Agents ministériels responsables des mesures sur les conflits d’intérêt et sur les mesures d’observation concernant l’après-mandat

Les agents ministériels responsables des mesures relatives aux conflits d'intérêt et les mesures d'observation concernant l'après mandat sont des spécialistes dans leurs ministères qui ont été désignés pour conseiller les employés concernant les mesures relatives aux conflits d'intérêt et les mesures d'observation concernant l'après mandat qui se trouvent dans Chapitre 2 du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Voir ci-dessous pour la liste des agents ministériels.

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Liste des noms des agents ministériels

Liste des noms des agents ministériels par organisation

Affaires indiennes et du Nord (AINC)
Agence canadienne de développent internationale (ACDI)
Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE)
Agence de gestion de ressources humaines de la fonction publique de Canada (AGRHFPC)
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)
Agence spatiale canadienne (ASC)
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)
Anciens combattants Canada (ACC)

Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF)
Bureau du Conseil privé (BCP)
Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG)

Centre des armes à feu Canada (CAFC)
Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC)
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEEGRC)
Commerce international Canada (CICAN)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
Commissariat à l'information du Canada (CI)
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du lait (CCL)
Commission de la fonction publique (CFP)
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)
Commission du droit du Canada (CD)
Commission mixte internationale (CMI)
Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
Conseil canadien des relations industrielles (CCRI)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat (SCT)
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
Cour Suprême du Canada (CSC)

Défense Nationale (DN)
Développement économique Canada (DEC)

Élections Canada (ELECTC)

Environnement Canada (EC)

Finances Canada (FIN)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Industrie Canada (IC)
Infrastructure Canada (INFRA)

Justice Canada (JUS)

Ministère d'affaires étrangères et commerce international Canada (AÉC)

Office des transports du Canada (OTC)

Passeport Canada (PPTC)
Patrimoine canadien (PCH)
Pêches et océans Canada (MPO)

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC)
Ressources humaines et développement social (RHDS)
Ressources naturelles Canada (RNCAN)

Santé Canada (SC)
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
Sécurité publique et de la protection civile Canada (SPPCC)
Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)
Service Canada (SC)
Statistique Canada (STATCAN)

Transports Canada (TC)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)
Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Tribunal de la concurrence (TC)

Affaires indiennes et du Nord (AINC)

Cree Stevens
	Stagiaire en relations de travail
	Division ministérielle des relations de travail et de la rémunération
	10, rue Wellington Pièce 1511 Hull (Québec) K1A 0H4 Téléphone : (819) 994-7328 Télécopieur : (819) 953-9725 Internet : StevensC@inac.gc.ca


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