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Dépenses fiscales : 
Notes afférentes aux estimations et projections 2004

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Document connexe :

• Dépenses fiscales et évaluations 2004.

Table des matières

Préface.

Chapitre 1.

• Cadre et démarche.

• Structure de référence des dépenses fiscales des régimes d’impôt sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés.

• Caractéristiques du régime de référence de la TPS/TVH.

• Types de dépenses fiscales liées à la TPS/TVH.

• Calcul et interprétation des estimations.

• Élaboration d’estimations rétrospectives.

• Élaboration de projections.

Chapitre 2.

• Dispositions relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers.

• Dons de bienfaisance, autres dons et contributions.

• Culture.

• Études.

• Emploi.

• Famille.

• Agriculture et pêche.

• Accords de financement fédéraux-provinciaux.

• Entreprises et placements.

• Santé.

• Soutien du revenu et retraite.

• Autres mesures.

• Postes pour mémoire.

Chapitre 3.

• Dispositions relatives à l’impôt des sociétés.

• Dons de bienfaisance, autres dons et contributions.

• Culture.

• Accords financiers fédéraux-provinciaux.

• Entreprises et placements.

• Régime international.

• Mesures sectorielles.

• Autres mesures.

• Postes pour mémoire.

Chapitre 4.

• Dispositions relatives à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

• Autonomie gouvernementale des Autochtones.

• Entreprises.

• Organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif.

• Études.

• Services de santé.

• Ménages.

• Logement.

• Municipalités.

• Postes pour mémoire.