Vue d'ensemble - Rapports de l'AGRHFPC -
Rapports des ministères
et agences
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique
sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Ce site Web offre des renseignements sur les contrats
conclus par ou au nom de cette institution. Nous produirons un rapport
trimestriel sur les contrats accordés par le ministère
au cours de la période précédente.
À compter du
31 octobre 2004 et, à tous les trois mois par la suite, le site Web
sera mis à jour pour refléter les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la
Politique sur les marchés du Conseil du
Trésor.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services
de sorte que l'accès, le processus de concurrence et de transparence
en sont améliorés, en vue d'obtenir
les meilleurs résultats pour les Canadiens.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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