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Lignes directrices en matière de placement et de crédit pour le Compte du Fonds des Changes

Document connexe :


1. Émetteurs admissibles

Pour être admissible à des placements du CFC, un organisme doit jouir d’une cote de crédit qui se situe dans les sept catégories supérieures de crédit à long terme d’au moins deux des quatre agences d’évaluation du crédit suivantes, l’une desquelles devant être Moody’s Investors Service ou Standard & Poor’s :


Agence d’évaluation du crédit Cote minimum

Moody’s Investors Service A3 ou supérieure
Standard & Poor’s A - ou supérieure
Fitch Ratings A - ou supérieure
Dominion Bond Rating Service A (bas) ou supérieure

Nota : La Banque des règlements internationaux et le Fonds monétaire international sont jugés admissibles. Les cotes mentionnées ailleurs dans le présent document utilisent l’échelle de cotation de Standard & Poor’s.

II. Plafonds globaux et individuels des avoirs

a) Titres d’États souverains et d’organismes directement cautionnés par ces derniers


Émetteur Plafond par catégorie (en % des réserves liquides) Plafond des contreparties individuelles (en % des réserves liquides)

Titres d’États souverains ayant une cote AAA (et d’organismes directement cautionnés par ces derniers), en monnaie nationale Aucun plafond Aucun plafond

Titres d’États souverains ayant une cote AAA (et d’organismes directement cautionnés par ces derniers), en monnaie étrangère, et titres d’États souverains ayant une cote allant de AA- à AA+ (et d’organismes directement cautionnés par ces derniers), en monnaie nationale ou étrangère 25 10

Titres d’États souverains ayant une cote A (et d’organismes directement cautionnés par ces derniers) 2 Voir ci-dessous1

1Les limites établies pour les titres d’États souverains ayant une cote A (et d’organismes directement cautionnés par ces derniers) sont les suivantes:


Cote de crédit Montant total Portion en monnaie nationale Portion en monnaie étrangère

(en millions de dollars É.-U.)
A+ 500 500 50
A 250 250 25
A- 100 100 10

b) Autres titres ou dépôts admissibles


Émetteur/institution financière Plafond par catégorie 
(en % des réserves liquides)
Plafond individuel des contreparties (en % des réserves liquides)

Titres d’organismes implicitement cautionnés par des États souverains (y compris les organismes américains admissibles) 15 3

Organisations supranationales (excluant les dépôts auprès de la BRI) 25 10

Dépôts auprès de la BRI 10 --

Dépôts bancaires 1,5 milliard de $ É.-U. Voir ci-dessous

III. Limite du risque de crédit à l’égard des institutions financières (IF) faisant office de contrepartie

a) Swaps, dépôts et contrats à terme


Type de risque Cote de crédit de l’IF faisant office de contrepartie

A- A A+ AA- AA AA+ AAA
(en millions de dollars É.-U.)

Risque effectif 10 25 50 100 150 200 300

Risque effectif total à l’égard de l’ensemble des IF faisant office de contrepartie 2 % des réserves liquides s.o.

  25 % des réserves liquides

Risque potentiel à l’égard de l’ensemble des IF faisant office de contrepartie 1 250

b) Mises en pension


Cote de crédit minimum d’une contrepartie A-

Plafond des transactions des contreparties, selon la cote de crédit AAA 750 millions de dollars É.-U.
AA 500 millions de dollars É.-U.
A 300 millions de dollars É.-U.

Garanties admissibles Bons du Trésor américains et titres d’agences du gouvernement américain

Cote minimum des titres offerts en garantie AAA

Échéance maximum des titres offerts en garantie 10,5 ans

IV. Échéances des placements


Instrument Échéance maximum

Dépôts auprès de banques commerciales et autres placements non négociables 3 mois

Titres négociables de banques commerciales 1 an

Titres d’États souverains ayant une cote A

  En monnaie nationale

  En monnaie étrangère

 

5 ans

1an


Autres titres négociables 10,5 ans

(sauf pour les titres appariés à un engagement particulier excédant 10,5 ans)


V. Limites relatives aux liquidités


Minimum d’avoirs en bons du Trésor américains 10 % des réserves liquides
Taille minimum de l’émission 500 millions de dollars É.-U.
Maximum d’avoirs en titres d’une même émission, d’un programme de billets ou d’un programme de papier commercial 10 % de l’émission, du programme de billets ou du programme de papier commercial
Maximum de placements non-négociables de plus de cinq jours 15 % des réserves liquides

VI. Composition des réserves en devises


Monnaie Portion des réserves liquides

Dollar É.-U. 15 milliards de $ É.-U. (montant qui fluctue à l’intérieur d’une fourchette opérationnelle)
Euro et/ou yen Restant du CFC


Dernière mise à jour :  2005-03-29 Haut

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