1997

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt, ... etc.
Émis avec le Communiqué 97-117, le 8 décembre 1997.

• Parti 1 (Version Adobe Acrobat - 1 164 224 octets).
• Parti 2 (Version Adobe Acrobat - 1 578 141 octets).

Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.
Émis avec le Communiqué 97-117, le 8 décembre 1997.

• Pages 1 à 146 (Version Adobe Acrobat - 326 676 octets).
• Pages 147 à 295 (Version Adobe Acrobat - 335 231 octets).
• Pages 296 à 522 (Version Adobe Acrobat - 480 264 octets).
• Pages 523 à 615 (Version Adobe Acrobat - 194 711 octets).

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise : note explicative.
(Version Adobe Acrobat - 17 403 octets).   Émis avec le Communiqué 97-114, le 4 décembre 1997.

Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH.
(Version Adobe Acrobat - 297 648 octets).  Émis avec le Communique 97-107, le 26 novembre 1997.
Version révisée affichée le 2 décembre 1997.

Dépôt d'un avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH.
Comprend l'Avant-projet de loi et des Notes.  Communiqué 97-107, le 26 novembre 1997.

Modification du régime fiscal applicable aux prêts douteux.
Comprend les Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu: prêts douteux.  Communiqué 97-103, le 14 novembre 1997.

Avant-projet de loi instaurant le nouveau crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.
Comprend un document d'information et l'avant-projet.
Communiqué 97-096, le 29 octobre 1997.

Mesures d'allégement transitoires proposées à l'égard des abris fiscaux (logiciels).
Comprend l'Avant-projet de modification du Règlement et des notes explicatives.
Communiqué 97-094, le 28 octobre 1997.

Avis de motion des voies et moyens concernant l'imposition des droits de douanes et autres taxes, l'exonération de divers droits et taxes et d'autres questions connexes.
(Version Adobe Acrobat - 637 714 octets).
Émis avec le Communiqué 97-088,  le 7 octobre 1997.

• Tarif des douanes - Annexe, 1998.

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives - Compagnies d'assurance.
(Version Adobe Acrobat - 183, 118 octets).
Émis avec le Communiqué 97-079, le 19 septembre 1997.

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu.
(Version Adobe Acrobat - 34, 555 octets).
Émis avec le Communiqué 97-078, le 16 septembre 1997.

Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concenant les prix de transfert et Notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 76, 784 octets).
Émis avec le Communiqué 97-076, le 11 septembre 1997.

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 15 784 octets).
Émis avec le Communiqué 97-069, le 6 août 1997.

Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.
(Version Adobe Acrobat - 444 546 octets).
Émis avec le Communiqué 97-065, le 31 juillet 1997.

Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes :
Notes explicatives (Émis avec le Communiqué 97-057, le 10 juillet 1997.

• Parti 1 (Version Adobe Acrobat - 398 112 octets).
• Parti 2 (Version Adobe Acrobat - 393 339 octets).

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
[version révisée] (Version Adobe Acrobat - 667, 928 octets).
Émis avec le Communiqué 97-054, le 4 juilllet 1997

Avis de motion des voies et moyens concernant l'imposition des droits de douanes et autres taxes, taxes, l'exonération de divers droits et taxes et d'autres questions connexes.
(Version Adobe Acrobat - 654 628 octets).
Émis avec le Communiqué 97-035, le 22 avril 1997.

• Tarif des douanes - Annexe, 1998.

Retenues à la source non versées et TPS impayée.
Communiqué 97-030, le 7 avril 1997.

Avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997.
(Version Adobe Acrobat - 294 017 octets).
Émis avec le Communiqué 97-025, le 21 mars 1997.

Avant-projets de règlement et de loi concernant la TVH et la TPS.
(Version Adobe Acrobat - 207 376 octets).
Émis avec le Communiqué 97-024, le 21 mars 1997; version corrigée affichée le 9 avril 1997.

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, ... [etc.].
(Version Adobe Acrobat - 407, 981 octets).
Émis avec le Communiqué 97-016, le 3 mars 1997.

Projet de modification concernant l'épargne-retraite [et] notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 54 843 octets).  Communiqué 97-013, le 17 février 1997.

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
(Version Adobe Acrobat - 580 165 octets).
Émis avec le Communiqué 97-010, le 14 février 1997.

Avis importants