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2001 |
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Propositions de modification de la TPS/TVH applicables à compter du 1er janvier 2002
2001-127 (le 28 décembre 2001) - comprend un document d'information et les Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Proposition de modification de la TPS/TVH touchant les administrations scolaires
2001-126 (le 21 décembre 2001)
Le taux général de l'impôt des sociétés sera réduit de 2 points de pourcentage le 1
2001-125 (le 21 décembre 2001) - comprend la liste de mesures prévues dans le Plan quinquennal de réduction des impôts
Le gouvernement appuie le Service d’ombudsman pour le secteur financier
2001-124 (le 20 décembre 2001)
Le fonds monétaire international fait l’éloge des politiques économique et budgétaire du Canada
2001-123 (le 19 décembre 2001) - comprend l'Énoncé de la mission du FMI
Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
2001-122 (le 18 décembre 2001)
Les plafonds de déduction de frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises pour 2002
2001-121 (le 18 décembre 2001)
Les fiducies non-résidentes et les entités de placement étrangères
2001-120 (le 17 décembre 2001)
La Fondation du cancer de la Colombie-Britannique obtient 10 millions de dollars pour la recherche génomique
2001-119 (le 10 décembre 2001)
Le budget de 2001 fait avancer le plan à long terme et donne suite aux préoccupations de l’heure en matière de sécurité personnelle et économique
2001-118 (le 10 décembre 2001) - comprend les Faits saillants du budget de 2001
Le Régime de pensions du Canada est sur une assise financière solide, selon l’actuaire en chef
2001-117 (le 10 décembre 2001)
Budget fédéral de 2001 – renseignements
2001-116 (le 5 décembre 2001)
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-115 (le 5 décembre 2001)
Ajout du nom de trois organisations à la liste établie pour lutter contre le terrorisme
2001-114 (le 4 décembre 2001)
Le gouvernement dépose un projet de loi visant à mettre en œuvre des mesures d’accise annoncées antérieurement
2001-113 (le 4 décembre 2001) - comprend un document d'information, la Loi de 2001 sur l'accise -- Notes explicatives et avant-projets de règlement, et Avis de motion de voies et moyens
Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 23 des Obligations à prime du Canada et l’émission 74 des Obligations d’épargne du Canada
2001-112 (le 2 décembre 2001) - comprend un document d'information
Les réductions du taux de cotisation à l’assurance-emploi : le taux est fixé à 2,20 $ pour 2002
2001-111 (le 30 novembre 2001) - comprend l'Impact des modifications apportées au taux de cotisation à l’assurance-emploi et au maximum des gains assurables entre 1994 et 2002.
Le ministre des finances rend public le Rapport sur la gestion de la dette pour 2000-2001
2001-110 (le 30 novembre 2001) - Comprend le rapport sur la gestion de la dette
Le ministre des Finances annonce la date du budget fédéral
2001-109 (Le 26 Novembre 2001)
Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
2001-108 (le 18 novembre 2001)
Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2001-107 (le 17 novembre 2001)
Les efforts se poursuivent afin de combattre le financement du terrorisme
2001-106 (le 16 novembre 2001)
La mondialisation, le terrorisme et l’économie mondiale - Discours de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances, à un déjeuner organisé par le Reinventing Bretton Woods Committee et le Conference Board du Canada
2001-105 (le 16 novembre 2001)
Le ministre des Finances déclare que les terroristes ne pourront faire échec à la coopération mondiale
2001-104 (le 16 novembre 2001)
Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G-20 se réunissent à Ottawa pour discuter de la lutte au terrorisme
2001-103 (le 16 novembre 2001)
Le centre responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux démarre ses activités aujourd’hui
2001-102 (le 8 novembre 2001)
Protéger les canadiennes et les canadiens contre l’inflation grâce au plan quinquennal de réduction des impôts : facteur d’indexation de 3 % pour 2002
2001-101 (le 8 novembre 2001) - comprend une fiche d'information
Nouveaux noms ajoutés à la liste établie pour lutter contre le terrorisme
2001-100 (le 7 novembre 2001)
Allocution de l’honorable James S. Peterson, secrétaire d’État (Institutions financières internationales), au 4e Forum annuel des conseillers professionnels de la Toronto Community Foundation
Allocution de l’honorable James S. Peterson, secrétaire d’État (Institutions financières internationales)
Le ministre des Finances annonce l’endroit où se tiendra la réunion du G-20 à Ottawa
2001-099 (le 5 novembre 2001) - comprend la Demande d'accréditation des représentants des médias et un Avis aux médias
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-098 (le 5 novembre 2001)
Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la Bulgarie
2001-097 (le 2 novembre 2001)
Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 22 des obligations à prime du Canada et l’émission 73 des obligations d’épargne du Canada
2001-096 (le 2 novembre 2001) - comprend un document d'information
Hausses des taxes sur le tabac en vue de décourager l’usage du tabac
2001-095 (le 1er novembre 2001) - comprend un document d'information et l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise
Affectation de fonds additionnels au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour lutter contre le financement du terrorisme
2001-094 (le 25 octobre 2001)
Le ministre des Finances annonce un budget
2001-093 (le 24 octobre 2001)
Mise en œuvre de réformes dans le secteur financier
2001-092 (le 24 octobre 2001) - comprend un lien à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Nomination du premier Commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
2001-091 (le 18 octobre 2001) - Inclus les notes biographiques
Les ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales du G-20 se réuniront à Ottawa
2001-090 (le 17 octobre 2001)
L’aide fiscale spéciale pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance devient permanente
2001-089 (le 12 octobre 2001)
De nouveaux noms sont ajoutés à la liste établie pour lutter contre le terrorisme
2001-088 (le 12 octobre 2001)
Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Portugal
2001-087 (le 10 octobre 2001)
Déclaration du ministre des Finances, Paul Martin, à la suite de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7
2001-086 (le 6 octobre 2001) - comprend la Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-7
Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 21 des Obligations à prime du Canada et l’émission 72 des Obligations d’épargne du Canada
2001-085 (le 5 octobre 2001) - comprend un Document d’information
Lancement de la campagne de souscription 2001-2002 des Nouvelles Obligations d’épargne du Canada
2001-084 (le 5 octobre 2001) - comprend un Document d’information
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-083 (le 3 octobre 2001)
Nouvelles mesures visant à combattre le financement du terrorisme
2001-082 (le 2 octobre 2001)
Le gouvernement propose des changements aux dispositions concernant les provisions de bord
2001-081 (27 septembre 2001) - comprend les Propositions législatives et réglementaires concernant les provisions de bord
Déclaration des ministres des Finances du G-7
2001-080 (le 25 septembre 2001))
Propositions législatives techniques visant les règles sur les dépenses a rattacher aux produits
2001-079 (le 18 septembre 2001) - comprend le Document d'informations et Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi
Le remboursement de la dette publique Canadienne le plus important de l’histoire
2001-078 (le 18 septembre 2001)
Projet de modification des règles d’allégement de TPS/TVH pour les regroupements – fournitures de services de compensation
2001-077 (le 13 septembre 2001) - comprend une Note explicative et les Modifications proposées
Le gouvernement fédéral publie le règlement sur la déclaration d’opérations douteuses
2001-076 (le 13 septembre 2001)
Déclaration du G-7 sur les événements tragiques survenus aux États-Unis
2001-075 (le 12 septembre 2001)
Déclaration du ministre des Finances sur les événements tragiques survenus aux États-Unis
2001-074 (le 12 septembre 2001)
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-073 (le 6 septembre 2001)
Le crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sera mieux adapté aux changements dans la situation familiale
2001-072 (le 5 septembre 2001)
Nomination d'un nouveau surintendant des institutions financières.
2001-071 (le 29 août 2001) - comprend une notice biographique de Nicholas Le Pan
Le ministre lance le « simplificateur » sur le site web du ministère des Finances Canada
2001-070 (le 9 août 2001)
Convention fiscale signée par le Canada et le Sénégal
2001-069 (le 7 août 2001) - comprend le texte de la convention
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-068 (le 3 août 2001)
Le ministre des Finances rend publique la version modifiée d'un avant-projet de loi sur l'imposition des fiducies non résidentes et des entités d'investissement étrangères
2001-067 (le 2 août 2001) - comprend les Propositions législatives et les notes explicatives.
Le ministère des Finances publie son rapport sur les dépenses fiscales
2001-066 (le 30 juillet 2001) - comprend le rapport des Dépenses fiscales et évaluations : 2001
Le Canada et le Pérou signent une convention fiscale
2001-065 (le 23 juillet 2001) - comprend le texte de la Convention
Le Plan de placement de titres sur le marché de détail de 2001-2002
2001-064 (le 12 juillet 2001) - comprend le texte des Placements Épargne Canada, Plan de placement de titres sur le marché de détail de 2001-2002
Le Canada et le Venezuela signent une convention fiscale
2001-063 (le 10 juillet 2001) - comprend le texte de la Convention
Le ministre se réjouit de l’appel en faveur de la réforme de la Banque mondiale
2001-062 (le 7 juillet 2001) - comprend La lutte contre l’abus du système financier international; et Le renforcement du système financier international et des banques multilatérales de développement
Le ministre des Finances rencontre son homologue italien
2001-061 (July 5, 2001)
Le sous-ministre délégué des Finances nommé administrateur au Fonds monétaire international
2001-060 (le 5 juillet 2001)
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-059 (le 5 juillet 2001)
Le Canada et L’Équateur signent une Convention fiscale
2001-058 (le 29 juin 2001) - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur
Hausse de la prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet : 300 $ de plus par enfant par année
2001-057 (le 28 juin 2001)
Le gouvernement salue l'adoption de la loi sur la réforme du secteur financier
2001-056 (le 14 juin 2001)
Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances, à l’occasion de la conférence GlobeTech de la Canadian Advanced Technology Alliance
(le 12 juin 2001)
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-055 (le 5 juin 2001)
La mise au point d'indicateurs environnementaux constitue un objectif prioritaire selon le ministre des Finances
2001-054 (le 25 mai 2001) - comprend le texte de l'Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances
Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances, à l’occasion d’un petit déjeuner organisé par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
2001-053 (le 25 mai 2001) - comprend le texte de La mise au point d'indicateurs environnementaux constitue un objectif prioritaire selon le ministre des Finances (Communiqué 2001-054)
Le Canada et la république Tchèque signent une convention fiscale
2001-052 (le 25 mai 2001) - comprend le texte de la convention
Le Canada et la République slovaque signent une convention fiscale
2001-051 (le 22 mai 2001) - comprend le texte de la convention
Déclaration commune du gouvernement canadien et de la Banque du Canada concernant la reconduction de la cible de maîtrise de l’inflation
2001-050 (le 17 mai 2001) - comprend des liens à la Mise à jour économique et au Communiqué 2001-049 - D'autres excédents budgétaires et une réduction accrue de la dette annoncés par la Mise à jour économique
D'autres excédents budgétaires et une réduction accrue de la dette annoncés par la Mise à jour économique
2001-049 (le 17 mai 2001) - comprend des liens à la Mise à jour économiqe et Communiqué 2001-050 - Déclaration commune du gouvernement canadien et de la Banque du Canada concernant la reconduction de la cible de maîtrise de l’inflation
Allocution de l’honorable James S. Peterson, secrétaire d’État (Institutions financières internationales) du Canada, à la Federal Reserve Bank of Chicago, lors de la 37e conférence annuelle sur la structure des banques et la concurrence dans le secteur bancaire
2001-048 (le 10 mai 2001)
Nomination d’un ancien sous-ministre des finances au poste de directeur à la BERD
2001-047 (le 10 mai 2001)
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-046 (le 3 mai 2001)
Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement -- L’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada
2001-045 (le 29 avril 2001)
L'éducation est la clé de la lutte contre la pauvreté dans le monde déclare le Canada
2001-044 (le 29 avril 2001)- comprend la Déclaration préparée à l’intention du Comité de développement
Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international - L'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada
2001-043 (le 29 avril 2001)
IMF Concludes Article IV Consultation with Canada
Disponbible seulement en anglais sur le site Web du International Monetary Fund, le 23 avril 2001
Le Canada et l’Allemagne signent un accord fiscal
2001-042 (le 19 avril 2001) - comprend le texte de la Convention
Projet de modification de la TPS/TVH concernant les produits détaxés et les bénéficiaires de remboursement visés par règlement
2001-041 (le 12 avril 2001) - comprend Propositions législatives concernant la loi sur la taxe d'accise
Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, sur la stratégie gouvernementale détaillée visant à décourager l’usage du tabac.
2001-040 (le 5 avril 2001) - comprend le Communiqué.
Le gouvernement annonce une stratégie détaillée visant à décourager l'usage du tabac
2001-039 (le 5 avril 2001) comprend documents d'information et Propositions législatives concernant les produits du tabac - Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives et Allocution du ministre des Finances du Canada
Les ministres des Finances de l’hémisphère occidental misent sur le Consensus de Montréal
2001-038 (le 4 avril 2001)
Réserves officielles de liquidités internationales
2001-037 (le 4 avril, 2001)
Déclaration ministérielle conjointe
Réunion des ministres des Finances de l'hémisphère occidental(le 4 avril 2001)
À la veille de la réunion des ministres des Finances de l’hémisphère occidental, le Canada offre une aide à la réforme du secteur financier des Antilles.
2001-036 (le 2 avril 2001)
La période de souscription des obligations à prime du Canada de l’émission 20 et des obligations d’épargne du Canada de l’émission 71 se termine le dimanche 1.
2001-035 (le 29 mars 2001)
Le ministre des Finances annonce la nomination de la présidente de la Campagne nationale du Programme d’épargne-salaire des nouvelles obligations d’épargne du Canada pour 2001.
2001-034 (le 29 mars 2001) - comprend des Notes biographiques
La technologie au service de la régie et de la démocratie
2001-033 (le 29 mars 2001)
Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, à l'occasion de la Conférence nationale Traverser les frontières.
2001-032 (le 29 mars 2001)
Négociation d’une convention fiscale avec le Pérou.
2001-031 (le 26 mars 2001)
Nouvelles nominations et renouvellement de mandats à l’office d’investissement du Régime de pensions du Canada.
2001-030 (le 22 mars 2001) - comprend des Notes biographiques et un feuillet d'information de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Le ministre des Finances dépose un avis de motion de voies et moyens détaillé visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu.
2001-029 (le 16 mars 2001) - comprend un Document d'information, l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et Notes explicatives
Le gouvernement rend publics des documents types de divulgation de prêt en langage clair.
2001-028 (le 15 mars 2001) - comprend une Convention et demande type de carte de crédit et de ligne de crédit
Le ministre des Finances dépose un projet de loi abolissant le plafond des paiements de péréquation pour 1999-2000.
2001-027 (le 15 mars 2001)
Le ministère des Finances publie les résultats de sondages d'opinion.
2001-026 (le 7 mars 2001)
Des ministres fédéraux annoncent un investissement de 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation
Communiqué de presse conjoint (le 6 mars 2001) - au site Web de Industie Canada
Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, à l’occasion d’un déjeuner offert par la British Columbia Technology Industries Association.
2001-025 (le 5 mars 2001)
Le Ministre des finances prolonge le délai accordé pour faire reporter l'impôt sur les options d'achat d'actions.
2001-024 (le 5 mars 2001)
Le ministre des Finances annonce le lieu de la réunion des ministres des Finances de l’hémisphère occidental.
2001-023 (le 5 mars 2001)
Réserves officielles de liquidités internationales.
2001-022 (le 3 mars 2001)
Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 20 des obligations à prime du Canada et l’émission 71 des obligations d’épargne du Canada.
2001-021 (le 2 mars 2001) - comprend un Document d'information
Les provinces recevraient 1,8 milliard de dollars de plus en paiements de péréquation, selon le Ministre des finances.
2001-020 (le 27 février 2001) - comprend le texte de Paiements de péréquation, 1999-2001
Dépôt au parlement de la Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice financier 2001-2002.
2001-019 (le 27 février 2001) - comprend le texte de la Stratégie de gestion de la dette, 2001-2002
Le gouvernement promet de se pencher sur les préoccupations de l'industrie au sujet des importations d'acier faisant l’objet de dumping.
2001-018 (le 21 février 2001) - comprend un Document d'information
Dépôt d’un projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
2001-017 (le 20 février 2001) - comprend un Document d'information, Modifications de la Loi sur la taxe d'accise - Notes explicatives et Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
Le gouvernement fédéral publie le nouveau projet de Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité.
2001-016 (le 16 février 2001) - comprend le texte du Règlement de 2000 sur le recyclage des produits de la criminalité - tel que publié dans la Gazette du Canada, partie I
Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, à l'occasion d'un déjeuner offert par le Canada Club, l'Association of Canadian Investment Dealers et la Canada - United Kingdom Chamber of Commerce.
2001-015 (le 15 février 2001)
Le gouvernement représente un projet de loi portant sur l’établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers.
2001-014 (le 7 février 2001) - comprend des documents d'information et le texte complet du projet de loi
Réserves officielles de liquidités internationales.
2001-013 (le 5 février 2001)
Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 19 des obligations à prime du Canada et l’émission 70 des obligations d’épargne du Canada.
2001-012 (le 2 février 2001) - comprend un Document d'information
Le FMI fait l'éloge des politiques économique et budgétairedu Canada.
2001-011 (le 1er février 2001) - comprend un Document d'information - Énoncé de la mission du FMI - Le 31 janvier 2001
Suspension de la vente des Obligations à prime du Canada et des Obligations d'épargne du Canada des émissions du 1er février 2001.
2001-010 (le 26 janvier 2001)
Allocution de l’honorable Paul Martin devant le Royal Institute of International Affairs à Londres, Royaume-Uni.
2001-009 (le 24 janvier 2001) - comprend le communiqué 2001-008 -- Le G-20 représente la tribune idéale pour s’attaquer aux problèmes liés à la mondialisation.
Le G-20 représente la tribune idéale pour s’attaquer aux problèmes liés à la mondialisation, déclare le ministre des Finances à Londres.
2001-008 (le 24 janvier 2001) - comprend les Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin ministre des Finances du Canada, devant le Royal Institute of International Affairs
À la conquête du monde - Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada devant la Canadian Society of New York.
2001-007 (le 17 janvier 2001) - comprend le communiqué 2001-006 -- Le Canada est bien équippé pour faire face à la concurrence, déclare le ministre des Finances à New York
Le Canada est bien équippé pour faire face à la concurrence, déclare le ministre des Finances à New York.
2001-006 (le 17 janvier 2001) - comprend le communiqué 2001-007 -- À la conquête du monde - Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada devant la Canadian Society of New York
Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Jordanie.
2001-005 (le 9 janvier 2001) - comprend le texte de la convention
Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l'Algérie.
2001-004 (le 9 janvier 2001) - comprend le texte de la convention
Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République kirghize.
2001-003 (le 9 janvier 2001) - comprend le texte de la convention
Réserves officielles de liquidités internationales.
2001-002 (le 4 janvier 2001)
Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 18 des Obligations à prime du Canada et l'émission 69 des Obligations d'épargne du Canada.
2001-001 (le 2 janvier 2001) - comprend un Document d'information
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