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Transferts fédéraux
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Investissements fédéraux dans le cadre du plan décennal pour consolider les soins de santé

Investissements fédéraux dans les soins de santé

• S’appuyant sur les engagements pris dans les accords sur la santé de 2000 et de 2003, tous les premiers ministres ont signé le Plan décennal pour consolider les soins de santé le 16 septembre 2004.

• Afin d’appuyer ce plan décennal, le gouvernement du Canada a pris l’engagement de verser un nouveau financement de 41,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires au cours des dix prochaines années.

• Ce nouveau financement servira à accroître l’aide continue qu’apporte le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), à donner suite aux recommandations financières non exécutées du rapport de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (le rapport Romanow), à aborder le problème des temps d’attente pour s’assurer que les Canadiens ont accès en temps opportun à des services de santé essentiels et à acquérir de l’équipement médical et de diagnostic.

• Le Plan décennal aborde aussi les défis uniques reliés à la prestation des services de santé dans le Nord canadien, notamment les coûts du transport pour raison médicale.

• Le Plan décennal inclut une entente en vue de l’établissement d’indices de référence fondés sur des preuves, d'indicateurs comparables, d’objectifs précis et de rapports transparents à la population au sujet de l’accès aux soins de santé. Tous les gouvernements ont convenu de faire rapport à leurs résidents du rendement de leur système de santé, notamment des éléments énoncés dans le Plan décennal.

• De plus, la législation visant à donner suite aux engagements de financement du Plan décennal prévoit que le Parlement procédera à un examen en 2008 et en 2011 des progrès accomplis dans le cadre de sa mise en œuvre.

Nouveau financement fédéral de 41,3 milliards de dollars

• La totalité de ce financement sera répartie sur une base égale par habitant entre les provinces et les territoires afin d’assurer une aide équivalente à tous les Canadiennes et Canadiens peu importe leur lieu de résidence (voir le tableau 1).

• En 2004-2005 et 2005-2006, le gouvernement a investi 3 milliards de dollars de plus dans le TCS, permettant ainsi d’éliminer ce que l’on appelle l’« écart Romanow. »

• En 2005-2006, un nouveau montant de base plus élevé a été établi pour le Transfert canadien en matière de santé, soit 19 milliards de dollars. Le nouveau montant de base inclut 500 millions de dollars afin d’élargir la couverture des soins à domicile et de la couverture des médicaments onéreux; à compter de 2005-2006, le Transfert visant la réforme des soins de santé, établi dans le cadre de l’Accord sur la santé de 2003, est inclus dans le TCS.

• Une clause d’indexation automatique de 6 pour cent par année s’appliquera au nouveau montant de base de 19 milliards de dollars du TCS à compter de 2006-2007.

• En outre, le gouvernement investira 5,5 milliards de dollars de plus au cours des dix prochaines années afin de contribuer à réduire les temps d’attente.

• Le financement des cinq premières années, soit 4,25 milliards de dollars au total, a été consenti par l’entremise d'une fiducie administrée par des tiers. Les provinces et les territoires disposent de la marge de manœuvre voulue pour retirer ces fonds selon leurs priorités respectives afin de respecter les engagements qu’ils ont pris de réduire les temps d’attente.

• À compter de 2009-2010, des fonds de 250 millions de dollars par année seront consentis par l’intermédiaire du Transfert visant la réduction des temps d’attente. Ces fonds serviront principalement à contribuer à des initiatives concernant les ressources humaines et à la mise en place d’outils pour gérer les temps d’attente.

• Le gouvernement du Canada a aussi consenti aux provinces et aux territoires un montant additionnel de 500 millions de dollars pour l’achat d’équipement médical en 2004-2005.

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