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Le secteur des services financiers canadien

L'industrie canadienne des assureurs de personnes

Mise à jour (Septembre 2002)

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Aperçu

• Au Canada, l’industrie des assurances de personnes se compose de 120 entreprises, comparativement à 163 en 1990; elle englobe les sociétés constituées sous le régime des lois du Canada ou d’autres pays.

• En raison de la plus grande consolidation au sein de l’industrie, les cinq principales sociétés gèrent environ 59 % de l’actif général canadien, comparativement à quelque 43 % en 1994. L’industrie des assurances de personnes compte environ 113 000 employés canadiens, la moitié d’entre eux occupant un poste à temps plein auprès des assureurs tandis que les autres sont des agents indépendants.

• La valeur de l’actif des sociétés canadiennes d’assurances de personnes au Canada était de 267 milliards de dollars en 2000, plaçant ces dernières au troisième rang du secteur financier du pays, derrière les banques (1 080 milliards) et l’industrie des fonds communs de placement (419 milliards).

• Les recettes de l’industrie en 2000 ont totalisé approximativement 73 milliards de dollars, dont les deux tiers environ correspondent au revenu-primes, le reste étant constitué de revenus de placements.

• Au Canada, la part du marché occupée par les sociétés canadiennes est passée de 68 à 71 % du revenu-primes total au cours des 10 dernières années.

• Les activités internationales des assureurs canadiens ont pris une dimension plus importante, le revenu-primes étranger représentant maintenant plus de la moitié du revenu-primes total de l’industrie.

• Les produits de retraite, notamment les rentes, les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite, constituent l’un des segments de l’industrie des assurances de personnes qui connaît la croissance la plus rapide.

• La réglementation de l’industrie canadienne des assurances de personnes est exercée conjointement par le gouvernement fédéral et les provinces. Au chapitre des règles de prudence, le gouvernement fédéral, par l’entremise du Bureau du surintendant des institutions financières, supervise les sociétés constituées sous le régime des lois fédérales (y compris les entreprises étrangères), lesquelles possèdent plus de 90 % du revenu-primes de l’industrie.

• En juin 2001, le gouvernement du Canada a adopté une loi pour réformer le cadre réglementaire du secteur des services financiers canadien, y compris les assurances de personnes. Ces dispositions législatives sont entrées en vigueur en octobre 2001.

Introduction

L’industrie des assurances de personnes joue un rôle important dans la vie des Canadiens puisqu’elle offre de l’assurance contre des imprévus et aide les particuliers à planifier leur avenir financier. L’assurance classique, notamment l’assurance-vie et l’assurance-invalidité, répartit le risque entre plusieurs personnes pour offrir une protection en cas de décès, d’incapacité grave qui influe sur l’emploi ou nécessite des soins médicaux spéciaux.

En 2000, près de 24 millions de Canadiens, incluant leurs personnes à charge, possédaient une forme quelconque d’assurance de personnes, dont 71 % avait été contractée auprès d’entreprises canadiennes. De plus, la valeur totale de l’assurance-vie achetée par des Canadiens équivalait à plus de 2 billions de dollars, soit près du double du montant enregistré à peine 10 ans plus tôt. Bien que cette industrie se concentre habituellement sur les produits d’assurances de personnes, elle s’intéresse maintenant davantage à la gestion du patrimoine et des produits de retraite.

Structure de l’industrie

En 2000, l’industrie canadienne de l’assurance de personnes se composait de 120 entreprises, comparativement à 163 en 1990 (tableau 1). Cette baisse est surtout attribuable au fait que des assureurs étrangers aient vendu leurs entreprises à des sociétés d’assurance-vie canadiennes. D’importantes fusions et acquisitions ont toutefois eu lieu entre des sociétés canadiennes.

En 2000 toujours, les cinq principales sociétés géraient environ 59 % du marché canadien de l’assurance de personnes, d’après leur part de l’actif général canadien de l’industrie, en hausse par rapport à quelque 43 % en 1994. En outre, les cinq principaux assureurs sont tous sous contrôle canadien et ne cessent d’accroître leur part du marché par rapport aux assureurs étrangers.

Tableau 1

Environ 113 000 Canadiens travaillent au sein de l’industrie des assurances de personnes, ce qui fait de cette industrie un participant important de l’économie canadienne. Quelque 56 000 personnes travaillent à temps plein auprès des assureurs, les autres étant des agents indépendants. Au total, l’industrie des assurances de personnes compte davantage d’employés que les industries de l’exploitation forestière, des produits chimiques et des pâtes et papiers.

Réseau de distribution

Les produits d’assurance-vie individuels sont distribués par des agents salariés à plein temps, qui représentent généralement une seule société, ou par des agents indépendants qui vendent les produits de tous les assureurs. Les agents salariés et les agents indépendants reçoivent des commissions de vente qui couvrent leurs frais, mais les agents salariés reçoivent généralement aussi des avantages supplémentaires, notamment des prestations de retraite et une formation payée par l’employeur. La majorité des produits d’assurance individuelle sont vendus par des agents salariés ou indépendants, les autres circuits de distribution comprenant la vente par téléphone, par courrier et par Internet.

Les produits d’assurances de personnes collectifs sont généralement distribués dans le cadre de régimes d’avantages sociaux fournis par l’employeur, et sont vendus par appel d’offres, ce qui réduit le coût de distribution des produits.

Activités internationales

Les services d’assurance-vie sont parfois qualifiés de plus importante exportation de services financiers du Canada. Plus d’une douzaine de sociétés d’assurances de personnes sous contrôle canadien exploitent des succursales et des filiales dans plus de 20 pays. Le revenu-primes étranger de l’industrie n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, passant de 37 % en 1990 à 55 % en 2000 (graphique 1). Bien que la majeure partie du revenu-primes étranger provienne des États-Unis, les sociétés d’assurances de personnes sont actives sur d’autres marchés, particulièrement au Royaume-Uni et en Asie.

Les sociétés canadiennes perçoivent à l’étranger un revenu-primes supérieur à celui perçu au Canada par les sociétés étrangères. En effet, la part du revenu-primes total perçu au Canada par des sociétés canadiennes a augmenté au cours de la dernière décennie, passant de 68 à 71 %. Cette tendance devrait se maintenir sous l’effet de la consolidation soutenue de l’industrie canadienne.

Revenu

Les sociétés d’assurances de personnes tirent leurs bénéfices du revenu-primes (c’est-à-dire les primes versées par les souscripteurs), de même que du rendement de leurs placements. Le revenu-primes représente environ les deux tiers des recettes de l’industrie, le revenu de placements constituant le reste. En 2000, le revenu-primes s’élevait à 44,4 milliards de dollars, dont 53 % provenait de rentes, 25 % de polices d’assurance-vie et 22 % de l’assurance-maladie (graphique 2). Le revenu-primes total a augmenté de plus de 12 % en 2000, ce qui dépasse le taux annuel moyen de 6,5 % enregistré au cours des années 1990.

Actif et passif

À la fin de 2000, les sociétés canadiennes d’assurances de personnes ont déclaré un actif national de 267 milliards de dollars. Le graphique 3 indique la répartition de l’actif de l’industrie canadienne des assurances de personnes. À la fin de 2000, l’actif national total se répartissait comme suit : 40 % d’obligations, 16 % d’actions, 15 % de prêts hypothécaires, 14 % de fonds communs de placement, 3 % de biens immobiliers et 11 % d’encaisse, de prêts sur police et d’autres actifs. Au cours des 10 dernières années, le pourcentage de l’actif lié aux prêts hypothécaires n’a cessé de diminuer en raison de la chute marquée de la valeur des biens immobiliers commerciaux au début des années 1990, tandis que le pourcentage d’actifs investis dans des actions et dans des fonds communs de placement a augmenté.

Les actifs peuvent également être répartis en actifs généraux et en actifs de fonds distincts. Les actifs généraux représentent 70 % du total et les actifs placés dans un fonds distinct, 30 %. Ces derniers sont conservés et gérés séparément des autres actifs de l’entreprise, et ils sont utilisés pour investir des fonds à partir de régimes de retraite individuels et collectifs ainsi que de rentes. Les actifs généraux englobent tous les autres actifs des sociétés d’assurances de personnes En 2000, 42 % des actifs de fonds distincts de l’industrie des assurances de personnes étaient détenus dans des fonds communs de placement, 31 % dans des actions et plus de 14 % dans des obligations.

À la fin de 2000, les provisions techniques des assureurs canadiens (c’est-à-dire les fonds nécessaires au versement des prestations futures et au règlement des dépenses, plus une provision en cas de détérioration des résultats) totalisaient 212 milliards de dollars, soit 79 % de l’actif national total des assureurs canadiens de personnes. Le graphique 4 indique la répartition du passif de l’industrie. La majeure partie de ce passif est réservée aux rentes, qui représentaient 71 % du passif total en 2000; 22 % environ du passif total était rattaché à l’assurance-vie, le reste étant associé à l’assurance-maladie. La répartition du passif a été relativement stable au cours des 10 dernières années.

Rendement des capitaux propres

L’industrie des assurances de personnes a déclaré un rendement de capitaux propres de plus de 14 % en 2000, pourcentage largement supérieur au rendement affiché au début des années 1990 et supérieur à la moyenne de 10 % pour la période allant de 1994 à 1999 (graphique 5). Cette amélioration de la rentabilité est principalement attribuable à la popularité croissante des produits des assureurs, plus particulièrement les produits de gestion du patrimoine et de retraite.

Nouveau cadre législatif - démutualisation et nouvelle structure de propriété

En juin 2001, le gouvernement du Canada a adopté une loi pour réformer le cadre de réglementation du secteur des services financiers. Cette loi, entrée en vigueur en octobre 2001, renferme certaines mesures qui touchent les assureurs de personnes. Ainsi, les assureurs démutualisés^[1] dont les capitaux propres sont inférieurs à 5 milliards de dollars sont automatiquement admissibles à devenir des institutions à capital fermé en vertu de la loi. Les sociétés démutualisées dont les capitaux propres sont supérieurs à 5 milliards de dollars demeurent, selon la politique gouvernementale, des sociétés à capital largement réparti (autrement dit, un même particulier ou une même société ne peut détenir plus de 20 % des actions avec droit de vote). En outre, selon la politique gouvernementale, les grandes banques ne peuvent acquérir de grandes sociétés d’assurances démutualisées - et vice versa - ni fusionner avec elles. Cette restriction s’applique également aux sociétés de portefeuille des grandes banques ou à celles des sociétés d’assurances de personnes démutualisées. Le seuil de capitaux propres à partir duquel toutes les institutions financières, y compris les sociétés d’assurances de personnes, doivent offrir au public 35 % de leurs actions, a été porté de 750 millions à 1 milliard de dollars.

La loi renferme également des dispositions permettant aux sociétés d’assurances de personnes d’avoir accès au Système de paiement canadien, système de compensation et de règlement utilisé pour le traitement des chèques et d’autres types de paiement entre les institutions financières. Cette modification permet à ces sociétés d’offrir à leurs clients une plus vaste gamme de services, notamment des services de paiement semblables à ceux rattachés aux comptes de dépôt offerts par les banques.

Les fournisseurs de services financiers, notamment les sociétés d’assurances démutualisées, peuvent également se réorganiser en sociétés de portefeuille, ce qui leur permet d’accroître l’efficience de leur exploitation et de bénéficier d’une réglementation allégée.

La loi renferme aussi des mesures pour habiliter et protéger les consommateurs de services financiers, notamment la création d’une nouvelle Agence de la consommation en matière financière du Canada. L’Agence, établie en octobre 2001, est chargée d’appliquer les dispositions des lois fédérales régissant les institutions financières en ce qui touche la protection des consommateurs, de surveiller les codes de conduite volontaires de l’industrie concernant les droits des consommateurs et des petites entreprises, de mieux informer les consommateurs et de répondre à leurs demandes de renseignements généraux.

Réglementation et surveillance

Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent les pouvoirs touchant les sociétés d’assurances de personnes. En pratique, la solidité financière de l’industrie est en grande partie réglementée par le gouvernement fédéral, car les sociétés constituées sous le régime des lois fédérales regroupent plus de 90 % du revenu-primes total associé à l’assurance de personnes. Bien que les provinces possèdent le pouvoir de veiller à ce que les sociétés de responsabilité fédérale qui exercent leurs activités sur leur territoire soient financièrement solides, toutes les provinces, à l’exception du Québec, admettent la réglementation fédérale à cet égard. En outre, la majorité des provinces ont conclu des ententes avec l’organisme de réglementation fédéral pour assurer en leur nom une surveillance prudentielle auprès des sociétés constituées sous le régime des lois provinciales.

La supervision fédérale est assurée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ce dernier est chargé de surveiller les institutions financières, y compris les assureurs de personnes, pour s’assurer que leur situation financière demeure saine et qu’elles se conforment aux lois fédérales qui régissent les institutions financières. Si des lacunes sont relevées à ce chapitre, le BSIF peut en aviser la direction de l’institution concernée et exiger l’application de mesures correctives. Pour ce faire, il mesure la suffisance des capitaux des sociétés d’assurances de personnes en appliquant la ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent.

Cette ligne directrice permet de mesurer le montant minimal qu’une société doit conserver à l’égard du capital et de l’excédent, rajusté pour tenir compte des facteurs de risque de l’entreprise et de ses placements, et de veiller à ce que les actifs suffisent à couvrir les passifs. Elle comporte deux grands éléments. D’abord, une formule fondée sur les risques est appliquée pour déterminer les fonds propres nécessaires. Ensuite, on évalue le montant de fonds propres, ou la « marge » nécessaire, pour satisfaire à cette exigence fondée sur les risques. Si le capital de la société est inférieur à 120 % du montant minimal requis, la société doit remettre au BSIF des plans détaillant comment elle compte obtenir le capital manquant. À la fin de 2001, les sociétés canadiennes disposaient de capitaux représentant plus de 200 % du montant minimal requis. Les sociétés doivent également remettre au BSIF des rapports annuels renfermant des données financières détaillées, notamment sur leur actif, leur passif, leurs rentrées et sorties de fonds.

Tous les assureurs sont assujettis à la réglementation de la province dans laquelle ils exercent leurs activités. Cela comprend l’agrément et la commercialisation de leurs produits, les normes de compétence et le code de conduite des agents d’assurances, de même que la protection des consommateurs. Les lois provinciales régissant les contrats d’assurance et les droits des bénéficiaires sont formulées sur le modèle de la loi sur l’assurance-vie uniforme, qui est une loi type adoptée par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance pour réglementer les polices d’assurance-vie. Bien que le Québec n’ait pas adopté cette loi, sa réglementation à cet égard est très similaire. Toutes les provinces, y compris le Québec, continuent d’essayer d’harmoniser la réglementation.

Protection des souscripteurs

Depuis 1990, les polices d’assurance-vie et les polices d’assurance contre les accidents et la maladie, de même que les contrats de rentes au Canada, sont garantis jusqu’à une certaine limite par la Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP), une société privée à but non lucratif créée et financée par les sociétés d’assurances de personnes. Ce régime prévoit la protection des souscripteurs en cas de perte de prestations imputable à l’insolvabilité de leur assureur-vie ou de leur assureur de personnes. Le montant de la protection s’élève à 200 000 $ pour les prestations de décès découlant de polices d’assurance-vie, à 60 000 $ pour les régimes à cumul des prestations en espèces et des prestations de maladie, et à 2 000 $ par mois pour les rentes d’invalidité et les prestations de revenu de pension ordinaire. À quelques exceptions près, les membres de la SIAP englobent toutes les sociétés d’assurances autorisées au Canada à vendre de l’assurance de personnes au public. (Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la SIAP, à l’adresse suivante : www.siap.ca.)

Prochains défis

À l’instar d’autres intervenants du secteur des services financiers, l’industrie de l’assurance de personnes est en changement rapide. La technologie influe sur tous les aspects du secteur, depuis la distribution jusqu’à la vente en direct d’actions de sociétés. Les consommateurs ont davantage accès aux produits d’assurances au pays ou à l’étranger et peuvent choisir les polices qui satisfont le mieux leurs besoins. On note également une intensification de la concurrence exercée par d’autres institutions financières, notamment les banques et les négociants de fonds communs de placement, qui offrent une vaste gamme de produits de placement. L’essor des technologies de l’information contribue aussi à la mondialisation des marchés financiers et a entraîné une augmentation appréciable du nombre d’opérations financières transfrontalières.

L’industrie fait également face aux changements démographiques en Amérique du Nord. La grande popularité des rentes est en partie attribuable au fait que les baby boomers cherchent à accumuler un revenu de retraite. Étant donné le vieillissement de ce segment de la population, les rentes devraient représenter une plus grande partie du marché. En outre, la proportion des rentes versées augmentera probablement. De plus, le vieillissement de la population aura sans doute des répercussions sur les montants versés à l’égard des produits d’assurance-vie plus classiques.

Du fait de ces tensions, l’industrie des assurances de personnes continue de se regrouper. Les analystes prévoient que cette tendance se maintiendra, car la démutualisation dégage le capital-actions dont les sociétés ont besoin pour procéder à des acquisitions. Les sociétés d’assurances de personnes de moindre envergure pourraient relever ces défis en se concentrant sur des marchés à créneaux.

Les mesures législatives réformant le cadre de réglementation du secteur des services financiers visent à aider l’industrie des assurances de personnes à relever ces défis en lui offrant un contexte d’exploitation souple, tout en maintenant une réglementation prudentielle rigoureuse. Le nouveau cadre maintient l’ancienne pratique consistant à mettre à jour périodiquement le cadre de réglementation. En effet, une disposition de réexamen est incorporée à la réglementation, garantissant l’examen automatique quinquennal des mesures législatives. Le gouvernement est également disposé à revoir au besoin la loi avant l’examen quinquennal pour s’assurer que le cadre suit l’évolution rapide du marché.

Des renseignements complémentaires sur les dispositions législatives liées à la réforme du secteur des services financiers sont disponibles sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur l’industrie canadienne des assurances de personnes, visiter les sites Web du Bureau du surintendant des institutions financières (http://www.osfi-bsif.gc.ca) et de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (http://www.clhia.ca).

Annexe 1

Annexe 2

Les 10 principales sociétés selon l’actif total consolidé
(actif général et fonds distincts), 2000

¹Il s’agit de sociétés par actions, qui appartiennent à leurs actionnaires, contrairement aux mutuelles d’assurances, qui appartiennent à leurs souscripteurs.[retour]