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 Assainir l’adjudication des contrats gouvernementaux 
Le contexte
Lorsqu'il exécute ses programmes et qu'il offre ses services aux Canadiennes et aux Canadiens, le gouvernement du Canada est l'un des acheteurs de biens et de services les
plus importants au pays. Il importe donc que le processus d'appel d'offres pour les marchés gouvernementaux, y compris ceux qui visent les recherches sur l'opinion publique et
la publicité, soit équitable, ouvert et transparent.
Ce que cela signifie pour les Canadiennes et les Canadiens
Par l'entremise de ces mesures, le gouvernement pourra s'assurer que le processus d'adjudication des contrats est libre de toute ingérence politique, et qu'il est
assorti d'un mécanisme clair permettant d'examiner les plaintes des fournisseurs éventuels. Il donnera aussi plus de chances aux petits fournisseurs et aux
fournisseurs de toutes les régions du Canada de se mettre sur les rangs pour décrocher des contrats gouvernementaux.
Le Plan d'action
Pour renforcer la confiance des Canadiens dans le processus de marchés publics, la Loi fédérale sur la responsabilité :
- comprendra, à l'égard de la passation des marchés, un énoncé de principes déterminant engageant le gouvernement du Canada à
promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'appel d'offres;
- exigera que les contrats comportent des dispositions relatives à l'intégrité;
- créera le poste de vérificateur de l'approvisionnement indépendant qui assumera les tâches suivantes :
- revoir de façon continue les pratiques d'adjudication de contrats à l'échelle du gouvernement;
- examiner les plaintes des fournisseurs potentiels;
- examiner les plaintes relatives à l'administration des marchés;
- gérer un programme substitutif de règlement des différends relatifs aux marchés;
- présenter un rapport annuel au Parlement.
En outre, le gouvernement :
- engagera un spécialiste indépendant en matière de passation des marchés pour examiner l'ébauche de politique sur la gestion de
l'approvisionnement afin de déterminer si les exigences qu'elle renferme contribueront à raffermir l'équité, l'ouverture et la transparence du
processus d'adjudication de contrats;
- établira un code de conduite pour l'approvisionnement qui regrouperait les politiques existantes sur les conflits d'intérêts et la lutte contre la
corruption et qui s'appliquerait autant aux fournisseurs qu'aux fonctionnaires;
- accordera plus de ressources au Bureau des petites et moyennes entreprises de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'aider ces entreprises à
continuer d'avoir accès aux possibilités d'affaires qu'offre le gouvernement et veiller à ce qu'elles soient traitées équitablement.
De plus, le gouvernement met en place des réformes pour les activités du gouvernement relatives à la recherche sur l'opinion publique et la publicité
(pour plus de détails, voir la fiche d'information intitulée Assainir les méthodes de publicité et de recherche sur l'opinion publique du
gouvernement).
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus d'information sur la présente initiative, veuillez consulter la section pertinente du Plan d'action ou communiquer avec nous. |
