Renseignements pour les consommateurs
Renseignements pour les entreprises
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Message de l’honorable Carol
Skelton, ministre du Revenu national et ministre de la Diversification
de l’économie de l’Ouest canadien
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a le plaisir de participer
à ce site Web spécial du gouvernement du Canada afin
d’assurer une mise en œuvre sans heurt de la réduction
du taux de la TPS/TVH.
Afin d’aider les consommateurs et les entreprises à
s’adapter à la réduction de la taxe de 1 point
de pourcentage, ce site Web explique comment la réduction
de la taxe sera mise en œuvre et décrit brièvement
les règles transitoires. Il comprend également une
série de questions et de réponses sur des sujets choisis.
Nous espérons que ce site vous aidera à obtenir les
renseignements dont vous avez besoin sur la réduction du
taux de la TPS/TVH. L’ARC a mis en place une ligne téléphonique
réservée aux questions des consommateurs et des entreprises
de partout au pays. Vous pouvez communiquer avec nous les jours
ouvrables de 8 h 15 à 20 h, du lundi au vendredi. Notre numéro
sans frais est le 1 866 959-7798. Les résidents du Québec
peuvent communiquer avec le ministère du Revenu du Québec
au www.revenu.gouv.qc.ca,
ou composer le 1 800 567-4692 pour obtenir plus de renseignements.
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