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1996 |
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Le ministre des Finances annonce les plafonds de déduction ainsi que les taux des avantages relatifs aux frais d'automobile pour 1997
1996-103 (le 23 décembre 1996) - comprend un document d'information.
Notes explicatives sur le Projet de loi portant sur la taxe de vente harmonisée et simplifiant la TPS
1996-102 (le 19 décembre 1996) - comprend des Notes explicatives.
Le gouvernement communique des renseignements au sujet du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
1996-101 (le 19 décembre1996) - comprend des documents d'information.
Le ministre propose des mesures touchant les polices à fonds réservé et autres contrats de rente
1996-100 ( le 19 décembre 1996) - comprend les Modifications proposées relativement aux polices à fonds réservé et autres rentes.
Mesures transitoires étendues aux services de production cinématographique et aux opérations concernant les fonds communs de placement
1996-099 (le 19 décembre 1996) - comprend un Projet de modification.
Le ministre des Finances réagit à la demande du Québec
1996-098 (le 13 décembre 1996)
Calendrier trimestriel des obligations
1996-097 (le 12 décembre 1996)
Le gouvernement annonce des mesures concernant la taxation des produits du tabac
1996-096 (le 11 décembre 1996) - comprend un Avis de motion des voies et moyens et une Note explicative.
Le ministre des Finances annonce des nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur
1996-095 (le 11 décembre 1996) - comprend des Notes biographiques.
Confirmation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 1997
1996-094 (le 9 décembre 1996) - comprend un document d'information.
Dépôt au parlement d'un avis de motion des voies et moyens en matière d'impôt sur le revenu
1996-093 (le 5 décembre 1996) - comprend un Résumé des changements.
Renseignements au sujet du remboursement de la taxe sur le carburant d'aviation
1996-092 (le 4 décembre 1996)
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-091 (le 4 décembre 1996)
Annonce des résultats de la vente d'Obligations d'épargne du Canada de 1996
1996-090 (le 2 décembre 1996)
Le gouvernement rend public le Rapport de 1996 sur les opérations d'emprunth
1996-089 (le 29 novembre 1996) - comprend le Rapport sur les opérations d'emprunt.
Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
1996-088 (le 29 novembre 1996)
Dépôt d'un projet de loi portant sur la taxe de vente harmonisée et simplifiant la TPS
1996-087 (le 29 novembre 1996) - comprend un document d'information.
Déclaration de l'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances, pour annoncer les modifications au traitement fiscal des produits du tabac
1996-086 (le 28 novembre 1996)
Le gouvernement annonce des mesures concernant la taxation des produits du tabac
1996-085 (le 28 novembre 1996)
Dépôt de modifications concernant l'impôt sur le revenu
1996-084 (le 20 novembre 1996) - comprend un document d'information, un Avis de motion de voies et moyens et Notes explicatives révisées.
Réduction des cotisations d'assurance-emploi et nouvel allégement de cotisations offert aux petites entreprises grâce au Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs
1996-083 (le 19 novembre 1996) - comprend des documents d'information.
Modifications proposées relativement aux dépenses liées aux abris fiscaux
1996-082 (le 18 novembre 1996) - comprend un document explicatif et un Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu.
Martin prolonge le mandat du Comité technique de la fiscalité des entreprises
1996-081 (le 5 novembre 1996) - comprend des documents d'information.
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-080 (le 5 novembre 1996)
La période de mise en vente des Obligations d'épargne du Canada se termine vendredi
1996-079 (le 30 octobre 1996)
Négociation d'une convention fiscale avec l'Australie
1996-078 (le 29 octobre 1996)
Le ministre des Finances annonce le remboursement de toute la TPS sur les livres achetés par les bibliothèques publiques, les établissements d'enseignement, les municipalités, et les organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif
1996-076 (le 23 octobre 1996) - comprend l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise.
Harmonisation de la taxe de vente : conclusion d'ententes détaillées
1996-075 (le 23 octobre 1996) - comprend des documents d'information.
Convention fiscale signée par le Canada et la République du Kazakhstan
1996-073 (le 17 octobre 1996) - comprend le texte de la Convention entre la République de Kazakhstan et le Canada.
Notes pour une allocution sur l'avenir du secteur des services financiers canadien prononcée par l'honorable Doug Peters, secrétaire d'Etat aux institutions financières internationales
1996-072 (le 15 octobre 1996) - allocution prononcée devant la Société des Fellows de Toronto, Institut d'assurance du Canada
Taux minimums garantis pendant 10 ans pour la nouvelle émission d'Obligations d'épargne du Canada
1996-071 (le 10 octobre 1996) - comprend l'Émission d'Obligations d'épargne du Canada de 1996 - Modalités générales.
Mise à jour de la part du ministre des Finances: pour une deuxième année consécutive, le déficit est inférieur à l'objectif fixé dans le budget
1996-070 (le 9 octobre 1996) - comprend la Mise à jour économique et financière.
Avant-projet de loi et de règlement concernant les provisions techniques d'assureurs
1996-069 (le 7 octobre 1996) - comprend un Avant-projet de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu : Provisions relatives aux assurances.
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-068 (le 3 octobre 1996)
Notes pour une allocution du ministre des Finances, Paul Martin, à la Chambre des communes
1996-067 (le 2 octobre 1996)
Resserrement des règles sur l'imposition des migrants
1996-066 (le 2 octobre 1996) - comprend un Avis de motion des voies et moyens, un Document technique et des Questions et réponses.
Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le Comité de développement
1996-065 (le 30 septembre 1996)
Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le Comité intérimaire du Fonds monétaire international
1996-064 (le 29 septembre 1996)
Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, à l'occasion du lancement de Placements Épargne Canada
1996-063 (le 19 septembre 1996)
Obligations d'épargne du Canada - Taux d'intérêt minimum garantis jusqu'à 10 ans
1996-062 (le 19 septembre 1996)
Le ministre des Finances procédera au lancement de l'Agence canadienne de placement de titres au détail
1996-061 (le 12 septembre 1996)
Le ministère des Finances publie les Tableaux de référence économique
1996-060 (le 6 septembre 1996)
Calendrier trimestriel des obligations
1996-059 (le 5 septembre 1996)
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-058 (le 5 septembre 1996)
Le ministère des Finances annonce des changements aux modifications proposées en matière de TPS
1996-057 (le 29 août 1996)
Convention fiscale signée par le Canada et la République de Lituanie
1996-056 (le 29 août 1996) - comprend le texte de la Convention.
Convention fiscale signée par le Canada et la Suède
1996-055 (le 28 août 1996) - comprend le texte de la Convention.
Le gouvernement annonce les modalités d'un examen du système des paiements
1996-054 (le 26 août 1996)
Le Canada planifie une émission globale d'obligations libellées en devises américaines
1996-053 (le 16 août 1996)
Le ministère des Finances rend public le Rapport annuel sur les dépenses fiscales
1996-052 (le 15 août 1996) - comprend le Gouvernement du Canada - Dépenses fiscales.
Négociation d'une convention fiscale avec la République libanaise
1996-051 (le 15 août 1996)
Modifications proposées au traitement fiscal des ammonites
(le 13 août 1996) - comprend l'Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et Notes explicatives.
Le ministère des Finances publie les résultats d'un sondage d'opinion prébudgétaire sur diverses questions
1996-050 (le 9 août 1996)
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-049 (le 6 août 1996)
Le gouvernement propose de modifier le cadre de surveillance des régimes de retraite assujettis à la réglementation fédérale
1996-048 (le 24 juillet 1996) - comprend le texte de Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-047 (le 4 juillet 1996)
Une nouvelle mesure fiscale touchant les énergies renouvelables et les économies d'énergie
(Le 27 juin 1996) - Communiqué de Finances Canada/Ressources naturelles Canada (comprends des précis d'information).
Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie
(Le 26 juin 1996) - Notes pour une présentation de Jacqueline C. Orange, Présidente, Agence canadienne de placement de titres au détail
Entrée en vigueur d'une loi améliorant la sécurité et la viabilité du système financier
1996-046 (le 26 juin 1996)
Mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu rendues publiques
1996-045 (le 20 juin 1996) - comprend un Document d'information, la Modification du projet de règlement et un Avis de motion des voies et moyens et Modification du projet de règlement.
Le gouvernement publie un document de consultation sur la législation des institutions financières fédérales
1996-044 (le 19 juin 1996) - comprend L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : Propositions de modifications.
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-043 (le 5 juin 1996)
Le Surintendent des institutions financières prend le contrôle de la société d'hypothèques Security Home
1996-042 (le 4 juin 1996)
Notes pour une allocution de l'honorable Doug Peters, secrétaire d'État aux institutions financières internationales
1996-041 (le 30 mai 1996) - allocution à l'assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
Le gouvernement nomme un nouveau membre au Comité technique sur la fiscalité des sociétés
1996-040 (le 23 mai 1996)
Harmonisation de la TPS : le Québec et l'aide à l'adaptation
1996-039 (le 21 mai 1996)
Le Canada planifie une émission globale d'obligations libellées en devises américaines
1996-038 (le 21 mai 1996)
Examen des dispositions législatives du Canada concernant les droits antidumping et compensateurs
1996-037 (le 17 mai 1996)
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-036 (le 3 mai 1996)
Déclaration de l'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances, à la Chambre des communes
1996-035 (le 23 avril 1996) - déclaration à la Chambre des communes au dépôt d'un Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes
Le gouvernement fédéral et trois provinces conviennent d'harmoniser leurs taxes de vente
1996-034 (le 23 avril 1996) - comprend des Mesures visant à simplifier la taxe de vente fédérale et à en renforcer l'équité et d'autres documents connexes.
Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le Comité de développement
1996-033 (le 23 avril 1996) - allocution au le Comité de développement de la Banque mondiale
Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le comité intérimaire du FMI
1996-032 (le 22 avril 1996)
Notes pour une allocution de l'honorable Doug Peters, Secrétaire d'État (Institutions financières internationales)
(Le 18 avril 1996 ) - Allocaution devant la cinquième assemblée annuelle de La Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Stratégie de la dette 1996-97 du gouvernement du Canada
1996-031 (le 3 avril 1996) - comprend un contexte.
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-030 (le 3 avril 1996)
Nomination du représentant fédéral en chef aux consultations sur le Régime de pensions du Canada
1996-029 (le 28 mars 1996) - comprend un Document d'information pour les consultations sur le Régime de pensions du Canada.
Dépôt de mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu
1996-028 (le 28 mars 1996) - comprend les Notes explicatives révisées.
Projet de nouveau tarif des douanes simplifié
1996-027 (le 26 mars 1996) - comprend la Note d'information sur le projet de tarif des douanes simplifié et le Tarif des douanes simplifié.
Négociation d'une convention fiscale avec la République de Croatie
1996-026 (le 25 mars 1996)
Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago
1996-025 (le 25 mars 1996) - comprend le texte de la convention.
Nomination de Jacqueline Orange à la direction de l'Agence canadienne de placement de titres au détail
1996-024 (le 25 mars 1996)
Convention fiscale signée par le Canada et l'Ukraine
1996-023 (le 20 mars 1996) - comprend la Version intégrale en direct.
Lancement d'un programme de billets du Canada à moyen terme libellés en dollars É.-U.
1996-022 (le 13 mars 1996)
Entrée en vigueur du Protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et la République de Hongrie
1996-021 (le 12 mars 1996)
Budget 1996 - Ligne d'information sans frais
1996-019 (le 6 mars 1996)
Le gouvernement propose une nouvelle Prestation aux aîné(e)s
1996-018 (le 6 mars 1996)
Le gouvernement met sur pied un Comité technique de la fiscalité des entreprises
1996-017 (le 6 mars 1996) - comprend un Mandat et les Membres.
Projet de modification de la déduction relative à des ressources et de questions connexes rendu public
1996-016 (le 6 mars 1996) - comprend l'Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et un avant-projet de règlement révisé et une Vue d'ensemble.
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-014 (le 5 mars 1996)
Avant-projet de loi sur la déclaration des placements étrangers rendu public
1996-015 (le 5 mars 1996) - comprend une Vue d'ensemble et Avant-projet de loi.
Le ministre des Finances annonce la date du Budget fédéral
1996-013 (le 28 février 1996)
Le ministre des Finances annonce six nominations au conseil d'administration de la Banque du Canada
1996-012 (le 23 février 1996)
Le ministre des Finances répond à une demande d'établissement d'une zone de libre-échange à l'aéroport de Mirabel
1996-011 (le 23 février 1996)
Date limite pour le transfert d'Obligations d'épargne du Canada à un REER
1996-010 (le 20 février 1996)
Publication d'un document d'information sur le RPC et lancement de consultations publiques
1996-009 (le 9 février 1996)
Affectation d'un économiste invité Clifford Clark
1996-008 (le 8 février 1996)
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-007 (le 5 février 1996)
Les Obligations d'épargne du Canada sont maintenant transférables à un REER-OEC
1996-006 (le 24 janvier 1996) - comprend une Note d'information.
Le gouvernement réexaminera la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
1996-005 (le 23 janvier 1996)
Le ministère des Finances diffuse plus de documents sur l'inforoute
1996-004 (le 23 janvier 1996)
Accord fiscal signé par le Canada et la République de l'Inde
1996-003 (le 12 janvier 1996)
Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République d'Estonie
1996-002 (le 11 janvier 1996)
Réserves officielles de liquidités internationales
1996-001 (le 4 janvier 1996)
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