le 4 août 2006
Ottawa – L'honorable John Baird, président du
Conseil du Trésor du Canada, a annoncé aujourd'hui que le Groupe d'experts indépendant
a commencé à effectuer des consultations en ligne auprès des Canadiennes et
des Canadiens, lesquelles se poursuivront jusqu'au 15 septembre 2006. Le
Groupe d'experts a été mis sur pied en juin dernier par le nouveau
gouvernement du Canada afin de définir les mesures nécessaires en vue d'améliorer
l'efficacité et la responsabilisation des programmes de subventions et de
contributions.
« Dans le cadre de nos efforts continus pour rétablir la confiance du
public envers le gouvernement, l'examen rigoureux des pratiques administratives
et des obstacles aux programmes de subventions et de contributions s'avère un
élément important », a déclaré le ministre Baird. « Et cet examen ne
saurait être complet sans la participation de la population. Que vous soyez un
demandeur de subvention, un fonctionnaire qui administre l'un de ces programmes
ou une personne intéressée à aider le gouvernement à mieux fonctionner, nous
désirons vous entendre. »
En vertu de la Loi sur la responsabilité et de
son plan connexe, le Groupe d'experts indépendant s'est vu confier le mandat de prodiguer des conseils sur la manière de
renforcer la responsabilisation à l'égard des fonds dépensés pour ce qui est des programmes de subventions et de
contributions. Il s'est aussi penché sur les façons de réduire les obstacles administratifs pour accéder à ces fonds et
les gérer.
Afin de mieux pouvoir remplir son mandat, le Groupe d'experts recueillera
jusqu'au 15 septembre prochain les commentaires des Canadiennes et des
Canadiens désireux de se faire entendre. Un outil de consultation est mis à la
disposition du public sur le site Web du Groupe d'experts à
l'adresse www.brp-gde.ca
pendant la période de consultations.
« Ces consultations publiques démontrent une fois de plus la volonté
du gouvernement du Canada de répondre aux préoccupations et aux besoins des
Canadiennes et des Canadiens », a ajouté le président Baird. « J'invite
donc toute la population, que ce soit en tant qu'individu ou en tant
qu'organisation, à participer à ces consultations et à ainsi contribuer à
favoriser des mécanismes d'exécution des programmes de subventions et de
contributions plus efficaces et qui répondront aux besoins des Canadiennes et
des Canadiens. »
Chaque année, quelque 50 ministères et organismes fédéraux gèrent des
subventions et des contributions se chiffrant à près de 26 milliards de
dollars, accordées à des particuliers, à des sociétés et à des
organisations non gouvernementales qui offrent des programmes et des services
importants aux Canadiennes et aux Canadiens. Ces programmes englobent la mise en
œuvre de programmes et la recherche sur la santé, le financement versé pour
des projets sur les arts et le patrimoine, des programmes de développement de
l'emploi et des compétences professionnelles, et beaucoup plus encore.
Les recommandations du Groupe d'experts seront présentées au gouvernement
en décembre 2006. Elles seront ensuite considérées lors de l'élaboration de
la nouvelle Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.
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