Vue d'ensemble - Rapports de l'AGRHFPC -
Rapports des ministères
et agences
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la
gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer
proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à
25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les
contributions octroyées par le Ministère des Finances Canada.
À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site
Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et
contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les
contributions gouvernementales sont décrits dans la
Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les
paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit,
d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des
organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le
gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange,
mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou
d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses
sont signalées dans les Comptes
publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont
les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation
proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par
exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués
dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert
canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les
contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire
à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée
en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
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