Rapports de l'AGRHFPC - Rapports des ministères
et agences - Questions et réponses - divulgation des reclassifications de postes
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais
obligatoire de divulguer des renseignements concernant la
reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.
Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par
ministère et organisme, sur une base trimestrielle.
Les règles et les principes qui régissent la reclassification des
postes dotés sont énoncés dans les Lignes
directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices
servent à encadrer l’exercice, par les administrateurs généraux, de
leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes
existants.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un
poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :
- Les changements apportés au mandat d’un ministère ou
programme;
- Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à
une situation extérieure qui a pour effet d’augmenter ou de réduire
la disponibilité des ressources;
- Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter
l’efficience et l’efficacité de ses ressources financières et
humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des
compétences des employés;
- La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources
humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple
pour répondre à l’existence de postes à combler qui nécessitent
une réaffectation temporaire ou permanente;
- Les résultats d’un grief de classification.
La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du
Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle.
Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de
conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de
veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée,
efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la
hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la
responsabilité des décisions de classification.
À compter d’octobre 2004, les renseignements contenus dans le
Site
web à l’échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes
:
ces sites seront mis à jour à tous les trois mois.
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement
retenus en vertu de la Loi
sur l’accès à l’information et de la Loi
sur la protection des renseignements personnels
n’apparaissent pas dans le site.
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