Responsabilisation

Aux termes de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) est responsable d'assurer que les organismes rencontrent les exigences et les attentes établies par la CFP en matière de responsabilisation. À cette fin, la CFP a élaboré les outils et les guides suivants :

• Politique de responsabilisation
  Décrit la façon dont la Commission rendra les administrateurs généraux et les administratrices générales responsables de l'exercice des pouvoirs de nomination qui leur sont délégués.
• Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
  Précise cinq principales caractéristiques des systèmes de gestion : la gouvernance, la planification, les politiques, la communication et le contrôle.
  • Introduction des mesures obligatoires
  • Mesures obligatoires
    Identifie les mesures minimales à être utilisées par toutes les organisations délégataires pour la mise en oeuvre du CRGD.
• Guide sur la responsabilisation - Introduction
  Comprend une série de modules contenant de l’information sur le cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la CFP ainsi que sur les attentes et les outils pertinents
  • Module I - Mise en œuvre du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD)
  • Module II - Surveillance active et évaluation des risques en dotation
  • Module III - Documentation en matière de dotation
    
  • Glossaire
• Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation : Survol du cycle 2003-2004
• Site d'information statistique
  Ce site a pour but d'appuyer les analyses statistiques portant sur les activités d'embauche et de dotation des ministères et des organismes fédéraux qui dotent des postes en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. (Accessible aux fonctionnaires fédéraux seulement)
• Questions et réponses
• Analystes de la surveillance de la Commission de la fonction publique