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- Tous les bulletins fiscaux -
Août 2003
Avantage fiscal canadien
Résumé
| Grandes et moyennes entreprises : | Au Canada, le taux moyen d’imposition des sociétés est actuellement moins élevé qu’aux États-Unis et, d’ici 2008, il sera inférieur de plus de 6 points de pourcentage à celui des États-Unis. |
| Petites entreprises : | Au Canada, les taux d’imposition des sociétés sont nettement plus bas que ceux des États-Unis pour les revenus annuels dépassant 75 000 $ CAN. Il existe des taux d’imposition des sociétés semblables au Canada et aux États-Unis pour les revenus inférieurs à 75 000 $ CAN. |
| Gains en capital : | Aux États-Unis, il n’existe pas d’équivalent de l’exonération cumulative offerte au Canada pour les gains en capital de 500 000 $ sur les actions de petites entreprises. |
| Recherche et développement : | Le Canada offre un crédit d’impôt de 20 %
applicable à tous les frais de recherche-développement
(R-D). Aux États-Unis, le crédit d’impôt de 20 % ne vise
que la R-D supplémentaire.
Le Canada pratique un crédit d’impôt remboursable de 35 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien de moindre envergure. Les États-Unis ne connaissent pas de mesure semblable. |
Contexte
Le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2003, des mesures pour renforcer l’avantage fiscal canadien. Celles-ci s’appuient sur le Plan quinquennal de réduction des impôts lancé en 2000, la plus importante initiative de ce genre que le pays ait entreprise. Le Plan prévoit la réduction de l’impôt des particuliers à tous les niveaux de revenu et l’adoption de mesures fiscales pour stimuler l’investissement et l’esprit d’entreprise au Canada.
Réduction de l’impôt des sociétés
Grandes et moyennes entreprises
Au Canada, le taux moyen (fédéral-provincial) de l’impôt des sociétés, y compris l’impôt sur le capital, est actuellement moins élevé qu’aux États-Unis.
Dans le budget de 2003, le gouvernement a annoncé l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital sur cinq ans. Les entreprises moyennes seront déjà entièrement exonérées de cet impôt en 2004.
D’ici 2008, si l’on tient compte des réductions des taux d’imposition annoncées par les provinces, le taux moyen d’imposition des sociétés au Canada sera inférieur de plus de 6 points de pourcentage au taux moyen des États-Unis (voir le tableau à la fin du document).
Petites entreprises
En moyenne, les taux d’imposition des sociétés sont semblables au Canada et aux États-Unis pour les revenus annuels allant jusqu’à 75 000 $ CAN. Pour ce qui est des revenus qui dépassent ce montant, le taux canadien est cependant beaucoup plus bas. Dans le budget de 2003, le gouvernement a ajouté à cet avantage en annonçant que le maximum de la tranche de revenus annuels donnant droit au taux d’imposition avantageux de 12 % passerait, sur quatre ans, de 200 000 $ à 300 000 $.
Les jeunes entreprises et les jeunes entrepreneurs au Canada profitent déjà de dispositions fiscales plus avantageuses que celles offertes dans d’autres pays, notamment l’exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $, les reports libres d’impôt et la générosité des crédits d’impôt pour la R-D.
Secteur des ressources naturelles
Le gouvernement améliore l’imposition du secteur des ressources naturelles au Canada (mines, pétrole et gaz) : il fera passer de 28 % à 21 % sur cinq ans le taux de l’impôt sur le revenu que les sociétés tirent des ressources naturelles, et il améliorera la structure fiscale.
Recherche et développement
En recherche scientifique et en développement expérimental, le Canada offre un régime de stimulants fiscaux parmi les plus généreux au monde.
Certains frais de R-D donnent droit à un crédit de R-D de 20 %. En outre, les petites sociétés privées sous contrôle canadien bénéficient d’un crédit d’impôt remboursable de 35 % sur certains frais de R-D admissibles.
Comparaisons des taux d’impôt des sociétés du Canada et des États-Unis – Taux actuels et taux proposés
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| 2003 | 2008 | |
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| (%) | ||
| Canada | ||
| Taux d’impôt fédéral sur le revenu | ||
| Taux général | 23,00 | 21,001 |
| Surtaxe2 | 1,12 | 1,12 |
| 24,12 | 22,12 | |
| Taux moyen d’impôt provincial sur le revenu3 | 12,0 | 9,8 |
| Taux fédéral-provincial d’impôt sur le revenu | 36,1 | 31,9 |
| Taux fédéral-provincial d’impôt des sociétés (y compris l’impôt sur le capital)4 | 39,4 | 33,8 |
| États-Unis | ||
| Taux fédéral d’impôt sur le revenu | 35,0 | 35,0 |
| Taux moyen d’impôt sur le revenu des États5 | 4,0 | 4,0 |
| Taux fédéral-État d’impôt sur le revenu | 39,0 | 39,0 |
| Taux fédéral-État d’impôt des sociétés | ||
| (y compris l’impôt sur le capital) | 40,0 | 40,0 |
| Différence entre le Canada et les États-Unis | ||
| Taux d’impôt sur le revenu | -2,9 | -7,1 |
| Taux d’impôt des sociétés (y compris l’impôt sur le capital) | -0,6 | -6,2 |
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| 1 Le taux d’impôt
fédéral descendra à ce niveau en 2004.
2 La surtaxe fédérale reste fixée à 1,12 % (c’est-à-dire 4 % du taux de 28 %). 3 Le taux moyen d’impôt provincial sur le revenu est un taux pondéré. 4 Le taux d’impôt sur le revenu comprend l’équivalent de l’impôt sur le capital. 5 Le taux d’impôt sur le revenu de l’État est le taux effectif qui tient compte de la déductibilité de l’impôt de l’État aux fins de l’impôt fédéral. | ||
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| Dernière mise à jour : 2004-03-23 |  |
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