Les documents d’information dressent l’historique et le contexte
des changements découlant de la Loi sur la modernisation de la fonction
publique et de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Ils s’avéreront utiles pour faire connaître la législation à vos publics
cibles.
Les fiches d’information vous donnent un aperçu de l’information
pertinente rattachée à la Loi sur la modernisation de la fonction publique
et à la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Vous y
trouverez des renseignements sur la façon de participer aux activités liées
à la dotation et aux recours, sur la latitude et les possibilités offertes par
la législation, et sur les rôles et responsabilités.
Le contenu de cette
page a été préparé conjointement par l’Agence et la Commission de la fonction
publique. Comme deux organismes du gouvernement y ont contribué, la page est
présentée sous l’image de marque du Gouvernement du Canada.
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