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Paiements de transfert aux provinces

 

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P

paiement de transfert (transfer payment).

Financement accordé par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires principalement dans le cadre de cinq grands programmes : le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, le Transfert visant la réforme des soins de santé, la péréquation et la formule de financement des territoires. Pour un complément d'information, voir la page Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère des Finances.

par habitant (per capita).

Par personne. Les indicateurs économiques comme le produit intérieur brut (PIB) sont plus révélateurs lorsqu'ils sont mesurés par habitant. Si le PIB et la population augmentent, mais que celle-ci progresse à un rythme plus rapide, dans les faits, le PIB par habitant diminue.

Partenariat technologique Canada (Technology Partnerships Canada (TPC)).

Organisme créé en 1996 ayant pour mandat de faire des investissements stratégiques auprès de sociétés afin de commercialiser des produits et processus novateurs dans les domaines tels que l'industrie aérospatiale et la défense, les technologies environnementales ainsi que les technologies habilitantes, comme la fabrication et les nouveaux matériaux. Pour un complément d'information, visiter le site Web de Partenariat technologique Canada.

péréquation (Equalization).

Programme de transferts fédéraux permettant à toutes les provinces, peu importe leur capacité de générer des recettes, d'offrir à leur population des services relativement comparables moyennant un niveau d'imposition relativement comparable. L'admissibilité aux paiements de péréquation est déterminée par une formule qui mesure la capacité fiscale de chaque province par rapport à une norme calculée pour cinq provinces. À l'heure actuelle, huit provinces bénéficient de la péréquation : Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Voir la page Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires pour un complément d'information.

Placements Épargne Canada (PEC) (Canada Investment and Savings (CI&S)).

Organisme de service spécial du ministère des Finances. Le mandat de PEC consiste à revitaliser le programme de placement de titres au détail du gouvernement fédéral et de maintenir une proportion raisonnable de la dette du gouvernement du Canada placée sur le marché de détail. Pour un complément d'information, visiter le site Web de Placements Épargne Canada.

point de base (basis point).

Un centième de un pour cent. Par exemple, si le taux d'escompte diminue pour passer de 5,45 % à 5,35 %, on dira qu'il a fléchi de 10 points de base.

politique budgétaire (fiscal policy).

Établit le niveau ou la composition des recettes et des dépenses publiques, de même que les excédents ou les déficits, comme ceux figurant dans le plan financier présenté dans le budget annuel du gouvernement fédéral ou des provinces. La politique budgétaire peut influer sur la croissance de l'économie.

politique monétaire (monetary policy).

Processus de gestion de l'offre de monnaie et de crédit pour contribuer au bon fonctionnement de l'économie. La Banque du Canada gère la politique monétaire du Canada en exerçant principalement son influence sur les taux d'intérêt à court terme par le rajustement de son propre taux d'escompte, bien qu'elle doive en bout de ligne rendre compte de ses activités au gouvernement fédéral. Une hausse du taux d'escompte « resserre » l'offre de monnaie et de crédit, ce qui se traduit d'office par un resserrement des éléments économiques contribuant à l'inflation et de ceux contribuant à la performance économique. Le contraire est également vrai. Le taux d'escompte et l'offre de la monnaie influent sur les taux d'intérêt et le taux de change du dollar canadien et déterminent les conditions monétaires dans lesquelles évolue l'économie canadienne. Pour un complément d'information, voir la page La politique monétaire du site Web de la Banque du Canada.

politique structurelle (structural policy).

Politique visant des conditions permanentes du marché. Si les politiques budgétaires et monétaires atténuent les variations cycliques de l'activité économique, les politiques structurelles modifient les conditions de fonctionnement de l'économie. Les encouragements fiscaux, les politiques du marché du travail et les programmes sociaux sont autant d'exemples de politiques structurelles, qui peuvent également viser le commerce interprovincial et international, la formation, la réglementation (notamment les règles régissant le secteur financier), les politiques fiscales et l'aide à la recherche-développement technique.
Voir aussi : politique budgétaire, politique monetaire.

population active (labour force).

Nombre de personnes d'un pays âgées de 15 ans ou plus qui ont un emploi ou qui recherchent activement un emploi.

pouvoir ou autorisation d'emprunter (borrowing authority).

Autorisation législative, demandée au Parlement, de contracter des emprunts sur le marché pour l'exercice. Le montant du pouvoir d'emprunter est lié aux besoins financiers prévus pour l'exercice, compte tenu des gains estimatifs du Fonds des changes.

prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) (Canada Child Tax Benefit (CCTB) base benefit).

En juillet 2000, cette prestation de base offerte aux familles à revenu modeste ou moyen a été majorée, passant de 1 020 $ à 1 104 $ par enfant. Cette hausse a été réalisée en faisant passer de 25 921 $ à 29 590 $ le seuil de revenu net à partir duquel commence la réduction graduelle de la prestation de base. En juillet 2001, ce seuil a été porté à 32 000 $.
Pour un complément d'information, voir Le point sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants au site Web du ministère des Finances et, pour connaître les critères d'admissibilité, la page Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) de l'Agence du revenu du Canada.

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) (Canada Child Tax Benefit (CCTB)).

Aide financière accordée chaque année aux familles ayant des enfants. La PFCE comporte deux volets : une prestation de base et le supplément du Régime national de prestations pour enfants. Depuis juillet 2001, la PFCE maximale est de 2 372 $ pour le premier enfant et de 2 172 $ pour chacun des autres enfants. À l'échelle nationale, la PFCE s'élèvera alors à près de 7,7 milliards de dollars, versés à 3,2 millions de familles. Pour un complément d'information, voir Le point sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants au site Web du ministère des Finances et, pour connaître les critères d'admissibilité, la page Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) de l'Agence du revenu du Canada.

privatisation (privatization).

Transfert ou cession au secteur privé de sociétés d'État ou d'autres actifs appartenant à l'État. La privatisation assure une plus grande efficience, accroît la concurrence et crée des possibilités d'investissement pour les Canadiens.

productivité ou productivité totale des facteurs (productivity or total factor productivity).

Efficience avec laquelle les ressources humaines et matérielles (que les économistes appellent « main d'œuvre » et « capital ») sont combinées dans la production de l'économie. L'accroissement de la productivité améliore le niveau de vie, étant donné que plus la main-d'œuvre et le capital sont productifs, plus ils produisent de revenu.

productivité du travail (labour productivity).

Mesure de la production d'un pays par travailleur (c'est-à-dire le produit intérieur brut par travailleur). Un certain nombre de facteurs peuvent entraîner la fluctuation de la productivité du travail. Ainsi, des améliorations au chapitre de l'instruction, de la formation, de la gestion, de l'équipement et de la technologie ont toutes tendance à faire augmenter la production par travailleur.

produit intérieur brut (PIB) (gross domestic product (GDP)).

Valeur totale de tous les biens et services produits au Canada au cours d'une année donnée servant à mesurer le revenu généré par la production au Canada. Il est aussi appelé « production économique annuelle » ou tout simplement « production ». Pour que les biens et les services ne soient pas pris en compte plus d'une fois, le PIB n'englobe que les biens et services finals – pas ceux qui servent à fabriquer un autre produit. Par exemple, le PIB ne tiendrait pas compte du blé utilisé pour faire du pain, mais du pain seulement.

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) (Industrial Research Assistance Program (IRAP)).

Programme appuyant la diffusion de la technologie qui constitue un précieux mécanisme national pour les petites entreprises. Pour un complément d'information, voir la page sur le PARI du site Web du Conseil national de recherches du Canada.

programme du marché du travail (labour market program).

Programme public visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail, par exemple en facilitant la recherche d'un emploi, l'amélioration des compétences professionnelles et la mobilité des travailleurs. Pour un complément d'information, voir la page Programmes et services du site Web de Développement des ressources humaines Canada.

Programme du service de la dette publique (Public Debt Program).

Programme de gestion de la dette du gouvernement visant à réunir à des coûts faibles et stables les fonds dont a besoin le gouvernement.

Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs (New Hires Program).

Programme fédéral incitant quelque 900 000 petites entreprises admissibles à créer des emplois. Les employeurs admissibles ne versent, la première année, pratiquement aucune cotisation d'assurance-emploi au titre des employés et bénéficient, l'année suivante, d'une réduction de 25 % des cotisations. Pour un complément d'information, consultez  la brochure Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

prospectus (prospectus).

Document dont la législation des valeurs mobilières exige la production afin de renseigner les investisseurs éventuels lors d'un appel public à l'épargne. Le prospectus doit fournir une information complète, claire et intelligible sur tous les faits importants qui concernent le titre émis et l'émetteur.

protectionnisme (protectionism).

Politique d'un État visant à mettre les industries nationales à l'abri de la concurrence étrangère. Les tenants du protectionnisme prétendent que celui-ci permet de maintenir les salaires et emplois au pays, et qu'il donne aux industries nationales encore jeunes la possibilité de prendre de l'expansion et de devenir ainsi compétitives. Les opposants soutiennent que le protectionnisme nuit au marché de l'emploi et à l'industrie parce qu'il permet aux industries de demeurer inefficientes et non compétitives, ce qui a pour effet d'abaisser le niveau de vie parce qu'il rend les biens de consommation plus chers. L'application de droits de douane (d'un tarif des douanes), qui constituent essentiellement une taxe spéciale appliquée aux biens importés pour les rendre plus chers que les produits intérieurs, est une mesure protectionniste. Les mesures protectionnistes peuvent également prendre la forme de barrières non tarifaires aux échanges, notamment des restrictions aux importations (contingent ou interdiction totale d'importer) et des politiques d'achats publics consistant à n'acheter que des biens et services produits dans le pays.

prudence (prudential).

Le fait de démontrer de la perspicacité, de la circonspection et de l'habilité, et de faire preuve de jugement dans la gestion des affaires.

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Dernière mise à jour :  2006-07-11 Haut

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