En route vers une stratégie de développement durable

Message du ministre

À titre de ministre responsable de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (l'Agence), je suis heureux de déposer la première stratégie provisoire de développement durable de l'Agence, pour la période de 2007 à 2009.

Une fonction publique hautement performante contribue au bien-être social, économique et culturel des Canadiens ainsi qu'à leur santé et à leur sécurité, ce qui constitue un avantage concurrentiel dans une économie mondiale.

Il s'agit là de l'une des raisons pour lesquelles le développement durable est devenu un objectif fondamental de la politique gouvernementale au Canada et à l'échelle internationale.

L'Agence donne à l'ensemble de la fonction publique la direction et l'orientation nécessaires pour favoriser et maintenir une gestion des ressources humaines efficace et axée sur les résultats. À cette fin, et en visant l'excellence dans la gestion des ressources humaines, l'Agence contribue directement à l'établissement d'une fonction publique moderne et de renommée mondiale, qui ne cessera de fournir des services de qualité à la population canadienne, léguant ainsi une fonction publique améliorée à la prochaine génération.

Je suis convaincu que la stratégie de l'Agence permettra d'accroître la contribution du gouvernement du Canada au développement durable, pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Le président du Conseil du Trésor,

L'honorable John Baird, c.p., député

Mandat de l'Agence

L'Agence a été créée le 12 décembre 2003. Elle fait partie du portefeuille de partenaires du Conseil du Trésor, au même titre que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada. Elle constitue l'un des appuis stratégiques du Conseil du Trésor en aidant celui-ci, en tant que principal employeur du Canada, à exercer ses responsabilités en matière de surveillance et de direction relativement à la gestion des ressources humaines (RH) dans la fonction publique.

La raison d'être de l'Agence repose sur la nécessité de rajeunir, de renforcer et de moderniser la gestion des RH dans la fonction publique – un secteur où les investissements et les changements ont été limités durant de nombreuses années, ce qui a amené des défis systémiques dans plusieurs domaines. En préconisant de façon continue l'excellence dans la gestion des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique, l'Agence s'attache principalement à mettre en oeuvre et à soutenir un nouveau programme de gestion des RH, qui permettra aux gestionnaires et aux fonctionnaires de donner de meilleurs résultats aux Canadiens. Plus particulièrement, l'Agence a pour rôle de donner à l'ensemble de la fonction publique la direction et l'orientation nécessaires pour favoriser, établir et maintenir une gestion des RH efficace et axée sur les résultats.

L'Agence a pour vision de servir la population canadienne en misant sur un effectif et un milieu de travail hors pair. Son objectif général, ou résultat stratégique, est d'établir une fonction publique moderne et professionnelle, vouée à l'intérêt public et appuyant les ministres dans un cadre de gouvernance démocratique, représentative de la population canadienne et servant les Canadiens avec excellence dans la langue officielle de leur choix, avec des employés dirigés efficacement et conformément à l'éthique dans un milieu de travail de grande qualité qui respecte leurs droits linguistiques.

Pour réaliser son mandat, l'Agence regroupe la plupart des fonctions de gestion des RH au sujet desquelles le Conseil du Trésor assume des responsabilités, à savoir :

^- les valeurs et l'éthique (y compris la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles);

^- la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique;

^- la planification des RH, de même que la reddition de comptes et la présentation de rapports au Parlement à cet effet;

^- la gestion et la modernisation du système de classification;

^- la politique en matière d'emploi;

^- la politique globale en matière d'apprentissage;

^- la gestion de l'ensemble des composantes ayant trait au groupe de la direction;

^- la gestion relative à l'équité en emploi et aux langues officielles.

Les programmes de l'Agence concernent l'administration publique centrale, ce qui représente environ 180 000 employés provenant de 74 organisations de la fonction publique. Le programme qui soutient l'application de la Loi sur les langues officielles touche, à lui seul, environ 200 institutions, y compris certains organismes privés tels que Air Canada et NAV CANADA, pour un total d'environ 460 000 employés.

Vers une stratégie de développement durable pour l'Agence

En vertu des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, la majorité des ministères et des organismes du gouvernement fédéral sont tenus de déposer leur stratégie de développement durable devant la Chambre des communes tous les trois ans. La prochaine date fixée pour le dépôt obligatoire des stratégies de développement durable par tous les ministères et organismes assujettis à cette exigence est décembre 2006.

Toutefois, le 20 juillet 2004, le gouverneur en conseil a exercé le pouvoir qui lui est conféré en vertu du paragraphe 24(3) de la Loi sur le vérificateur général, et a établi la date de dépôt à juillet 2006 pour trois organismes créés depuis décembre 2003. L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada est l'un de ceux-ci.

Dans ce contexte, et de manière à favoriser une vue d'ensemble à l'échelle du gouvernement, l'Agence déposera sa première stratégie en deux étapes, comme suit :

^- dans un premier temps, l'Agence déposera, en juillet 2006, ses objectifs et sa démarche provisoires de haut niveau en matière de développement durable (le présent rapport);

^- en second lieu, un rapport plus détaillé, présentant des activités, des calendriers d'exécution et des objectifs particuliers de même qu'un cadre de gestion du rendement, sera déposé en décembre 2006.

Cette approche en deux étapes permettra à l'Agence de respecter le cycle normal de dépôt des stratégies de développement durable (soit un dépôt en décembre tous les trois ans) et, ce qui est encore plus important, assurera une meilleure coordination avec les autres ministères et organismes.

L'Agence exerce une double responsabilité dans le domaine du développement durable, car elle est à la fois un ministère et un organisme central. La démarche de l'Agence s'articulera autour des deux objectifs suivants :

1) le renforcement de la capacité de la fonction publique (à titre d'organisme central);

2) l'écologisation des activités (à titre de ministère).

1) -Renforcement de la capacité de la fonction publique (à titre d'organisme central)

Le renforcement de la capacité de la fonction publique consiste à renforcer la capacité en matière de gestion des RH dans l'ensemble de l'administration publique centrale, d'une manière qui favorise et soutienne le développement durable. En vertu de cet objectif, l'Agence devra déterminer la place qu'occupe le développement durable dans le cadre de son mandat et définir clairement les principes de développement durable qui s'inscrivent dans un contexte de gestion des RH. L'objectif exigera également de tenir compte des secteurs prioritaires pouvant faire l'objet d'initiatives visant à faire progresser l'application des principes et de trouver des façons de renforcer la capacité en matière de gestion des RH en termes d'activités de sensibilisation, d'apprentissage et de reconnaissance, de même qu'au moyen d'outils et de systèmes de gestion.

Il sera particulièrement important de déterminer la mesure dans laquelle les politiques, les programmes et les services de l'Agence peuvent intégrer, s'il y a lieu, les principes de développement durable, en vue de léguer notamment à la prochaine génération une fonction publique meilleure, au chapitre de la gestion des RH, que celle qui nous a été transmise.

2) -Écologisation des activités (à titre de ministère)

Chaque ministère et organisme fédéral est appelé à participer à la réalisation de trois priorités environnementales touchant l'ensemble du gouvernement : l'approvision­nement, l'énergie dans les bâtiments et les véhicules. Bien que le cadre d'exploitation de l'Agence peut sembler petit par rapport à d'autres ministères, celle-ci est déterminée à minimiser l'incidence de ses activités quotidiennes sur l'environnement.

Au cours de l'été et de l'automne 2006, l'Agence mènera des consultations au sein de son organisation, et auprès d'autres ministères et organismes, en vue de définir des activités particulières, relatives aux deux objectifs, qui visent à promouvoir le développement durable.

Prochaine étape

En décembre 2006, l'Agence déposera une stratégie de développement durable détaillée, qui comprendra les éléments suivants pour chacun des deux objectifs établis :

^- les secteurs d'intervention prioritaires;

^- les initiatives particulières axées sur les résultats, y compris les calendriers d'exécution et les objectifs s'y rattachant;

^- un cadre de gestion, par lequel seront établis les rôles et les responsabilités, les indicateurs de rendement et une stratégie en matière de surveillance.

L'Agence élaborera ses plans en collaboration avec ses partenaires et veillera à ce qu'ils respectent l'orientation donnée à l'ensemble du gouvernement en vue de favoriser la cohérence, la coordination et la présentation de rapports relativement à la quatrième ronde de stratégies. Elle veillera également à ce qu'ils respectent les priorités établies à l'échelle gouvernementale par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales au sujet de l'énergie dans les bâtiments, de l'approvisionnement et des véhicules.