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Vers le remplacement de la taxe sur les produits et services

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Table des matières

Aperçu.

• Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
• Discussions avec les provinces sur l'harmonisation des taxes de vente.
• Avantages de l'harmonisation selon le modèle d'une taxe sur la valeur ajoutée.
• Mesures visant à simplifier la taxe de vente fédérale et à en accroître l'équité.

Mesures visant à simplifier la taxe de vente fédérale et à en accroître l'équité.

• Organismes de bienfaisance et autres organismes du secteur public.
• Le secteur des soins de santé.
• Le secteur municipal.
• Le secteur de l'éducation.
• Le secteur des produits d'occasion.
• Mandataires et encanteurs.
• Opérations internationales.
• Le secteur du tourisme.
• Services financiers.
• Délai - règle des deux ans.
• Oppositions et appels.
• Immeubles.
• Fiducies et successions.
• Sociétés de personnes.
  Montants faisant l'objet d'une renonciation ou versés en dédommagement.
• Créances irrécouvrables.
• Services de télécommunication.
• Avantages aux employés et aux actionnaires.
• Saisies et reprises de possession.
• Agriculture.
• Produits alimentaires.
• Mesures administratives.
• Autres mesures.

Annexe A

• Solutions de rechange à la TPS envisagées par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Annexe B

• Le fonctionnement de la taxe sur les produits et services.

Documents supplémentaires

• Aide à l'adaptation.
• Mesures visant à simplifier la taxe de vente fédérale et à en renforcer l'équité.
• Mise en oeuvre d'une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée : Questions et réponses.
• Protocole d'entente sur l'harmonisation des taxes de vente.