1998

Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies.
(Version Adobe Acrobat -  232 939 octets).  Émis avec le Communiqué 98-134, le 23 décembre 1998.

Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu concernant les conséquences fiscales de la démutualisation.
(Version  Adobe Acrobat - 42 982 octets).  Émis avec le Communiqué 98-125, le 15 décembre 1998.

Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu concernant la démutualisation des compagnies d'assurance -- Notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 62 877 octets).  Émis avec le Communiqué 98-125, le 15 décembre 1998.

Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise.
(Version Adobe Acrobat - 220 680 octets).  Émis avec le Communiqué 98-122, le 10 décembre 1998.

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis... [etc].
(Version Adobe Acrobat - 910 679 octets).  Émis avec le Communiqué 98-121, le 10 décembre 1998.

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.
Communiqué 98-117, le 2 décembre 1998.

Loi sur les sociétés d'assurances - texte modifié.
(Version Adobe Acrobat - 64 411 octets).  Émis avec le Communiqué 98-113, le 30 novembre 1998.

Règlement sur la propriété des sociétés transformées.
(Version Adobe Acrobat - 38 176 octets).  Émis avec le Communiqué 98-113, le 30 novembre 1998.

Avis de motions des voies et moyens visant à modifier la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi d'exécution du budget de 1998.
(Version Adobe Acrobat  - 10 734 octets).  Émis avec le Communiqué 98-106, le 27 octobre 1998.

Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu.
(Version Adobe Acrobat - 415 538 octets).  Émis avec le Communiqué 98-105, le 27 octobre 1998.

Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.
(Version Adobe Acrobat - 473 861 octets).  Émis avec le Communiqué 98-105, le 27 octobre 1998.

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise.
(Version Adobe Acrobat - 32 623 octets).  Émis avec le Communiqué 98-103, le 8 octobre 1998.

Révision des propositions concernant les facteurs d'équivalence rectifiés (FER).
Comprend un document d'information sur les modifications proposées de l'avant-projet de modifications du Règlement de l'impôt sur le revenu publié le 26 juin 1998.
Communiqué 98-098, le 2 octobre 1998.

Projet de modification révisé concernant les sociétés de placement hypothécaire et les sociétés de placement.
(Version Adobe Acrobat - 25 324 octets).  Émis avec le Communiqué 98-078, le 14 août 1998.

Projet de modification révisé concernant les sociétés de placement hypothécaire et les sociétés de placement : note explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 30 524 octets).  Émis avec le Communiqué 98-078, le 14 août 1998.

Modifications proposées à la Loi sur la taxe d'accise.
(Version Adobe Acrobat - 46 154 octets).  Émis avec le Communiqué 98-075, le 7 août 1998.

Modification proposée de la Loi sur la taxe d'accise.
Émis avec le Communiqué 98-072, le 29 juillet 1998.

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite.
(Version Adobe Acrobat - 336 071 octets).  Émis avec le Communiqué 98-061, le 26 juin 1998.

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant les dépenses liées au passage à l'an 2000.
Communiqué 98-057, le 11 juin 1998.

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise.
Communiqué 98-036, le 3 avril 1998.

Projet de loi C-36 - Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998. (Site Web parlementaire).

Dépôt d'un projet de loi mettant en oeuvre des initiatives budgétaires.
Communiqué 98-030, le 19 mars 1998.

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise [et] notes explicatives.
(Version Adobe Acrobat - 14 714 octets).  Émis avec le Communiqué 98-019, le 13 février 1998.

Note explicative sur le projet de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Communiqué 98-015, le 5 février 1998.

Avant-projet de règlement modifiant le règlement sur les jeux de hasard (TPS).
(Version Adobe Acrobat - 67 200 octets).  Émis avec le Communiqué 98-011, le 30 janvier 1998.

Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les sociétés de placement hypothécaire.
(Version Adobe Acrobat - 25 354 octets).  Émis avec le Communiqué 98-006, le 15 janvier 1998.

Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les sociétés de placement hypothécaire - Notes explicatives.
Communiqué 98-006, le 15 janvier 1998.

Avis importants