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Comité externe de surveillance sur la mise en œuvre de la réforme en matière de
gestion dans la fonction publique
Le mandat du comité de surveillance comprendra deux volets :
- conseiller le président du Conseil du Trésor sur l'orientation générale, la portée, le rythme et les éléments
individuels du plan gouvernemental visant à moderniser la gestion du secteur public;
- suivre de près les progrès du gouvernement dans la mise en œuvre de son plan visant à moderniser la gestion du secteur public.
Le comité de surveillance rendra compte annuellement des progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre de ses
réformes de la gestion.
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Les prochaines étapes (Réforme du système des acquisitions)
L'initiative Les prochaines étapes est une stratégie de grande envergure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui vise à
trouver des moyens novateurs d'offrir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique et à améliorer la façon dont
le gouvernement du Canada mène ses activités.
Deux objectifs fondamentaux et interdépendants sont au cœur de l'initiative Les prochaines étapes : réaliser des économies en
optimisant l'efficacité, en profitant d'économies d'échelle et en tirant parti de l'expertise existante ; exercer ces activités de façon
transparente pour préserver la confiance de la population canadienne dans l'intégrité et l'impartialité du gouvernement du Canada.
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Loi sur l'emploi dans la fonction publique
La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)
constitue le plus important changement survenu en 35 ans dans le
domaine de la gestion des ressources humaines au sein de
l'administration fédérale. La LEFP vise à faciliter l'embauche
des bonnes personnes, au bon moment et là où on en a besoin, tout
en respectant les valeurs de justice, de transparence et
d'accessibilité.
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Loi sur la modernisation de la fonction publique
La nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) a été conçue pour faciliter l'embauche des bonnes personnes, au bon moment
lorsqu'elles sont requises, elle favorise la mise en place de relations patronales-syndicales axées sur la collaboration, et permet de privilégier la
formation des employés à tous les niveaux et permet de clarifier les rôles et responsabilités. La LMFP transformera fondamentalement les
façons de faire pour ce qui est de recruter, de gérer, de soutenir et de diriger les employés.
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Loi sur les relations de travail dans la fonction publique / Loi sur la gestions des finances
publiques
La nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) devrait constituer la pierre angulaire d'une bonne gestion des ressources humaines et
faciliter l'amélioration conjointe dans les milieux de travail et les systèmes de gestion informelle des conflits ainsi que l'élargissement du
rôle de la nouvelle Commission des relations de travail dans la fonction publique. La LMFP modifie également la Loi sur la gestion des finances publiques
(LGFP).
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Nouveau cadre d'apprentissage
Le gouvernement mettra en place immédiatement un nouveau cadre d'apprentissage afin de promouvoir :
- les capacités individuelles de faire le travail, d'être prêt pour le prochain emploi et d'initier le changement;
- l'art du leadership organisationnel pour transformer la fonction publique et tous les aspects du service aux Canadiens et Canadiennes; et
- l'innovation afin de maintenir la fonction publique fédérale à l'avant-garde de la gestion du secteur public.
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Réglementation intelligente
La réglementation intelligente est une initiative pangouvernementale qui a pour objet d'améliorer la performance du gouvernement du Canada en
matière de réglementation. Elle se compose d'une série de projets visant à renforcer la politique, les outils, les processus et la
collectivité de réglementation qui sont nécessaires à l'établissement d'une réglementation règlements de haut calibre,
ainsi qu'à en favoriser une amélioration continue. Ces projets mettent l'accent sur la nécessité de préserver la santé et la
sécurité des Canadiennes et des Canadiens, de contribuer à un assainissement de l'environnement ainsi que de veiller à ce que notre
économie demeure novatrice.
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Renforcer la transparence
Le gouvernement augmentera la transparence de trois façons :
- en renforçant l'intégrité de ses relations avec les fournisseurs de biens et de services;
- en fournissant davantage de renseignements aux Canadiennes et aux Canadiens grâce à la divulgation proactive;
- en améliorant l'établissement des rapports relatifs à ses engagements.
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Service Canada
Service Canada intégrera les services d'un certain nombre de ministères fédéraux pour former un seul réseau de prestation de
services. Au cours des trois prochaines années, Service Canada continuera d'améliorer et d'introduire plus de services en vue d'une amélioration
continue de la prestation des services et de la satisfaction des clients.
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Services ministériels et administratifs partagés
Il s'agit d'une prestation plus efficace de fonctions et de systèmes administratifs ministériels communs à tous les ministères et organismes
du gouvernement du Canada visant à améliorer l'efficience et l'efficacité de la prestation des services et à en réduire les
coûts.
Les secteurs d'intervention initiaux en matière de services partagés au sein du gouvernement fédéral sont les services transactionnels
relatifs aux ressources humaines, aux finances et au matériel ainsi que les services de technologie de l'information.
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Vérification et surveillance
La nouvelle Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada est un
élément clé de son programme de gestion. Elle énonce une vision d'un secteur public plus intégré, réseauté et
axé sur le rendement accru, les économies de coût et l'amélioration constante afin d'offrir de meilleurs résultats aux Canadiennes et aux
Canadiens.
La nouvelle Politique sur la vérification interne s'appuie sur la politique de 2001 ainsi que sur les recommandations des parlementaires, de la
vérificatrice générale et des experts en vérification interne des secteurs public et privé. Elle offre un degré supérieur
d'assurance aux ministres, aux sous-ministres et aux administrateurs généraux des ministères et organismes et soutient leurs efforts en vue de fournir
une gestion responsable, transparente et efficace. Elle assure également une attribution claire et intégrée des responsabilités pour ce qui est
des activités de vérification interne entre les administrateurs des ministères et organismes et le contrôleur général du
Canada.
La Politique sur la vérification interne 2005 est conçue en vue de repositionner la vérification interne à titre de fondement essentiel pour
assurer une gouvernance efficace et crédible à l'échelle ministérielle et gouvernementale. Elle permettra d'améliorer
l'indépendance, l'objectivité et l'efficacité de la fonction de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement, en plus d'accroître
de façon importante le bassin de vérificateurs internes professionnels accrédités dans le secteur public.
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