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Foire aux questions (FAQ) - Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement
Questions d'ordre général
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En quoi la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement est-elle différente des anciennes politiques traitant de ces
questions ?
En plus de contribuer à faire de la fonction publique une organisation apprenante, elle répond aux besoins particuliers de trois groupes d'employés : les employés nommés
« à l'administration publique centrale »
pour la première fois, les gestionnaires (nouvellement nommés et titulaires) de tous les niveaux et les spécialistes fonctionnels.
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Comment savoir si mon ministère ou agence est affecté par la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de
perfectionnement ?
En vertu des pouvoirs attribués par la Loi sur la gestion des finances publiques, la politique s'applique aux ministères figurant à
l'Annexe I et aux autres parties de l'administration publique fédérale figurant
à l'Annexe IV de la
Loi.
http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-25/C-25_3/90214s1F.html
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Si je ne fais partie d'aucune des catégories indiquées dans la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement (employés nommés pour la première fois, gestionnaires de tous les niveaux, spécialistes fonctionnels), comment faire pour m'assurer que je pourrai suivre de la
formation ?
Si vous ne faites pas partie des catégories indiquées, vous pouvez toujours suivre la formation pour vous appuyer dans votre poste actuel et vous préparer à relever les défis de votre prochain poste. Vous êtes aussi encouragés à rencontrer votre gestionnaire pour discuter de vos besoins en apprentissage et élaborer un plan d'apprentissage afin d'atteindre vos objectifs de carrière. Une planification préalable de votre apprentissage devrait également vous permettre d'obtenir la formation au bon moment.
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Qui défraie les coûts de la formation indispensable?
L'École de la fonction publique du Canada a reçu du financement du Conseil du Trésor pour élaborer et livrer la formation indispensable aux groupes visés par la Politique. Bien qu'on ne prévoie pas de frais d'inscription, il y aura des frais d'annulation. Les frais de déplacement des employés pour suivre la formation demeure la responsabilité des ministères et agences.
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Quel est l'impact de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement sur les programmes de perfectionnement en
leadership ?
La politique fait référence aux programmes de perfectionnement en leadership
suivants :
- le Programme de stagiaires en gestion (PSG)
- le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP);
- le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS);
- le Programme avancé en gestion (PAG).
Ceux-ci sont administrés soit par l'AGRHFP, soit par l'EFPC, soit par les ministères. La politique aura les mêmes répercussions sur les participants de ces programmes que sur tous les employés. Toutefois, les directives en vertu de la politique ne concerneront que les programmes CAP et PSG qu'elles modifient et harmonisent selon un continuum de perfectionnement en leadership.
Des renseignements à ce sujet se trouvent dans la partie Quoi de neuf du site Web relatif au
PSG
et au CAP.
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Quelles sont les normes de connaissances de l'employeur concernant la formation
indispensable ?
Les normes de connaissances de l'employeur établissent les paramètres nécessaires pour exercer une diligence raisonnable relativement aux responsabilités légales des fonctionnaires.
Elles fixent les connaissances communes minimales requises pour les quatre groupes d'employés suivants, peu importe leurs fonctions, leur lieu de travail, leur organisation ou leur profession :
- Employés nouvellement nommés à l' « administration publique centrale »;
- Superviseurs;
- Gestionnaires;
- Cadres supérieurs (EX-1 à EX-5, c'est-à-dire les directeurs, les directeurs généraux et les SMA ou l'équivalent)
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Pourquoi le nom de l'École de la fonction publique du Canada revient-il aussi souvent dans la
Politique en matière d'apprentissage, de formation et de
perfectionnement ?
Pour assurer la mise en œuvre de la politique, des cours et des programmes respectant les normes de connaissances de l'employeur doivent être élaborés. Ces cours et programmes doivent être offerts partout au pays dans les deux langues officielles. L'École de la fonction publique du Canada a été choisie comme fournisseur de services
et a reçu à ce titre du financement central pour élaborer, mettre en œuvre et mettre à jour régulièrement les cours et les programmes en question.
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Qui a participé à l'élaboration de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de
perfectionnement ?
La politique a été élaborée avec l'appui d'un Comité directeur présidé par l'Agence des ressources humaines de la fonction publique du Canada et composé de représentants du Secrétariat du conseil du trésor, de l'École de la fonction publique du Canada, de la Commission de la fonction publique, du forum des Chefs de l'apprentissage et du Réseau des instituts de formation et de perfectionnement. De plus, quatre comités techniques ont fourni avis et conseils à propos :
- De l'introduction à la fonction publique;
- Des modes de livraison, modèles de financement et stratégies de certification;
- Des besoins en matière d'évaluation, de vérification et de rapports; et
- Des contenus critiques.
La composition de ces comités reflétait la composition du Comité directeur et comprenait en plus des représentants des centres de politique, des collectivités fonctionnelles et des agents négociateurs. En
tout, plus de 60 représentants de ces organisations ont contribué à l'élaboration de la politique.
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Pourquoi les administrateurs généraux ont-ils autant de responsabilités ?
Depuis avril 2005, aux termes de la Loi sur la modernisation de la fonction
publique, les administrateurs généraux ont le pouvoir direct de " déterminer les besoins en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement des personnes employées dans la fonction publique et de fixer les conditions de mise en oeuvre de cet apprentissage, de cette formation et de ce perfectionnement ".
La politique leur fournit l'orientation et le soutien dont ils ont besoin pour renforcer la capacité individuelle et le leadership organisationnel, en plus de favoriser l'innovation en matière de gestion du secteur public.
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Mon ministère dispose déjà de nombreux programmes de formation et de perfectionnement. Que leur
arrivera-t-il ?
Les ministères continueront d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes qui leur permettront de s'assurer que les employés de tous les niveaux acquerront et maintiendront les connaissances, les compétences et les habiletés se rapportant à leur poste.
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Auparavant, les demandes de formation étaient souvent refusées ou retardées en raison des exigences opérationnelles et (ou) des contraintes budgétaires. Réserve-t-on le même traitement à la formation visée par la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de
perfectionnement ?
La politique sera administrée conjointement avec des directives qui établiront les délais à l'intérieur desquels la formation devra avoir lieu; p. ex. les employés nommés pour la première fois
à l'administration publique centrale doivent suivre la formation initiale dans les deux mois suivant leur nomination. En outre, la délégation des pouvoirs aux nouveaux gestionnaires et aux cadres supérieurs sera conditionnelle à la réussite de la formation sur la délégation des pouvoirs. Qui plus est, l'évaluation du rendement des surveillants tiendra compte de la proportion de leurs employés qui auront suivi la formation dans les délais prescrits.
L'École de la fonction publique du Canada a obtenu les fonds nécessaires pour couvrir les coûts de la formation indispensable, ce qui devrait permettre d'amoindrir les préoccupations de nature
budgétaire.
Employés nouvellement nommés à l'administration publique centrale
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Est-ce que tous les employés nommés pour la première fois à
l'administration publique centrale assisteront au programme d'introduction à la
fonction publique? Qu'en est-il des hauts fonctionnaires qui arriveront du privé ou qui participent à Échanges
Canada ?
Tous les employés nouvellement nommés à un emploi pour une période indéterminée ou de durée déterminée (au moins six mois et un jour) à la fonction publique centrale devront suivre cette formation, peu importe leur niveau, leur lieu de travail ou leur profession.
Une formation pertinente à leur niveau sera offerte aux SMAs et aux administrateurs généraux.
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Comment les employés nommés pour la première fois seront-ils informés de l'existence du programme d'introduction à la fonction
publique ?
Un comité interministériel élabore actuellement des lignes directrices sur lesquelles les ministères et les organismes pourront s'appuyer pour la mise en œuvre de la Politique. Il formulera des recommandations visant à s'assurer que tous les employés nommés pour la première fois seront informés en temps et lieu de l'obligation qu'ils ont d'assister au programme d'introduction à la fonction publique.
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À quel moment les employés nouvellement nommés doivent-ils suivre ce programme d'introduction à la fonction
publique ?
Les employés nouvellement nommés doivent suivre le programme dans les deux mois suivant leur nomination.
L'École de la fonction publique du Canada compte offrir des sessions pilotes de janvier à mars 2006. Elle prévoit offrir le Programme d'orientation à la fonction publique sur une base hebdomadaire à compter d'avril 2006. Prière de consulter le site web de l'École pour en connaître davantage :
http://www.myschool-monecole.gc.ca/main_f.html.
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Y a-t-il des dispositions concernant les employés titulaires qui n'ont jamais suivi de Programme d'introduction à la fonction
publique ?
L'École a obtenu un financement central pour desservir les employés nouvellement nommés. Le programme pourrait toutefois être offert à base de recouvrement de coûts. Prière de communiquer avec l'École pour de plus amples renseignements.
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En quoi cette formation est-elle nécessaire ?
Le programme d'introduction à la fonction publique permet de bien comprendre tout ce qu'implique la condition de fonctionnaire. Les participants y feront l'acquisition des connaissances communes minimales que doivent posséder tous les fonctionnaires du Canada.
Gestionnaires nommés pour la première fois
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Quels avantages retirera-t-on de cette formation? Que signifie le terme « responsabilités légales » ?
Les gestionnaires de tous les niveaux auront la confiance requise pour exercer les pouvoirs qui leur seront délégués. Les responsabilités légales englobent les responsabilités et les pouvoirs qui découlent de la législation ainsi que de différents instruments comme les décrets, les règlements, les accords internationaux, les politiques, les directives ou les normes, et, le cas échéant, les pouvoirs délégués en matière de gestion des finances, des ressources humaines et d'approvisionnement, ainsi que ceux qui visent tout autre domaine défini par l'employeur.
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Peut-on être certains que les normes de connaissances de l'employeur seront
couvertes par les cours et les programmes élaborés par l'École de la fonction publique du Canada?
L'ÉFPC doit, en vertu de la Politique, élaborer et mettre à jour régulièrement, en collaboration avec les autorités pertinentes, les cours et les programmes traitant des normes de connaissances de l'employeur.
Gestionnaires et cadres supérieurs titulaires
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Quelles mesures seront prises afin de valider les connaissances des gestionnaires et des cadres supérieurs titulaires?
L'ÉFPC est à élaborer un instrument d'auto-évaluation en ligne et publiera prochainement des modules de formation en ligne portant sur la gestion des finances, les ressources humaines, l'approvisionnement et la gestion de l'information. Ces modules permettront aux gestionnaires et aux cadres supérieurs titulaires d'actualiser leurs connaissances sur ces domaines prioritaires avant de faire l'exercice de validation.
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Est-ce que les gestionnaires titulaires seront exemptés de la formation indispensable?
Non. Les gestionnaires titulaires devront valider leurs connaissances
relatives aux responsabilités légales associées à leur niveau au moyen d'un
instrument d'auto-évaluation en ligne. Si l'évaluation n'est pas réussie, ils
pourront compléter une formation en ligne avant de valider leurs connaissances
à nouveau. Le cas échéant, en consultation avec leur supérieur, ils
pourraient choisir d'assister à la formation.
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Si un gestionnaire ou un cadre supérieur titulaire veut actualiser ses connaissances avant de faire l'exercice de validation, en aura-t-il aisément la possibilité?
Oui. Il est prévu que l'instrument d'auto évaluation soit disponible sur
Campusdirect qui devrait être disponible sans frais pour les
fonctionnaires fédéraux à compter d'avril 2006.
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Si un gestionnaire ne valide pas ses connaissances, une fois le délai d'un an passé, est-ce que ses pouvoirs de signature seront réellement
suspendus?
Divers outils sont disponibles pour assurer que les gestionnaires et les cadres supérieurs terminent avec succès l'auto évaluation de leurs connaissances, entre autres la série sur l'apprentissage prioritaire de la fonction publique disponible sur Campusdirect à
http://www.campusdirect.gc.ca/d/dc_f.asp.
Ces cours deviendront disponibles sans frais à compter d'avril 2006. Les gestionnaires et les cadres supérieurs titulaires ont une période d'un an (jusqu'en janvier 2007) pour s'assurer qu'ils terminent avec succès l'auto évaluation en ligne. L'obligation de suspendre les pouvoirs délégués en cas d'échec n'entre en vigueur qu'en janvier 2007.
Spécialistes fonctionnels
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Est-ce que tous les spécialistes fonctionnels sont visés par la
Politique?
Les spécialistes de la gestion des finances, de la vérification interne, des ressources humaines, de l'information, de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de l'immobilier sont visés par la Politique.
À l'heure actuelle, les collectivités fonctionnelles prêtes à suivre une formation sont :
- Approvisionnement, gestion du matériel et immobilier;
- Gestion de l'information.
D'autres collectivités fonctionnelles élaborent présentement des programmes de formation en :
- Finances;
- Ressources humaines;
- Vérification interne.
D'autres collectivités fonctionnelles pourront s'ajouter ultérieurement.
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Si un spécialiste fonctionnel est membre d'une association professionnelle, devra-t-il quand même suivre la formation prévue par la
politique?
La réponse pourra varier selon la spécialité. Dans la plupart des cas, il y aura moyen d'évaluer les équivalences. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans la Directive sur la formation indispensable en cours d'élaboration.
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Que prévoit la politique en matière d'accréditation?
Chaque spécialité fonctionnelle disposera de sa propre méthode d'accréditation respectant les normes professionnelles applicables
à son domaine.
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La formation des spécialistes fonctionnels sera-t-elle assurée uniquement par
l'École de la fonction publique du Canada?
Non. D'autres fournisseurs pourront être retenus pour rencontrer les exigences des divers domaines spécialisés.
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