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Groupe d'étude de l'accès à l'information

 

Rapports de recherche préparés pour le Groupe d’étude

Contexte de la gouvernance Auteur

1.Politique d'information et gouvernance

Luc Juillet, Gilles Paquet
2. Valeurs des citoyens, information et vie démocratique Neil Nevitte
3.Mondialisation et régimes d'accès à l'information Colin J. Bennett
4. Responsabilité ministérielle : interprétations, répercussions et accès à I'information
 Ken Kernaghan
5. La confiance au sein des organisations et entre ces dernières dans le contexte de l'accès à l'information
 Guy Corriveau
6. L'accès à l'information et la reddition des comptes au public Mary Franceschet
7. L'information : gestion et accès – Regards sur l'avenir John McDonald, Christine Ardern
8. L'usage de la Loi sur l'accès à l'information par les journalistes Paul Attallah, Heather Pyman
9. La Loi sur l'accès à l'information et la tenue des dossiers de l'administration fédérale
 Archives nationales du Canada
10. Construire une culture d'accès à l'information dans la fonction publique fédérale
 Gladys Symons
11. Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels Conseils et Vérification Canada
Portée de la Loi Auteur
12. La portée de la Loi sur l'accès à l'information – Élaboration de critères cohérents pour les décisions concernant les institutions
Jerry Bartram
13. Maintenir le droit d'accès du public à l’information lorsque les modèles de prestation des services changent Jerry Bartram
14. Étude sur les documents éphémères Christine M. Ardern
15. La signification de « publié » aux fins de la Loi sur l'accès à l'information
 Christine M. Ardern
16. Article 24 et annexe II de la Loi sur l'accès à l'information -Interdictions fondées sur d'autres lois - Options de réforme
 Murray Rankin et associés
17. Nature et structure des exemptions et recours au concept de primauté de l'intérêt public Barbara A. McIsaac
18. L'article 21 de la Loi sur l'accès à l'information David R. Stephens
19. Dispositions relatives aux tiers Murray Rankin, Kathryn Chapman
20. La Loi sur l'accès à l'information et la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement Wesley K. Wark
21. Préoccupations des peuples autochtones Hamar Foster, Catherine Parker, Murray Rankin, Mark Stevenson
Modulités d'accès prévues dans la Loi Auteur
22. Enquête menée auprès des services d'accès à l'information des institutions fédérales
 Yvon Gauthier Inc.
23. Droits exigibles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information – Questions et options Elizabeth Denham
24. Analyse des droits et frais afférents aux demandes d'accès à l'information Goss Gilroy Inc.
25. La gestion des délais de réponse au terme des lois canadiennes sur l'accès à l'information David H. Flaherty
26. Loi sur l'accès à l'information – Revue des protections administratives Robert Jelking
Recours et enquêtes Auteur
27. Modèles de système de recours et de réparation inspirés d'éléments tirés d'autres lois sur l'accès à l'information Paul Tetro
28. Les pouvoirs et les procédures d'enquête du Commissaire à l'information Barbara A. McIsaac
Rapports de rendement Auteur
29. Un nouveau cadre pour faire rapport et pour évaluer le rendement du programme d'accès à l'information Goss Gilroy Inc.
Documents connexes
Abrégé des recommandations et propositions de réforme antérieures  

 

 
Mise à jour: 2002-05-31
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