Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Version imprimable

Fiches d’information

 

Les documents d’information dressent l’historique et le contexte des changements découlant de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ils s’avéreront utiles pour faire connaître la législation à vos publics cibles.

Les fiches d’information vous donnent un aperçu de l’information pertinente rattachée à la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Vous y trouverez des renseignements sur la façon de participer aux activités liées à la dotation et aux recours, sur la latitude et les possibilités offertes par la législation, et sur les rôles et responsabilités.

Le contenu de cette page a été préparé conjointement par l’Agence et la Commission de la fonction publique. Comme deux organismes du gouvernement y ont contribué, la page est présentée sous l’image de marque du Gouvernement du Canada.