sur la gestion du secteur publique; réseaux de réforme de la gestion; réseaux de gestion du risque; pratiques exemplaires en matière de gestion de risque; conseils et orientation relatifs au cadre de gestion intégrée du risque du SCT; exposés et activités concernant la gestion du risque.
Numéro du dossier : SCT SPP 001

Direction de la modernisation de la fonction de contrôleur
Description : Aider le contrôleur général à diriger la modernisation de la fonction de contrôleur en mettant en œuvre les recommandations du Rapport du Comité d'examen indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur au gouvernement du Canada; élabore une initiative intégrée selon les quatre principaux éléments suivants : renseignements financiers et non financiers sur le rendement, gestion intégrée des risques, valeurs et éthique et systèmes de contrôle suffisants; appuyer les efforts de modernisation des organismes et des particuliers; collaborer avec les intervenants de l'extérieur afin de nouer des alliances; collaborer avec les autres organismes centraux afin de créer des mesures incitatives valables pour promouvoir l'excellence et supprimer les obstacles et fardeaux inutiles; et appuyer trois comités qui détermineront l'orientation et l'impulsion nécessaires pour la modernisation, notamment : services de secrétariat pour les organismes chargés de la modernisation : le Groupe de travail des SM chargés de la modernisation (GTM); le Conseil des SMA sur la fonction de contrôleur (CFC, le Conseil consultatif sur les normes (CCN); et le Groupe de travail des DG des ministères pilotes.
Sujets : Modernisation de la fonction de contrôleur, Plan d'action - rapports, état des exercices, analyse sommaire, outils et conseils; Prix et reconnaissance; Évaluations de la capacité - rapports, état des exercices, analyse sommaire, outils et conseils; Communication - base de données, bulletin, site Web, plan de travail; Liaison avec les ministères et partenaires; Évaluation et rapports; Financement - lettres d'intention, suivi des résultats escomptés, demande de financement présenté par un ministère ou un organisme, lettre de lancement et réponses, gestion des offres à commandes principale et nationale (OCPN), masques et formulaires, affectations au crédit 10, gouvernance - Comité directeur des dirigeants d'organismes sur la modernisation (CDDOM), Conseil sur la fonction de contrôleur (CFC), Groupe de travail sur la modernisation de la fonction de contrôleur, Conseil sur la modernisation des petits organismes, Conseil consultatif sur les normes; Comités et réunions, principaux projets et initiatives; Apprentissage; Cadre de responsabilisation de gestion-bilatéraux, consultations, indicateurs, apprentissage; Présentations, conférences, colloques, symposiums et séminaires; Projets - propositions, rapports, analyse sommaire, thèmes; Rapport sur l'état de la modernisation de la fonction de contrôleur - rapports ministériels sur le rendement (RMR), rapports annuels; Plan de travail; Comités et réunions, conférences, colloques, symposiums, et séminaires; Liaisons ministérielles; Mécanismes de direction et d'appui; Groupes clés/partenaires de la modernisation; Contenu - capacité (priorités en matière d'apprentissage commun pour la collectivité de la fonction de contrôleur); Contenu et normes.
Numéro du dossier : SCT SPP 010

Planification stratégique
Description : Fournir une orientation, et assurer la coordination et la mise en œuvre du programme et des initiatives de planification stratégique du SCT dans trois grands domaines : Analyse stratégique-veiller à l'élaboration des priorités, des stratégies et des plans communs, à leur mise en œuvre et à leur déclaration sous forme de rapports pour que puisse se matérialiser le Programme de gestion intégrée; veiller également à superviser la gestion du cycle annuel de planification et de rapport du SCT. Coordination de ministériel et de Portefeuille-faciliter l'épanouissement d'une structure de gouvernance d'efficace à l'appui du processus décisionnel commun du SCT et de la mise en œuvre des priorités communes en secondant-les comités internes et externes, de même que les comités de portefeuille. Apprentissage et gestion du savoir-améliorer l'apprentissage de base et l'efficacité de la gestion du savoir partout au SCT et veiller à mettre en place une approche de gestion ciblée sur notre organisation afin que le SCT devienne un modèle d'excellence en gestion.
Sujets : Planification stratégique-généralités; RPP du SCT, RMR du SCT; plan d'activités; analyse stratégique, coordination de ministériel et de portefeuille Programme de gestion intégrée; comités et réunions-généralités; comités exécutifs, comité de la haute direction, comité d'orientation, comité de gestion; réseau de la planification; cycle de la planification stratégique; cadre de planification stratégique; CCPCT, CCTS, AGRHFPC, CPS, COEX, portefeuille du CT, analyse et développement; apprentissage de base; apprentissage et gestion du savoir-généralités
Numéro du dossier : SCT SPP 275

Politique stratégique
Description : Responsable de l'élaboration et de l'examen des politiques stratégiques, des conseils stratégiques et de la formulation des objectifs stratégiques de l'organisation.
Sujets : Conseils stratégiques comités et réunions - Conseil du Trésor, comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor; analyse environnementale; cadre de gestion moderne; cadre stratégique du CT; analyse et élaboration de politiques stratégiques; documents de réflexion sur les questions touchant le ministère et la fonction publique; surveillance des publications universitaires et internationales sur la gestion des politiques et la réforme du secteur public.
Numéro du dossier : SCT SPP 595

Secteur économique

Économique
Description : Donne des conseils à la haute direction et aux membres du Conseil du Trésor sur un large éventail de questions allant de la conception de programmes et de politiques aux pratiques de gestion et de finances. Le secteur comprend trois divisions; Agriculture, Pêches et Ressources naturelles; Industrie, Sciences, Développement régional et Questions réglementaires; Environnement et Transports. Le secteur est également le centre de coordination de la Stratégie de développement durable du SCT Sujets : administration; surveillance active; mises à jour annuelles des niveaux de référence (MJANR); vérification et évaluation; plan d'entreprise; plan comptable/affectations; comités; conférences, réunions et séminaires; plans d'entreprise des sociétés d'État; groupe de la gestion intégrée; rapport ministériel sur le rendement; prévisions budgétaires; comité d'examen des dépenses; aide financière; examens financiers; questions relatives à la gestion financière et à la fonction de contrôleur; Services financiers; initiatives pan gouvernementales -changement climatique, développement durable, villes; eau, biotechnologie; subventions et contributions; apprentissage et gestion du savoir; plans d'immobilisations à long terme; Budget principal des dépenses; Cadre de responsabilisation de gestion; architecture d'activités de programme; Organisation; Plans; Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR); politiques, Intégrité des programmes; Examen des programmes; programmes et dépenses proposée par les ministères et les organismes; projets, Rapport sur les plans et priorités; questions réglementaires; initiatives du Conseil du Trésor; conservation des recettes; Budget supplémentaire des dépenses; initiatives du Conseil du Trésor; coordination des présentations au Conseil du Trésor; an 2000.
Numéro du dossier : SCT ECO 001

Secteur social et culturel

Social et culturel
Description : Analyses et recommandations fournies au Conseil du Trésor et au président du Conseil du Trésor à propos des dépenses et les propositions de réaffections, des nouvelles propositions de politique ou de modifications des programmes, des évaluations de la gestion des ministères, du contrôle des activités des sociétés d'État et des budgets principaux et supplémentaires des dépenses. Ce secteur traite avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État concernés par les questions autochtones, la santé, la culture, les parcs, le patrimoine, le développement des ressources humaines et des compétences, le développement social, les anciens combattants et le logement.
Sujets : Cahiers de breffage, réunion du centre canadien de gestion, engagement des citoyens, sondages Ekos, projet de dialogue avec le public, questions relatives à la qualité de vie, fiches pour la période de questions, questions relatives à l'évaluation des résultats et la présentation de rapports, retraites, discours, budget principal de dépenses, vérifications ministérielles, plans des sociétés d'État, pouvoirs et responsabilités ministériels accrus, plans opérationnels pluriannuels (POPA)-printemps, nouveau système de gestion des dépenses. Mises à jour annuelles des niveaux de référence (MJANR); questions concernant l'administration et la gestion financière; vérifications ministérielles; budget d'immobilisation et de fonctionnement des ministères; classification des comptes/des affectations; communications; plans d'entreprise des sociétés d'État; plans d'activités des ministères; Rapport ministériel sur le rendement (RMR); comités; conférences, réunions et séminaires; groupe de la gestion ministérielle; évaluation; examens sur les dépenses et la gestion; subventions et contributions; ressources humaines; Plans d'immobilisations à long terme (PILT); Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR); Cadre de responsabilisation de gestion; Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)/Architecture d'activités de programme (AAP); projets; Programmes, plans et propositions de dépenses des ministères et des organismes; Intégrité des programmes; Rapport sur les plans et priorités (RPP); Budget supplémentaire des dépenses.
Numéro du dossier : SCT SSC 001