|
|
|
|
|||||
|
||||||||
|
|
|
|
|||||
|
Mandat - Comité consultatif externe du
Groupe d'étude de l'accès à l'information
Contexte
Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe d'étude de l'accès à l'information et lui a confié le mandat de procéder à un vaste examen de l'accès aux renseignements détenus par le gouvernement. L'examen portera sur les aspects législatifs et administratifs de l'accès à l'information, et les améliorations à apporter. Un rapport définitif sur sera rendu public à l'automne 2001. Le Groupe d'étude peut publier des rapports intérimaires, le cas échéant.
Rôle du comité consultatif
Le Comité consultatif a pour rôle de fournir à la présidente du Groupe d'étude des conseils et des recommandations et de la rétroaction au sujet des idées et des propositions soumises. Le Comité consultatif aura pour mission de fournir des conseils éclairés sur l'ensemble de la question de l'accès à l'information et ne fera valoir les intérêts d'aucun groupe en particulier.
Composition
Le Comité consultatif sera constitué de personnes de l'extérieur de l'administration fédérale présentant un agencement de connaissances, de compétences et d'expérience liées à l'examen du dossier de l'accès à l'information. La présidente du Groupe d'étude agira à titre de présidente de ce comité, et un animateur professionnel sera appelé à faciliter le déroulement des réunions.
Responsabilités
Les membres du Comité consultatif devront s'attendre à participer à quatre réunions entre mai et la fin de juin 2001.
Le Comité consultatif aidera le Groupe d'étude à définir la problématique, à examiner diverses options et à fournir des conseils d'ordre général sur la manière de régler les problèmes soulevés dans le cadre de l'examen. Le Comité ne sera pas invité à examiner les ébauches du rapport du Groupe d'étude ni à approuver ses recommandations.
On ne s'attend pas à ce qu'il y ait consensus parmi tous les membres
au sujet de toutes les questions soulevées, même si tous
les efforts seront déployés en ce sens. Les comptes rendus
des réunions seront rendus publics.
Autres
Le Groupe d'étude assurera le soutien administratif pour le Comité.
En application des directives du Conseil du Trésor, les dépenses de voyage associées à ces réunions et une rétribution de 500 $ par réunion seront à la charge du Groupe d'étude.
