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2005 |
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Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes Document de consultation Critères de responsabilité choisis pour les principales fondations - de 1996-1997 à 2003-2004 Critères de responsabilité choisis pour les principales fondations - de 1996-1997 à 2003-2004 Dépenses fiscales et évaluations - 2005 Fournit des estimations et des projections à l'égard de dépenses fiscales définies de façon générale Document présenté en complément du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2004-2005 relativement à la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) 2004-2006 Les deux principaux objectifs du Ministère en matière de développement durable pour la période 2004-2006 consistent à assurer l’équité intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux à l’élaboration des politiques. Document supplémentaire - Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère pour 2005-2006 relativement à la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) de 2004-2006 Résultats prévus pour 2005-2006 Économie en bref 2005 Décrit chaque trimestre l'évolution de l'économie canadienne. Évaluation à la fin de la cinquième année de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et évaluation préliminaire des mesures de lutte contre le financement du terrorisme Rapport final Examen des prévisions budgétaires du gouvernement du Canada, Processus et systèmes Examen des prévisions budgétaires du gouvernement du Canada, Processus et systèmes Examen du cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral Le rapport, qui examine le cadre d’emprunt applicable aux organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral et qui a été préparé par la firme KPMG, passe en revue les pratiques d’emprunt des grandes sociétés d’État et des organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral. L’industrie canadienne des valeurs mobilières Fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien (janvier 2005) Le budget de 2005 - Respecter nos engagements Le budget de 2005 - Respecter nos engagements Le secteur canadien des services financiers Partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances Canada pour décrire le secteur canadien des services financiers. Les prix de l’essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs (Bulletin fiscal) À titre de service aux médias et au grand public, le ministère des Finances Canada a préparé le présent aperçu des principaux faits sur les prix de l’essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs. Mise à jour économique et financière 2005 Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget et constitue le document de base aux consultations pré-budgétaires. Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi sur la taxe d'accise (Mars 2005) Émis avec le Communiqué 2005-023 (le 24 mars 2005) Propositions législatives et notes explicatives aux propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu (juillet 2005) Émis avec le Communiqué 2005-049 (le 18 juillet 2005) Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse Fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2004-2005 Passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats (le 21 septembre 2005) Rapport sur la gestion de la dette 2004–2005 Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 2004 Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 2004 Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes - 2004 Exposé détaillé annuel de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - 2004 Résumé annuel des opérations, y compris des éléments concernant les droits de la personne et le développement durable Reddition de comptes des fondations - Document d'information En 1997, le gouvernement a instauré les fondations, un nouveau mode de prestation de services visant à mieux satisfaire les intérêts des Canadiennes et des Canadiens, à relever des défis précis et à donner suite à des besoins stratégiques d’envergure nationale Revue financière 2005 Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales, ainsi que des détails sur la situation Stratégie de gestion de la dette - 2005-2006 Renferme des renseignements sur la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral pour le prochain exercice (le 21 mars 2005) Tableaux de référence financiers - septembre 2005 Fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques (le 21 septembre 2005) Titres du gouvernement du Canada 2005 Mise à jour trimestrielle qui décrit le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et de l'économie. Venir en aide aux pays les plus pauvres - Le point sur les efforts du Canada en matière d’allégement de la dette Le point sur les efforts du Canada en matière d’allégement de la dette |
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| Dernière mise à jour : 2002-10-28 |  |
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