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Document d'information - Gestion efficace des dépenses

Communiqué de presse connexe : Le nouveau gouvernement du Canada élimine des programmes ruineux, recentre les ressources financières sur les priorités et procède à une réduction importante de la dette, comme promis

Mettre l'emphase sur les priorités des Canadiennes et des Canadiens :

Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à ce que l'argent qu'ils ont durement gagné soit investi dans des programmes efficaces qui répondent à leurs besoins. Les dépenses judicieuses sont l'une des pierres angulaires d'un gouvernement responsable.

Dans le budget de 2006, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à trouver 1 milliard de dollars en économies provenant des programmes et activités qui ne sont plus efficaces.

Nous avons cerné des économies dans quatre secteurs :

1) Des programmes qui n'en offraient pas pour leur argent au profit des Canadiennes et Canadiens. Par exemple, nous économisons 13,9 millions de dollars en mettant fin au projet de radar haute fréquence à ondes de surface puisque le spectre des radiofréquences nécessaire au système n'est pas disponible.

2) Les fonds non utilisés de programmes qui ont déjà atteint leurs objectifs ou qui ont été moins utilisé que prévu. Par exemple, nous économisons 15 millions de dollars par l'entente sur le bois d'œuvre. Le gouvernement antérieur n'a jamais cru réussir cette entente et il avait réservé de fortes sommes pour payer les avocats.

3) Des économies d'efficacité en simplifiant les programmes. Par exemple, nous économisons 4,5 millions de dollars en consolidant certaines missions étrangères. Avec les progrès technologiques en télécommunications, dans les pays où nous avons plusieurs missions, le travail peut être fait facilement et efficacement d'un seul endroit central.

4) Programmes périphériques Nous économiserons 4 millions de dollars en éliminant le financement de la recherche sur la marijuana médicale. Le nouveau gouvernement du Canada a pris des engagements sérieux envers la recherche sur la santé et ne croit pas que le gouvernement fédéral doive dicter aux chercheurs professionnels ce sur quoi doivent porter leurs recherches.

Secteurs d'économies cernés par le nouveau gouvernement du Canada :

Secteurs d'économies cernés par le nouveau gouvernement du Canada

Économies déterminées pour le ($ 000s)

Efficience
Fonds non utilisés
Programmes périphériques
En avoir pour son argent

256,062
379,563
99,620
265,647

Total

1,000,892

Définitions

En avoir pour son argent

Le financement de tiers en vue de favoriser leurs intérêts ou programmes qui ne sont pas efficaces, ne donnent pas de résultats ou sont réorientés ou ciblés en vue d'en accroître l'efficacité.

Fonds non utilisés

Le financement de programme qui ne seront pas exécutés, les fonds qui dépassent les besoins pour obtenir des résultats ou les fonds qui ne sont pas nécessaires à cause des besoins moins élevés que prévu.

Programmes périphériques

Les programmes ou activités qui ne répondent pas aux priorités du gouvernement fédéral ou des Canadiennes et Canadiens.

Efficacité

Les économies provenant de la simplification ou de la consolidation des activités ou des efficiences des activités ou des programmes ainsi que les programmes et services qui peuvent être offerts ou sont offerts ailleurs.

Une approche du gros bon sens pour garantir des dépenses judicieuses dans l'avenir :

Le fait de dépenser judicieusement n'est pas un exercice ponctuel. C'est la manière dont le nouveau gouvernement du Canada entend gérer les fonds publics, année après année.

Le nouveau Système de gestion des dépenses fera des dépenses judicieuses la norme du nouveau gouvernement du Canada. Il exigera que tous les programmes de dépenses nouveaux et existants feront l'objet d'un examen systématique et rigoureux. C'est ainsi que le gouvernement approuvera uniquement les fonds vraiment nécessaires pour obtenir des résultats mesurables d'une manière efficace et qui assure qu'on en ait pour son argent.

Détails des économies par secteur

Portefeuille/Organisations	Description	Économies sur deux ans

Efficience
Divers	Cabinet réduit	46,784
Affaires étrangères et Commerce international	Élimination du Programme de consultation, recherche et information du public en matière de politique étrangère	1,309
Affaires étrangères et Commerce international	Consolidation des missions canadiennes	4,250
Affaires étrangères et Commerce international	Mise en œuvre plus graduelle des activités outre-mer	14,000
Affaires étrangères et Commerce international	Réduction du financement pour la diplomatie publique	11,878
Affaires indiennes et du Nord canadien	Gains d'efficiences ministérielles	3,550
Agence canadienne de développement international	Efficiences opérationnelles	4,000
Agence du revenu du Canada	Élimination des comités consultatifs	1,396
Agriculture et Agroalimentaire	Diminution du nombre de groupes consultatifs	1,000
Conseil du Trésor	Réduction de l'augmentation prévue du financement pour les responsabilités régionales des ministres	20,000
Finance	Consolidation de l'administration du Programme de placement de titres sur le marché de détail	5,000
Industrie Canada	Mise en œuvre plus graduelle du projet-pilote sur la commercialisation	7,500
Industrie Canada	Statistique Canada gains d'efficience opérationnelle	15,000
Justice	Élimination du financement à la Commission du droit du Canada	4,194
Patrimoine canadien	Efficiences d'exploitation et de programme	1,105
Patrimoine canadien	Réduction du Programme d'aide aux musées	4,630
Patrimoine canadien	Condition féminine économies administratives	5,000
Ressources humaines et Développement des compétences	Société canadienne d'hypothèques et de logement gains d'efficiences dans l'administration des programmes de la SCHL	45,000
Ressources humaines et Développement des compétences	Gains d'efficience en ce qui a trait au Projet de recherche sur les politiques	300
Ressources naturelles	Cessation des opérations du Système de radiointerférométrie à très longue base	1,600
Ressources naturelles	Élimination des fonds inutilisés du précédent Programme sur le dendroctone du pin	11,700
Ressources naturelles	Approche progressive du développement de la capacité internationale	1,800
Santé	Élimination du Programme de recherche sur la politique en matière de santé	7,500
Santé	Gains d'efficience dans le portefeuille de la Santé	28,100
Sécurité publique et Protection civile	Centre canadien des armes à feu gains d'efficiences opérationnelles	6,000
Transports Canada	Gains d'efficience dans la gestion des immobilisations	3,000
Transports Canada	Économies dans la gestion ministérielle et de programmes	466
Total d'efficience		256,062

Fonds non utilisés
Affaires étrangères et Commerce international	Élimination du financement résiduel pour le différend commercial sur le bois d'œuvre	14,986
Affaires étrangères et Commerce international	Élimination des fonds non utilisés de l'Initiative de représentation accrue	7,950
Affaires indiennes et du Nord canadien	Élimination des fonds inutilisés qui sont liés au transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest	50,000
Agriculture et Agroalimentaire	Agence canadienne d'inspection des aliments élimination de fonds non utilisés de programme	10,000
Agriculture et Agroalimentaire	Agence canadienne d'inspection des aliments diminution des activités d'inspection n'ayant pas trait à la santé ou à la sécurité	4,000
Agriculture et Agroalimentaire	Diminution du financement au Programme de couverture végétale du Canada en raison d'une baisse de participation	5,000
Citoyenneté et Immigration, Affaires étrangères et Commerce international, Justice, Commissaire à la magistrature fédérale et Service administratif des tribunaux judiciaires	Élimination des fonds non utilisés affectés au projet de renouvellement de la Loi sur la citoyenneté	20,293
Conseil du Trésor	Élimination des fonds non engagés pour les initiatives pangouvernementales	18,500
Conseil du Trésor	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada réduction du financement excédentaire aux programmes visant les ressources humaines de la fonction publique	83,219
Environnement	Agence Parcs Canada devancement de la fin du projet-pilote pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales	2,900
Industrie Canada	Commission canadienne du tourisme élimination des fonds inutilisés qui devaient servir au déménagement de la Commission canadienne du tourisme	5,675
Industrie Canada	Réduction ponctuelle de l'excédent des réserves du Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada	50,000
Industrie et Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Réduction des fonds affectés aux industries canadienne du vêtement et du textile en raison d'une diminution de la participation	24,890
Patrimoine canadien	Élimination des fonds qui ne sont pas nécessaires dans la réserve pour pertes sur prêts du Fonds d'investissement culturel	500
Pêches et Océans	Élimination de fonds non utilisés de programme	20,000
Santé	Subventions relatives à la politique en matière de santé - partie inutilisée	12,000
Sécurité publique et Protection civile	Gendarmerie royale du Canada élimination du budget de formation du programme de prévention de la conduite avec facultés affaiblies par des drogues	4,650
Travaux publics et Services gouvernementaux	Élimination des fonds excédentaires visant le renouvellement de la gestion des biens immobiliers	5,000
Travaux publics et Services gouvernementaux	Réduction de l'excédent du fonds renouvelable	40,000
Total de fonds non utilisés		379,563

Programmes périphériques
Affaires étrangères et Commerce international	Élimination du Programme de stages internationaux pour les jeunes	10,200
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Industrie (FedNor), Conseil de recherches en sciences humaines et Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	Élimination des fonds non engagés destinés aux programmes d'économie sociale	39,276
Conseil du Trésor	École de la fonction publique du Canada réduction de la formation non essentielle aux fonctionnaires fédéraux	9,100
Environnement	Réduction des programmes non essentiels de subvention et contribution	7,600
Patrimoine canadien	Élimination du soutien à l'Initiative canadienne sur le bénévolat	9,744
Ressources humaines et Développement des compétences	Réduction des subventions et contributions non prioritaires liées au Programme de partenariats pour le développement social	13,800
Ressources naturelles	Élimination des programmes d'étude du béton et d'autres matériaux	1,100
Santé	Élimination du Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicinales	4,000
Travaux publics et Services gouvernementaux	Élimination du programme de subventions et contributions visant l'identité canadienne	4,800
Total des programmes périphériques		99,620

En avoir pour son argent
Agence du revenu du Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Finances	Suppression du Programme de remboursement aux visiteurs	78,800
Défense nationale	Annulation du Projet de radar haute fréquence à ondes de surface	13,900
Patrimoine canadien	Élimination du financement au Centre de recherche et d'information sur le Canada	6,500
Patrimoine canadien	Élimination du Programme de contestation judiciaire	5,604

Industrie	Réduction du financement des programmes de soutien à l'industrie incluant Partenariat technologique Canada	42,200
Ressources humaines et Développement des compétences	Meilleur ciblage du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes	17,700
Ressources humaines et Développement des compétences	Meilleur ciblage des investissements dans l'emploi des jeunes	55,400
Ressources humaines et Développement des compétences	Recentrage de la Stratégie des compétences en milieu de travail	17,600
Ressources humaines et Développement des compétences	Élimination du financement aux Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques	3,000
Santé	Élimination du financement pour la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits	10,800
Sécurité publique et Protection civile	Reciblage de certains fonds du Centre national de prévention du crime	14,143
Total : En avoir pour son argent		265,647

Grand total		1,000,892