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Mandat du Comité consultatif des sous-ministres adjoints
Contexte
Le gouvernement du Canada a créé le Groupe d'étude de l'accès à l'information afin de mener un vaste examen de l'accès à l'information gouvernementale. L'examen, qui durera un an, portera sur les composantes clés de l'accès à l'information, au niveau fédéral, en vue de formuler des recommandations en matière d'amélioration. Un rapport final sera publié à l'automne de 2001 ; il contiendra une analyse des volets administratif et législatif de l'accès à l'information et inclura des recommandations visant des améliorations à apporter.
Madame Delagrave, qui préside le Groupe d'étude de l'accès à l'information, présidera également le Comité consultatif des sous-ministres adjoints.
Rôle du Comité consultatif des sous-ministres adjoints
Le Groupe d'étude consultera le Comité consultatif des SMA sur divers aspects du cadre de l'accès à l'information, notamment la Loi sur l'accès à l'information, les règlements afférents de même que les politiques et les lignes directrices connexes. Le Groupe d'étude tiendra également des consultations qui porteront sur les procédures ministérielles et certains aspects de la gestion et de la diffusion de l'information du gouvernement fédéral, en vue de trouver des façons d'assurer une efficacité optimale de la Loi et des procédés administratifs.
Le Comité, qui compte 17 membres, fournira des conseils et des suggestions sur la façon d'améliorer le cadre de l'accès à l'information. Il servira également de mécanisme de rétroaction sur les idées et les propositions avancées.
Le Comité consultatif des SMA sera également consulté sur la façon de promouvoir la transparence, conformément à la philosophie sous-jacente à la Loi. Le Comité sera bien placé pour jouer un rôle de leadership et se faire le champion de la transparence accrue au sein des institutions gouvernementales.
Des comptes rendus des réunions seront diffusés sur le site Web du Groupe d'étude de l'accès à l'information.
Fonctionnement du Comité
La présidente convoquera les réunions. Il devrait s'agir en général de séances d'une demi-journée, qui devraient avoir lieu, en moyenne, toutes les quatre à six semaines. Un sous-groupe de SMA responsables d'aspects de l'accès à l'information pourrait tenir des réunions plus fréquentes pour aborder des questions de coordination.
La présidente du Groupe d'étude demeure responsable des rapports et des recommandations présentées par le Groupe d'Étude.
