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Amélioration du régime d’imposition applicable au secteur canadien des ressources naturelles

Mars 2003

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Table des matières

1. Introduction et sommaire.

2. L’imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles – contexte.

A. Description du régime d’imposition actuel.
B. Points à considérer au sujet du régime d’imposition actuel.

3. L’imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles – enjeux et analyse.

A. Le cadre d’analyse.
B. Examen de la déduction relative à des ressources.

4. L’imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles – un régime amélioré.

A. Description des mesures proposées.
B. Analyse des mesures proposées.

5. Conclusion.