Avis sur l'évolution des conventions fiscales

2006

• Négociation d'une convention fiscale avec la Malaisie (le 20 octobre 2006).
• Signature de la Convention fiscale entre le Canada et le Mexique (le 20 septembre 2006).
• Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la Finlande (le 20 septembre 2006)
• Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Corée (le 5 septembre 2006).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l’Azerbaïdjan (le 14 février 2006).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l’Arménie (le 24 janvier 2006).
• Entrée en vigueur de l’Accord fiscal entre le Canada et l’Oman (le 24  janvier 2006).

2005

• Négociation d’une convention fiscale avec le Madagascar et la Namibie (le 13 octobre 2005).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande (le 20 avril 2005).

2004

• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Roumanie (le 14 décembre 2004).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Belgique (le 12 octobre 2004).
• Signature de la Convention fiscale entre le Canada et l'Azerbaidjan (le 13 septembre 2004).
• Négociation d'une convention fiscale avec la Finlande (le 23 août 2004).
• Signature de l'Accord fiscal entre le Canada et l'Oman (le 13 juillet 2004).
• Signature de la Convention fiscale entre le Canada et l'Arménie (le 12 juillet 2004).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et les Émirats Arabes Unis (le 4 juin 2004).
• Négociation d'une convention fiscale avec Singapour (le 20 mai 2004).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Venezuela (le 11 mai 2004).
• Entrée en vigueur d'un Protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni (le 7 mai 2004).
• Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la Roumanie (le 16 avril 2004).
• Négociation d’une convention fiscale avec la République de Corée (le 12 février 2004).

2003

• Négociation d'une Convention fiscale avec la Serbie et Monténégro
  (le 11 décembre 2003).
• Signature d'une Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande (le 10 octobre 2003).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Sénégal (le 9 octobre 2003).
• Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et le Koweït (le 29 septembre 2003).
• Signature d’un Protocole à la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni. (le 14 mai 2003).
• Négociation d'une conventions fiscale avec la Bolivie (le 11 avril 2003).
• Négociation de conventions fiscales avec Cuba et le Costa Rica (le 31 mars 2003).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Pérou (le 12 mars 2003).
• Rétraction -- La Convention fiscale entre le Canada et le Pérou n'est pas encore en vigueur (le 14 février 2003).

2002

• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Mongolie (le 30 décembre 2002).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Norvège (le 30 décembre 2002).
• Entré en vigueur du Protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et l’Australie (le 30 décembre 2002).
• Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Moldova (le 30 décembre 2002).
• Négociation d’une convention fiscale avec l’Oman (le 11 décembre 2002).
• Le Canada et le Gabon signent une convention fiscale (le 14 novembre 2002).
• Entrée en vigueur de la convention entre le Canada et la République de Slovénie (le 6 septembre 2002).
• Le Canada et la Norvège signent une convention fiscale (le 6 septembre 2002).
• Le Canada et la République de Moldova signent une convention fiscale (le 6 septembre 2002).
• Le Canada et les Émirats Arabes Unis signent une convention fiscale (le 6 septembre 2002).
• Entrée en vigueur de la convention entre le Canada et la République tchèque (le 6 septembre 2002).
• Le Canada et l’Italie signent une convention fiscale (le 3 juin 2002).
• Le Canada et la Mongolie signent une convention fiscale (le 27 mai 2002).
• Le Canada et la Belgique signent une convention fiscale (le 24 mai 2002).
• Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l’Allemagne (le 4 avril 2002).
• Négociation d’une convention fiscale avec l’Azerbaïdjan (le 12 février 2002).
• Signature d’un accord fiscal entre le Canada et le Koweït (le 28 janvier 2002).
• Signature d’un protocole à la convention fiscale entre le Canada et l’Australie (le 25 janvier 2002).
• Négociation d’une convention fiscale avec la Chine (le 15 janvier 2002).
• Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l’Équateur (le 8 janvier 2002).
• Entrée en vigueur de l’accord fiscal entre le Canada et la République slovaque (le 2 janvier 2002).

État des conventions fiscales

- Conventions en vigueur - Conventions signées mais pas encore en vigueur - Négociations / renégociation en cours -

I. Conventions en vigueur (86)

Nota : Sélectionnez le bouton « Où les trouver »  plus haut pour des renseignements sur la façon de trouver les versions officielles.

II. Conventions signées mais pas encore en vigueur

III. Négociations / renégociation en cours

Notes