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2003 |
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Amélioration du régime d’imposition applicable au secteur canadien des ressources naturelles Document technique contenant des précisions sur les modifications fiscales annoncées dans le Budget 2003 relativement au secteur des ressources naturelles. Assurances multirisques au Canada Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mise à jour octobre 2003) Avantage fiscal canadien (Bulletin fiscal) Démontre l’avantage concurrentiel du Canada par rapport aux États-Unis. Budget 2003 Menu Principal Budget 2003 Menu Principal Caisses populaires et coopératives de crédit du Canada Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (mars 2003) Dépenses fiscales et évaluations 2003 Fournit des estimations et des projections à l'égard de dépenses fiscales définies de façon générale Dynamiser les opérations de capital de risque au Canada Initiative canadienne récentes pour favoriser les investissements de capital de risque et l'entrepreneuriat (septembre 2003) Économie en bref 2003 Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne. Équilibre fiscal au Canada : les faits Document d'information technique décrivant la réponse du gouvernement fédéral aux revendications provinciales sur le déséquilibre fiscal au Canada. Examen indépendant du modèle d’estimation des recettes du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien utilisé par Finances Canada Travaux indépendants d’examen et de vérification des prévisions du trafic passagers du transport aérien calculées par Transports Canada ainsi que l’estimation par le ministère des Finances du Canada des recettes qui seront tirées du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA). Favoriser l’esprit d’entreprise et les petites entreprises (Bulletin fiscal) Mesures visant à renforcer l’avantage fiscal canadien pour la petite entreprise Gouvernance des institutions financières, Division des institutions financières, ministère des Finances - Document de discussion Les mesures proposées par le ministère des Finances dans le but de mettre à jour le cadre de gouvernance des institutions financières. L’industrie des fonds communs de placement au Canada (Mise à jour - août 2003) Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (août 2003) La stratégie de développement durable 2001-2003 du ministère des Finances : Résultats en 2002-2003 Les deux principaux objectifs du Ministère en matière de développement durable pour cette période consistent à assurer l’équité intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux à l’élaboration des politiques. Les institutions réitèrent leur engagement de fournir des comptes à frais modiques Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (Mise à jour - juillet 2003) Mise à jour économique et financière 2003 Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget et constitue le document de base aux consultations pré-budgétaires. Notes explicatives concernant l’imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères (Octobre 2003) Émis avec le Communiqué 2003-054 (le 30 octobre 2003) Participation fédérale au financement des soins de santé: les faits Document d’information technique sur l’appui fédéral en matière de soins de santé; examen des revendications provinciales au sujet de l’appui fédéral en matière de soins de santé. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu (Octobre 2003) Émis avec le Communiqué 2003-054 (le 30 octobre 2003) Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise Avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives (Octobre 2003) Émis avec le Communiqué 2003-046 (le 3 octobre 2003) Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de 2001 sur l'accise Émis avec le Communiqué 2003-033 (le 24 juin 2003) Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du Compte du fonds des changes, 2002 Passe en revue les opérations du Compte du fonds des changes (CFC). Rapport d’évaluation sur les banques coopératives Rapport sur les consultations au sujet de la création d’un modèle de banque coopérative au Canada. Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2002-2003 Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 22 octobre 2003) Rapport ministériel sur le rendement - Pour la période terminant le 31 mars 2003 Faits saillants des activités menées par le Ministère à l'appui de ses objectifs. Rapport sur la gestion de la dette - 2002-2003 Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée (le 16 février 2004). Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - 2002 Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes - 2002 Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada. Réductions de l’impôt fédéral des sociétés (Bulletin fiscal) Décrit les réductions de l’impôt sur les gains en capital en vertu du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement Réponse du gouvernement du Canada au premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées Réponse au rapport "L’Équité fiscale pour les personnes handicapées" Revue financière 2003 Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation. Stimuler la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux canadiens Décrit les mesures qui ont été adoptées par l’industrie, les organismes de réglementation et les gouvernements dans le but de renforcer la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux. Stimuler la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux canadiens - Sommaire des mesures prises Décrit les mesures qui ont été adoptées par l’industrie, les organismes de réglementation et les gouvernements dans le but de renforcer la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux - Sommaire des mesures prises Stratégie de développement durable : Résultats prévus pour 2003-2004 Stratégie axée sur les secteurs prioritaires où le Ministère peut apporter une contribution unique et importante au développement durable, au Canada comme à l’échelle internationale Stratégie de gestion de la dette - 2003-2004 Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 21 mars 2003) Tableaux de référence financiers - 2003 Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 22 octobre 2003). Titres du gouvernement du Canada 2003 Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie. Vérification des ententes sur l’administration de la taxe de vente des Premières nations Vérification des ententes sur l’administration de la taxe de vente des Premières nations |
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| Dernière mise à jour : 2002-10-28 |  |
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