Avis importants

Droit d'auteur/droit de reproduction

Le Groupe d'étude de l'accès à l'information a produit et/ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur le Groupe d'étude et ses activités.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Groupe d'étude de l'accès à l'information. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que le Groupe d'étude de l'accès à l'information soit identifié comme étant la source ;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Groupe d'étude de l'accès à l'information ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4^e étage, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

ou

copyright.droitsdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications ministérielles
L'Esplanade Laurier, 9^e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0R5
(613) 941-1021

ou

tbs-sct@tbs-sct.gc.ca

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le Groupe d'étude de l'accès à l'information s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site Web du Groupe d'étude de l'accès à l'information.

• Le Groupe d'étude de l'accès à l'information ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courriel ou lorsque vous soumettez une présentation pour examen.

• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.

• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à quiconque, sauf au personnel du Groupe d'étude de l'accès à l'information qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Si vous soumettez une présentation, nous vous demanderons de consentir à diffuser vos coordonnées, à savoir votre nom et/ou celui de l'organisation que vous représentez.

• Le Groupe d'étude de l'accès à l'information n'a pas recours à des mouchards électroniques sur ce site Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Groupe d'étude de l'accès à l'information, veuillez les transmettre par courriel à ATIRTF@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone au (613) 946-6185. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.