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Fiscalité
Plusieurs de ces hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Association canadienne d'études fiscales : accès à une bibliothèque ainsi qu'au bulletin Canadian Tax Highlights.Australie. A New Tax System : les plus récentes informations concernant les dernières initiatives en matières de réforme fiscale.
Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada (autrefois Revenu Canada) : bulletins sur l'impôt et autres renseignements connexes; y compris Le Commerce électronique et l'administration fiscale du Canada, le rapport du Comité consultatif ministériel du commerce électronique.Doing Business In ... : série qui offre un bref aperçu du climat d'investissement, de la fiscalité et des pratiques d'affaires et de comptabilité de plus de 141 pays (Ernst & Young).
États-Unis. Internal Revenue Code : 26 USC TITLE 26 (01/24/94) (Legal Information Institute, Cornell University).États-Unis. Internal Revenue Service.
États-Unis. Whitehouse. The President's Agenda for Tax Relief : présente une courte explication de chacun des éléments du nouveau plan fiscal, avec en plus plusieurs graphiques illustrant des sujets tels que la dette des consommateurs, les taux d'imposition des américains vivant près du seuil de la pauvreté, ainsi que les propositions de réduction d'impôt pour les familles les plus pauvres.Informations fiscales : chartes de taux d'imposition de l'impôt sur le revenu et des sociétés autant au niveau fédéral que provincial (Deloitte & Touche).
Royaume-Uni. Inland Revenue.Tax : informations courants sur les modifications d'impôt dans plus de 130 pays; voir surtout Hot Topics (Deloitte Touche Tohmatsu).
Tax and Accounting Sites Directory : source exhaustive de ressources traitant de fiscalité et de comptabilité; consultable (Dennis Schmidt, University of Northern Iowa).Taxation Aspects of Electronic Commerce : collection de rapports et documents techniques traitant de l'imposition du commerce électronique. Ces documents ont été produit afin de soutenir la mise en place des conditions cadres d'imposition du commerce électronique adoptées à Ottawa en octobre 1988 (OCDE) .
Taxweb: offre une richesse d'information sur l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services (TPS/TVH), les impôts provinciaux, les douane et la taxe d'accise; comprend TaxCast, service payant qui fournit des communiqués de Finances Canada, de Revenu Canada et des gouvernements provinciaux et encore plus (Ernst & Young/Canadian Institute of Chartered Accountants).Tax World : renseignements au sujet de la taxation partout au monde (compilé par le Professeur Thomas C. Omer, Department of Accounting, University of Illinois at Chicago).
World Tax : banque de liens, d'information et de nouvelles sur les principales ressources gratuites sur sur la fiscalité des 190 pays de notre planète. On y trouve aussi une ainsi base de données qui peut être interrogée par pays (TaxResources, compilé par Frank MacNeil). |
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| Dernière mise à jour : 2005-11-14 |  |
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