Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d’accise
Publié avec le Communiqué 01-127, le
28 décembre 2001.
Loi de 2001 sur l'accise, Notes explicatives et avant-projets de règlement et Avis de motion de voies et moyens.
Publié avec le Communiqué 01-113, le 4 décembre 2001.
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise en vue de mettre en oeuvre certaines mesures concernant les produits du tabac.
Publié avec le Communiqué 01-095, le 1er novembre 2001.
Propositions législatives et réglementaires concernant les provisions de bord.
Publié avec le Communiqué 01-081, le 27 septembre 2001.
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.
Publié avec le Communiqué 01-079, le 18 septembre 2001.
Projet de modification des règles d’allégement de TPS/TVH pour les regroupements – fournitures de services de compensation - Modifications proposées.
Publié avec le Communiqué 01-077, le 13 septembre 2001.
Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères.
Publié avec le Communiqué 01-067, le 2 août 2001.
Propositions législatives concernant la loi sur la taxe d'accise.
Publié avec le Communiqué 01-041, le 12 avril 2001.
Propositions législatives concernant les produits du tabac -- Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives.
Publié avec le Communiqué 01-039 et 01-040, le 5 avril 2001.
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.
Publié avec le Communiqué 01-029, le 16 mars 2001.
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise - Notes explicatives
Publié avec le Communiqué
01-017, le 20 février 2001.Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
Publié avec le Communiqué 01-017, le 20 février 2001. Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.
Publié avec le Communiqué 00-014, le 7 février 2001.
Ceci n'est pas la version officielle du Projet de loi C-8. La version officielle est diffusée sur le site Web Parliamentary Internet parliamentaire.
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Avis de motion de voies et moyens concernant la cotisation des dépenses d'une agence de consommation en matière financière.
Le 31 janvier 2001.
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