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 Progès
La saine gestion est devenue une priorité essentielle du gouvernement et il s’engage maintenant de façon plus active et entière à moderniser la
gestion du secteur public. De plus, on a déjà beaucoup fait pour suivre ce rythme effréné et faire face à l’ampleur des changements
apportés depuis bientôt deux années.
Le présent document donne un aperçu du bilan du gouvernement afin de renforcer la gestion du secteur public au Canada et d’être le gouvernement
responsable, à l’écoute et novateur auquel les Canadiens et les Canadiennes s’attendent.
Non seulement une saine gestion du secteur public doit être de mise, mais elle constitue un élément essentiel à l’assurance de bons programmes, de
bonnes politiques et de bons services offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.
Avoir pour priorité l’amélioration continue de la gestion – jalons d’une importance clé
Dans le cadre de sa nouvelle approche, le gouvernement agit de manière décisive et apporte les changements assurant la mise en place d’une fonction publique
responsable, transparente et efficace, et ce, tout en offrant une meilleure prestation de services aux Canadiens.
En se basant sur ses réalisations antérieures, notamment Des résultats pour les Canadiens et
les Canadiennes et l’entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la
fonction publique, le premier ministre a annoncé, le 12 décembre 2003, l’exécution d’un programme ambitieux visant à
renforcer les assises sociales de la vie canadienne, à bâtir une économie du XXIe siècle et à assurer l’influence du Canada
dans le monde.
L’engagement de se fixer les meilleures normes en matière d’éthique et l’annonce de
l’adoption d’une nouvelle approche et la décision de changer le
gouvernement comportaient des mesures visant à renforcer la gestion du secteur public.
Le gouvernement a entrepris des mesures immédiates afin de réparer les erreurs commises au plan de la gestion des activités de commandites, de publicité
et de recherche sur l’opinion publique mentionnées dans le Rapport de la vérificatrice
générale de 2003, notamment :
Le 24 mars 2004, le président du Conseil du Trésor a lancé un premier ensemble d’initiatives visant à renforcer la gestion du secteur public.
Le 23 février 2005, le gouvernement a réitéré son engagement visant à renforcer et
à moderniser la gestion du secteur public dans le budget de 2005 et a annoncé des mesures supplémentaires pour y parvenir.
La responsabilisation est axée sur trois principes :
- l’établissement de règles et de rôles clairs afin de veiller à ce que tous les membres d’une organisation sachent comment agir
correctement;
- l’intégrité des vérifications et l’indépendance des surveillances;
- la transparence de l’information afin que la population canadienne puisse juger si les individus rendent réellement des comptes.
Le gouvernement a pris des mesures dans ces secteurs et continue de le faire.
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Le gouvernement a mis en place un nombre de mesures visant à clarifier les règles, les rôles et les responsabilités. De façon particulière,
le gouvernement a :
De plus, dans le cadre de la première étape de son initiative de deux ans axée sur le renouvellement de l’ensemble de ses politiques de gestion, laquelle
a visé à simplifier et à clarifier les exigences en matière de politique et les conséquences, le gouvernement a réformé son Cadre de politiques en matière de langues officielles.
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Le gouvernement a présenté un ensemble de mesures supplémentaires visant à intégrer les éléments de clarification et de discipline
de pratiques de vérification à la gestion du secteur public. Ces changements font partie d’une initiative globale et continue qui comprend également une
nouvelle Politique sur la vérification interne.
La nouvelle politique, en particulier, mènera :
- à une indépendance accrue de la fonction de la vérification interne des activités ministérielles en formant des comités de
vérification composés de professionnels et de membres d’expérience provenant de l’extérieur de la fonction publique fédérale;
et la création d’un poste de dirigeant principal de la vérification dans les ministères et les organismes, distinct des activités quotidiennes
des ministères et des organismes relevant directement de l’administrateur général;
- à une amélioration de la surveillance et de l’établissement de rapports au moyen de rapports annuels d’opinions sur les
contrôles et les processus des dirigeants principaux de la vérification, et du dépôt d’un rapport annuel du Bureau du contrôleur
général sur l’état global des contrôles et des processus dans l’ensemble du gouvernement;
- au renforcement et à la professionnalisation de la fonction de la vérification interne par la création et le respect de normes professionnelles
plus strictes, et l’application de pratiques de vérification interne reconnues à l’échelle internationale; le recrutement de professionnels de
haute compétence; la certification ou l’accréditation des professionnels de la comptabilité et de la vérification;
- à une approche pangouvernementale globale de la vérification interne en mettant en œuvre une méthodologie commune et rigoureuse et en
menant des inspections et des évaluations continues des pratiques de vérification.
D’autres réalisations depuis décembre 2003 comprennent :
- l’établissement d’un nouveau poste pour le contrôleur général du Canada distinct du secrétaire du Conseil du Trésor avec
la responsabilité de s’assurer que les plans de dépenses sont judicieux, et la nomination d’un nouveau contrôleur général du
Canada;
- l’élaboration d’un nouveau modèle pour les dirigeants principaux des finances;
- le renforcement du rôle de service du budget afin d’améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes, y compris l’examen continu
des programmes et la réallocation de ressources à des priorités plus importantes.
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La transparence et la responsabilisation sont indissociables – la transparence assure la responsabilité pleine et entière de la gestion et permet ainsi aux
citoyens de juger de l’efficacité de leur gouvernement.
Le gouvernement a lancé toute une gamme de mesures visant à assurer un niveau élevé de transparence relative à ses activités au moyen
d’une divulgation d’information proactive, de l’ajout d’autres sociétés de l’État en vertu de la Loi sur l’accès
à l’information, de l’établissement de rapports sur les dépenses du gouvernement et les mesures prises sur les engagements et les
priorités et de l’élaboration, de concert avec le secteur privé, d’un pacte d’intégrité avec les fournisseurs, soit le Code de
pratiques contractuelles équitables, qui regroupera toutes les mesures actuelles en place pour veiller à ce que la passation de marchés se déroule avec
ouverture, équité et transparence.
D’autres réalisations depuis décembre 2003 comprennent :
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Pour soutenir les talents de la fonction publique, le gouvernement a commencé à faire disparaître les paliers de règles complexes et les processus
encombrants de dotation en ressources humaines. Le gouvernement a créé la Loi sur la modernisation de la fonction publique en 2003, le premier important
changement apporté à la législation sur les ressources humaines depuis quatre décennies.
D’autres réalisations depuis décembre 2003 comprennent :
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Le gouvernement a adopté une démarche d’amélioration des services à guichet unique axée sur le citoyen quant à la prestation de
services, dans le but de mieux répondre aux besoins et aux attentes des Canadiennes et des Canadiens. Il a :
- réalisé l’initiative du Gouvernement en direct et rendu 130 de ses services les plus couramment
utilisés accessibles dans Internet;
- accru la satisfaction de la clientèle à l’égard des services gouvernementaux par le truchement de l’Initiative d’amélioration des services;
- adopté des mesures visant à réduire les délais dans les bureaux et à améliorer la qualité des services
téléphoniques;
- lancé Service Canada pour offrir aux Canadiens un accès centralisé à de
l’information et à des services provenant de divers ministères et organismes;
- mis à jour des politiques sur l’utilisation des langues officielles dans les communications, les services au public, les sites Web et les communications
électroniques.
De plus, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, assurer un environnement durable et créer les conditions d’une
économie novatrice et concurrentielle, le gouvernement a :
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Pour accroître l’efficience et l’efficacité de ses opérations internes, le gouvernement a :
- passé en revue un certain nombre d’opérations principales, telles que les processus de
gestion des immobilisations, d’approvisionnement et de passation de marchés, ainsi que la gestion de la technologie de l’information;
- terminé le travail d’analyse et de planification essentiel pour ouvrir la voie à des systèmes et à des services administratifs
organisationnels plus efficients;
- évalué les avantages d’une démarche commune et le potentiel d’avoir des organisations uniques qui offrent des services d’administration
et de technologie de l’information internes clés aux ministères et aux organismes;
- pris les premières mesures pour réformer la gestion de l’actif et des services acquis, notamment les projets pilotes, les nouvelles politiques
d’approvisionnement, la publication de normes, un régime de certification amélioré ainsi que des cours et des outils de formation
améliorés;
- examiné les dépenses du gouvernement et dégagé un milliard de dollars par
année des dépenses annuelles et les a redirigées sur la promotion de la croissance économique et du progrès social;
- relevé des lacunes dans les opérations du gouvernement pour dégager 11 milliards de
dollars supplémentaires sur cinq ans à compter de 2005-2006 afin de les affecter à de nouvelles priorités.
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Que faut-il conclure?
Prises ensemble, ces mesures représentent une démarche équilibrée vers une amélioration continue de la gestion du secteur public pour soutenir
des services plus efficaces, plus efficients et plus réceptifs aux Canadiennes et aux Canadiens. Cela veut dire que dans la fonction publique :
- Nous avons maintenant un système de freins et de contrepoids pour :
- repérer les problèmes tôt;
- es régler de manière cohérente et décisive;
- en rendre compte de manière ouverte et transparente.
- Nous avons des responsabilités et des rôles clairs permettant que chacun connaisse ses responsabilités.
- Nous avons un nouveau programme d’apprentissage et de perfectionnement qui fera en sorte que les employés et les gestionnaires de la fonction publique ainsi que
les nouveaux employés reçoivent la formation nécessaire pour faire leur travail encore mieux.
- Nous avons un plan visant la rationalisation de nos opérations internes pour réduire le chevauchement et le gaspillage.
- Nous avons un processus d’examen pour nos dépenses qui assure l’affectation des fonds aux priorités absolues de la population canadienne.
Ensemble, ces mesures nous permettent de préparer l’avenir et d’offrir de meilleurs services aux Canadiennes et aux Canadiens.
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