Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de
l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette
et des lois connexes - Notes explicatives.
Émis avec le Communiqué 96-102, le 19 décembre
1996.
Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise [et] Note explicative.
(Version Adobe Acrobat - 14 333 octets) Le 11 décembre 1996.
Avis de motion des voies et moyens en matière d'impôt sur le revenu - résumé des changements.
(Version Adobe Acrobat - 12 755 octets) Émis avec le Communiqué 96-093, le 5 décembre 1996.
Avis de motion des voies et moyens : Loi budgétaire de 1966 concernant l'impôt sur le revenu.
(Version Adobe Acrobat - 400 773 octets) Le 5 décembre 1996.
Notes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu.
(Version Adobe Acrobat - 567 315 octets) Le 5 décembre 1996.
Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise [...] et des lois connexes
Le 29 novembre 1996. - Parti 1 : jusqu'à l'alinéa 267.1(5)a) (Version Adobe Acrobat - 637 122 octets).
- Parti 2 : de l'alinéa 267.1(5)b) jusqu'à l'article 208 (Version Adobe Acrobat - 944 200 octets).
- Parti 3 : de l'article 209 jusqu'à la fin (annexe) (Version Adobe Acrobat - 1 012 160 octets).
Modifications apportées aux mesures comprises dans l'Avis de motion des voies et moyens du 23 avril 1996.
(Version Adobe Acrobat - 31 810 octets) Émis avec le Communiqué 96-087, le 29 novembre 1996.
Avis de motion de voies et moyens : Loi de 1996 modifiant l'impôt sur le revenu.
(Version Adobe Acrobat - 1 915 287 octets).
Émis avec le Communiqué 96-084, le 21 novembre 1996.
Notes explicatives révisées sur l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes.
(Version Adobe Acrobat - 157 894 octets) Émis avec le Communiqué 96-084, le 20 novembre 1996.
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu [et] des notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 54 945 octets) Émis avec le Communiqué 96-082, le 17 novembre 1996.
Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise [et] des notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 22 016 octets) Émis avec le Communiqué 96-076, le 23 octobre 1996.
Avant-projet de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu : Provisions relatives aux assurances [et] notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 125 734 octets) Émis avec le Communiqué 96-069, le 7 octobre 1996.
Resserrement des règles sur l'imposition des migrants.
Comprend un Avis de motion des voies et moyens, un document technique et une série de questions et de réponses concernant les changements (Communiqué 96-066, le 2 octobre 1996). - Notes pour une allocution du ministre des Finances, Paul Martin, à la Chambre des communes sur l'avis de motion des voies et moyens (Communiqué 96-067, le 2 octobre 1996).
Notes explicatives sur l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes.
(Version Adobe Acrobat - 861 056 octets) Le 21 juin 1996.
Modification du projet de règlement concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique et magnétoscopique canadienne et Avis de motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexe.
(Version Adobe Acrobat - 935 726 octets) Émis avec le Communiqué 96-045, le 20 juin 1996.
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : avis de motion des voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 967 122 octets) Émis avec le Communiqué 96-034, le 23 avril 1996.
Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, ... (le 29 mars 1996). Dépôt de mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu.
Comprend les Notes explicatives révisées. Communiqué 96-028, le 28 mars 1996.
Déduction relative à des ressources.
Communiqué 96-016, survol et projet de modification de la loi
(Version Adobe Acrobat - 169 960 octets) Le 6 mars 1996.
Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les déclarations de renseignements.
(Version Adobe Acrobat - 115 474 octets) Émis avec le Communiqué 96-015, le 5 mars 1996.
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