Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : Rapport d'évaluation
préparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada.

Aide publique à la recherche et au développement -- justification et modalités
document d'information.

Recherche scientifique et développement expérimental - sondage auprès des demandeurs
rapport préparé par ABT Associates of Canada pour le ministère des Finances et Revenu Canada, juin 1996
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Sondage auprès des contribuables qui demandent pour la première fois un redressement dans le cadre du Programme d'encouragement fiscal pour la recherche scientifique et au développement expérimental
rapport de projet préparé par Abt Associates of Canada pour Revenu Canada, juin 1996 Demander le document.