Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique

Lisez-moi PDF (212 Kb) RTF (739 Kb) Table des matières Chapitre 1 : Énoncé des valeurs et de l'éthique de la fonction publique Rôle de la fonction publique du Canada Objectifs du Code Valeurs de la fonction publique Champ d'application Responsabilités, autorités et obligations de rendre compte Date d'entrée en vigueur Chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d'intérêts Objectif Mesures pour éviter les situations de conflit d'intérêts Méthodes d'observation Chapitre 3 : Mesures d'observation concernant l'après-mandat Objectif Responsabilités de tous les fonctionnaires Champ d'application Avant de quitter son poste Période de restriction Réduction de la période de restriction Arrangements de départ Nouvel examen Chapitre 4 : Pistes de solution Valeurs et éthique de la fonction publique Mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat Inobservation Demandes de renseignements Formulaire Annexe A : Biens, passifs et fiducies Biens et passifs devant faire l'objet d'un rapport confidentiel Biens qui ne doivent pas faire l'objet d'un rapport confidentiel Dessaisissement des biens