Renforcer la Loi sur l'accès à l'information
Discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information

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Introduction

1. Champ d'application de la Loi sur l'accès à l'information

2. Documents des cabinets des ministres, des députés fédéraux, de la Chambre des communes, du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement

3. Renseignements confidentiels du Cabinet

4. Régime des exemptions

1. Structure du régime actuel des exemptions
2. Examen des propositions du Commissaire à l'information sur les exemptions
3. Méthodes envisagées pour réformer le régime des exemptions

5. Réforme administrative

1. Accès universel
2. Registre public
3. Délais
4. Avis de présomption de refus
5. Frais
6. Format

6. Obligation d'établir des documents

7. Rôle du Commissaire à l'information

1. Enquête sur les plaintes
2. Propositions
3. Nouveaux motifs de plainte
4. Arbitre neutre ou avocat

Conclusion

Annexe 1 – Une réflexion sur les coûts

Annexe 2 – Tableau des exemptions