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Loi sur la modernisation de la fonction publique

 

Le gouvernement procède à l’heure actuelle à la plus grande réforme depuis 35 ans de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique pour réaliser sa vision d’une fonction publique fédérale moderne, de niveau international.

La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) reconnaît cette réalité. Elle reconnaît que favoriser l'excellence au chapitre de la gestion des personnes et du leadership au sein de la fonction publique est l'une des plus importantes priorités du gouvernement. Elle change en même temps le mode de fonctionnement du gouvernement et la façon dont se fait le travail dans la fonction publique. Elle donne aux relations patronales-syndicales une approche plus coopérative. Elle améliore le processus de dotation. Elle renforce les systèmes de responsabilisation et de planification des ressources humaines. Enfin, elle propose un modèle de prestation des services de ressources humaines plus rentable de même qu'une approche intégrée d'apprentissage pour les employés de tous les niveaux par l'entremise de l'École de la fonction publique du Canada.

Bref, la LMFP transformera fondamentalement la façon dont les employés sont embauchés, gérés, soutenus et dirigés.

Les outils suivants vous aideront à renseigner vos publics cibles sur les objectifs de la modernisation des RH de même que sur les obligations et les possibilités qui découlent de la Loi.

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Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) donne le ton en vue de l’établissement de relations syndicales-patronales plus constructives. La responsabilité passe des organismes centraux aux mains des gestionnaires, lesquels ont dorénavant plus de pouvoirs. La Loi souligne l’importance d’un meilleur dialogue, de la résolution des problèmes par la concertation, des solutions mutuellement convenues et de négociations collectives plus efficaces qui permettront la création d’un milieu de travail sain et productif.

La Loi sur la gestion des finances publiques permet aux administrateurs généraux d'établir les besoins de formation, d'apprentissage et de perfectionnement,  d'accorder des primes et récompenses et d'établir les normes disciplinaires au sein de leur organisation.

Le matériel vous sera utile pour mieux faire connaître la LRTFP et communiquer les possibilités qu’elle offre pour améliorer les relations syndicales-patronales et la gestion des ressources humaines.

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Le contenu de cette page a été préparé conjointement par l’Agence et la Commission de la fonction publique. Comme deux organismes du gouvernement y ont contribué, la page est présentée sous l’image de marque du Gouvernement du Canada.