L'amélioration constante de la gestion au sein du gouvernement du Canada - Notre engagement

4. Un gouvernement innovateur

Pour devenir plus innovateur, le gouvernement du Canada va :

• mettre en place une fonction publique professionnelle, capable d’adaptation et dotée des compétences, des outils et des valeurs nécessaires pour assurer l’excellence dans tous les aspects de la gestion publique;
• recueillir et partager une information de grande qualité à l’appui des décisions d’investir et de réaffecter les dépenses en fonction des priorités émergentes.

Le défi

Au cours des dernières décennies, les gouvernements de la plupart des démocraties les plus modernes ont dû relever le défi d’être de véritablement innovateurs, tout en continuant d’exercer une intendance responsable des ressources publiques. Pour ce faire, if faut surtout, une fonction publique capable d’évaluer les dépenses et de remettre en question les processus inefficaces, d’évaluer le rendement des programmes et d’en rendre compte, et de mener ses activités avec transparence. Il faut aussi une saine gestion et un rendement organisationnel solide qui, en bout de ligne, dépendent des gens. Le gouvernement doit investir dans les compétences de son personnel en poste et recruter des employés talentueux qui reflètent la diversité de la population que sert l’administration publique. La réussite du programme gouvernemental d’amélioration de la gestion sera largement tributaire du talent et des connaissances des fonctionnaires, et de leur dévouement au service de l’intérêt public.

L’innovation exigera en outre de meilleurs systèmes de gestion des dépenses. D’habitude, les budgets augmentaient à mesure que de nouvelles priorités étaient identifiées, et ce, jusqu’à ce qu’un seuil critique soit atteint, ce qui exigeait ensuite une réduction radicale, et souvent éprouvante, des dépenses de l’État. Cependant, la nature particulière des défis du XXI^e siècle – pensons notamment à la sécurité publique – fait que des engagements à long terme sont nécessaires, ce qui n’est possible que lorsque le gouvernement maintient à long terme la stabilité budgétaire et dispose de l’information sur le rendement nécessaire pour déterminer où les investissements donnent des résultats.

Plan d’action

Les activités destinées à instaurer un gouvernement innovateur sont concentrées sur deux aspects :

• l’investissement dans les fonctionnaires;
• une gestion des dépenses axée sur les résultats.

Investir dans les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont au cœur d’un gouvernement innovateur. Par leur professionnalisme, leur engagement, leur créativité et leur leadership, ils dirigeront le programme de modernisation et en assureront le succès. Pour réussir, le gouvernement fournira à tous ses employés la formation et les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail, et il leur offrira des occasions d’apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carrière. Le savoir et les compétences seront améliorés à tous les échelons, l’innovation sera favorisée, et un bon rendement sera récompensé. Le gouvernement sera un employeur inclusif dont l’effectif reflétera la diversité du Canada et respectera les droits en matière de langues officielles. Il recrutera une nouvelle génération de fonctionnaires qui amèneront une expérience et des idées nouvelles, et qui remettront en question les façons actuelles de faire les choses.

À ces fins, le gouvernement va :

• terminer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et veiller à ce qu’elle engendre des retombées durables;
• appliquer une approche plus stratégique de recrutement et de planification des ressources humaines afin de combler les besoins des ministères et de l’ensemble du gouvernement dans des domaines prioritaires clés;
• adopter une approche ciblée à l’égard de l’apprentissage qui multiple les possibilités pour les fonctionnaires d’apprendre et de parfaire leurs connaissances, leurs compétences et leur professionnalisme tout au long de leurs carrières.

Achèvement de la mise en œuvre de la LMFP

Le gouvernement fera aussi la mise à jour de son système de classification des emplois pour l'harmoniser aux réalités du marché du travail, et pour qu’il assure le traitement paritaire du travail des femmes et des hommes et qu’il facilite le perfectionnement professionnel et la mobilité. D'ici le début de 2009, le gouvernement disposera d'un système de classification rationalisé qui rendra possible la prise de mesures de dotation plus rapides et plus efficaces. S’appuyant sur les leçons tirées du passé, le gouvernement va :

• examiner les normes de classification applicables à tous les groupes professionnels;
• simplifier et préciser ses lignes directrices et politiques en matière de classification;
• renforcer le soutien offert aux spécialistes de la classification en améliorant la formation et les outils;
• apporter d’autres améliorations à la surveillance du rendement et des coûts de son système de classification, ainsi qu’à la présentation de rapports à ce sujet.

Parallèlement, le gouvernement continuera de soutenir les composantes de la LMFP déjà en place, comme la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2005, pour inciter les agents négociateurs et les gestionnaires à trouver des solutions innovatrices aux problèmes de ressources humaines (RH) et aux différends en milieu de travail.

Mise en œuvre d’une approche plus stratégique en matière de planification
et de recrutement des RH

Pour soutenir le système de dotation plus souple qui résulte de la LEFP et renforcer la responsabilisation, le gouvernement reliera la saine planification des RH à la planification opérationnelle. D’ici 2006, le gouvernement veillera à l’intégration, par tous les ministères et organismes, de la planification des RH à la planification opérationnelle, grâce à la recherche, à l'information, aux outils et aux compétences en matière de RH des organismes centraux qui seront plus fiables et plus opportuns. Ainsi, la prévision des besoins en ressources humaines et leur intégration aux plans opérationnels du ministère seront améliorées.

En outre, pour aider les ministères et les organismes à recruter et à former des personnes pleinement compétentes, le gouvernement cherchera des moyens efficaces de recruter dans les domaines prioritaires communs qui servent l’ensemble de l’administration publique. Cette façon de faire appuiera l’objectif d’une fonction publique davantage inclusive qui recrutera des employés talentueux provenant de toutes les régions du pays. Le gouvernement commencera à mettre en œuvre cette approche en 2007 pour ajouter à la souplesse accrue de la LMFP, qui permettra aux ministères et aux organismes de recruter les employés qualifiés dont ils ont besoin.

Enfin, le gouvernement va aussi moderniser le régime de rémunération des fonctionnaires. Il est essentiel que la fonction publique dispose d'un régime de rémunération concurrentiel, équitable et abordable pour pouvoir attirer, récompenser et maintenir en poste les personnes ayant le talent et les compétences nécessaires, dans toutes les régions du pays. Le gouvernement a entrepris un examen exhaustif de la rémunération. Une fois cet examen terminé, il mettra à jour son approche stratégique en matière de rémunération, pour que celle-ci soit adaptée au plus haut niveau de responsabilités et de responsabilisations qui caractérise un régime de gestion plus transparent et plus axé sur le rendement.

Accroissement du professionnalisme, des compétences et du savoir de la fonction publique grâce à l'apprentissage et au perfectionnement

Un gouvernement déterminé à innover soutient l'apprentissage de ses employés tout au long de leur carrières. Le gouvernement mettra en place immédiatement un nouveau cadre d’apprentissage pour encourager :

• la capacité de chacun à effectuer son travail, à être prêt pour les tâches à venir et à prendre l'initiative du changement;
• le leadership organisationnel pour les transformations, tant celles apportées à l'intérieur de la fonction publique que celles influant sur la totalité des aspects de la prestation des services dispensés aux Canadiens et aux Canadiennes;
• l’innovation qui aidera la fonction publique à demeurer à la fine pointe de la gestion gouvernementale.

La fonction publique a besoin des bons employés pour que le travail soit exécuté. À cette fin, le gouvernement commencera à recruter et former des employés dans des domaines prioritaires, dont les dirigeants principaux des finances, les dirigeants principaux de l’évaluation et les spécialistes des ressources humaines, ainsi que de la gestion du matériel et de l’approvisionnement.

Selon ces priorités, le gouvernement ciblera ce nouvel investissement en apprentissage sur les besoins particuliers de trois groupes de fonctionnaires;

• Les nouveaux employés, qui sont l’avenir de la fonction publique et qui doivent bien entreprendre leurs carrières, en comprenant clairement le rôle spécial du fonctionnaire et les attentes envers lui. Par conséquent, à compter de janvier 2006, les nouveaux fonctionnaires suivront, dans les deux premiers mois de leur entrée en fonction, non seulement un programme d'orientation sur le fonctionnement du gouvernement, mais aussi sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique;
• Les experts fonctionnels des finances, de la vérification, de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et des ressources humaines, sur qui dépend tellement une fonction publique efficace afin d’établir un juste équilibre entre la conformité et la mise en œuvre efficiente des programmes, et qui auront accès à des programmes de formation spécialisée afin de soutenir le perfectionnement professionnel et la certification, et enfin
• Les superviseurs à tous les niveaux, qui assument des responsabilités particulières à l’égard du leadership organisationnel et des importants pouvoirs qui leur sont attribués pour la gestion des finances et des ressources humaines, et qui recevront de la formation ciblée et suivront des programmes de perfectionnement en leadership.

Pour renforcer sa capacité dans les deux langues officielles, le gouvernement va aussi élaborer et mettre en œuvre un plan d’action visant à accroître l’efficacité de la formation linguistique. De son côté, la Commission de la fonction publique du Canada adoptera dès que possible une nouvelle approche d’évaluation linguistique, qui incorporera les pratiques exemplaires d’évaluation des connaissances en langue seconde. Cette approche inclura une procédure d’examen des cas d’échecs multiples, une meilleure évaluation des compétences en communications orales des candidats éprouvant des difficultés particulières et l’incorporation des résultats de la recherche sur les pratiques exemplaires à l’évaluation des connaissances en langue seconde.

Lorsque les sous-ministres assumeront de nouvelles responsabilités pour la gestion des ressources humaines en vertu de la LMFP, ils mettront en œuvre des stratégies d’apprentissage pour leurs organisations. Afin d’orienter ces efforts et de veiller à ce que les objectifs de perfectionnement et d’apprentissage de la fonction publique soient atteints, les organismes centraux établiront des exigences d’apprentissage et des normes de connaissance minimales afin de donner aux fonctionnaires l’orientation dont ils auront besoin pour poursuivre leur apprentissage permanent.

De plus, le Code de conduite du secteur public et la Charte des valeurs de la fonction publique énonceront les valeurs fondamentales de la fonction publique et refléteront le professionnalisme des fonctionnaires. Ils établiront des normes de rendement et de conduite, et le gouvernement offrira de la formation pour s'assurer que ces normes sont respectées.

Une gestion des dépenses axée sur les résultats

Une meilleure gestion des dépenses grâce à une meilleure gestion de l'information

Pour mieux rapprocher les dépenses et les résultats obtenus, le gouvernement a créé sa Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), pour exiger que les ministères et les organismes mettent en place des structures afin de rapprocher les programmes et les activités des résultats stratégiques de haut niveau des organisations, ainsi que documentent l'information clé sur les dépenses de ressources et les résultats obtenus. Toutes les organisations financées au moyen de crédits parlementaires ont commencé à mettre en place une SGRR en 2005, et le gouvernement va accélérer le processus dans l'avenir. Ces structures soutiendront une approche pangouvernementale de collecte et d'analyse de données sur les résultats financiers et non financiers, ce qui permettra au gouvernement de mieux évaluer l'optimisation des ressources, affecter plus efficacement celles-ci et de rendre compte de son rendement.

Le gouvernement a aussi entrepris de mettre au point le nouveau Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) afin de recueillir des données qu’exige la Politique sur la SGRR. Au cours des deux prochaines années, cet important changement au niveau des systèmes permettra d'automatiser des éléments clés de la gestion des dépenses, notamment le processus conduisant à la préparation du Budget principal des dépenses déposé au Parlement. Le gouvernement cherchera des façons de faire concorder davantage les plans de dépenses présentés dans les budgets des dépenses avec ceux exposés dans le budget pour que les parlementaires soient plus en mesure d’effectuer un suivi des dépenses au cours du cycle budgétaire. Ils pourront ainsi se faire une meilleure idée des objectifs des nouveaux investissements du gouvernement, vérifier plus facilement les résultats atteints et tenir le gouvernement responsable.

Une approche de gestion des dépenses plus stratégique dans les domaines prioritaires horizontaux

Le gouvernement élabore une approche à l’égard de la gestion des dépenses, qui améliorera l'établissement des priorités, la planification budgétaire et l'affectation du financement, par souci de stabilité à long terme. À cette fin, le gouvernement apporte des améliorations à son système de gestion des dépenses afin de recueillir une information plus exacte, plus uniforme et plus transparente sur le rendement.

Le gouvernement a en outre accru sa connaissance des grands enjeux horizontaux, qu'ils soient reliés aux programmes ou de nature plus administrative. Par exemple, dans son budget 2005, le gouvernement a pris l'engagement d'examiner tous les programmes relatifs au changement climatique (il en existe actuellement une centaine, exécutés par 12 ministères ou organismes fédéraux) avant d'y affecter d'autres fonds, de manière à optimiser les résultats et à assurer l'atteinte des objectifs de réduction des émissions. Il terminera cet examen en fonction d'un cadre de gestion du rendement en 2005 et il soumettra des recommandations aux ministres concernant l'affectation de nouveaux fonds à compter de 2006. Le cadre de gestion du rendement pour le changement climatique constituera aussi le fondement décisionnel des futures réaffectations dans ce domaine. Il s’agira d’une importante première étape pour permettre au gouvernement de réaffecter ses ressources par rapport à ses objectifs globaux selon l’ordre de priorité de ses politiques horizontales.

Le gouvernement se penchera sur différents autres secteurs prioritaires en fonction des mêmes objectifs : accroître la transparence et obtenir de meilleurs résultats pour les investissements effectués. Il s'agit notamment des programmes de sécurité publique et d'antiterrorisme, le but étant de prendre des décisions plus éclairées sur les nouveaux investissements et les réaffectations pour la sécurité en 2006, et les programmes relatifs aux Autochtones de manière à améliorer leurs conditions socio-économiques dans les collectivités autochtones.

Bref, le gouvernement est activement engagé dans l’élaboration et la promotion d’approches horizontales en matière de gestion, de manière à soutenir la responsabilisation, l’adaptabilité et l’innovation. Il faudra pour cela procéder à une transformation fondamentale du mode de fonctionnement du gouvernement, dans des domaines comme la prestation de services, les opérations internes et la gestion des politiques et des programmes. La création de Service Canada et de son guichet unique à un éventail de programmes et de services constitue l’exemple le plus visible de gestion horizontale de la prestation des services. Quant aux opérations internes, le gouvernement a l’intention de mettre en application des modèles des prestation de services partagés qui simplifieront et uniformiseront les processus opérationnels et les systèmes d’information, de manière à appuyer un processus décisionnel pangouvernemental. Enfin, d’importants progrès sont accomplis en vue d’améliorer la gestion horizontale des politiques et des programmes à un niveau systémique et sectoriel. Parmi les exemples au niveau systémique, mentionnons la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui établissent une approche commune dans l’ensemble de l’administration fédérale pour évaluer l’optimisation des ressources, affecter les ressources et faire rapport du rendement. À un niveau sectoriel, le gouvernement évalue l’efficacité de la gestion des dépenses dans des domaines comme le changement climatique ou les programmes destinés aux Autochtones, afin de formuler des points de vue communs sur les résultats partagés et de faire le suivi de ces résultats dans une perspective horizontale.

Le gouvernement prévoit également améliorer sa capacité à évaluer l’efficacité de ses programmes, parce qu’il est nécessaire de soutenir une gestion des dépenses axée sur les résultats. Dans le but d’optimiser les ressources, il faut établir des liens plus directs entre les leçons retirées de l’évaluation des programmes et les décisions d’affectation des ressources prises par les organismes centraux et dans l’ensemble de l’administration publique. En 2006, le gouvernement va renforcer sa politique d’évaluation et exigera des renseignements nettement plus complets sur l’efficacité des programmes, à l’appui de l’affectation et de la réaffectation des ressources dans tous les programmes.

Conclusion

Un gouvernement innovateur est appuyé par une fonction publique hautement qualifiée, instruite, dotée d’outils modernes, à laquelle sont offertes de la formation et des occasions d'apprentissage permanent. Il dispose de l'information pertinente pour examiner ses activités, établir les priorités, faire des investissements éclairés, prendre des décisions judicieuses sur les réaffectations et obtenir des résultats. Il accroît sa productivité en recourant à des processus normalisés et des systèmes communs. La fonction publique est une organisation d’apprentissage qui est au service de l'ouverture, l'innovation, la prise de risque responsable et l'excellence du rendement.