2003

Projet de modification de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les productions cinématographiques et magnétoscopiques.
Publié avec le communiqué 2003-058 (le 14 novembre 2003).

Projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant al déductibilité des intérêts et d'autres dépenses liées à une source et Notes concernant le projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Publié avec le communiqué 2003-055 (le 31 octobre 2003).

Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu - Imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères et Notes explicatives concernant l’imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères.
Publié avec le communiqué 2003-054 (le 30 octobre 2003).

Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise - Avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives.
Publié avec le communiqué 2003-046 (le 3 octobre 2003).

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de 2001 sur l'accise.
Publié avec le communiqué 2003-033 (le 24 juin 2003).

Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
Publié avec le communiqué 2003-030 (le 9 juin 2003).

Notes explicatives concernant l’impôt sur le revenu .
Publié avec le communiqué 2003-030 (le 9 juin 2003).

Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.
Publié avec le communiqué 2003-017 (le 19 mars 2003).

Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d’accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l’impôt sur le revenu et d’autres mesures connexes.
Publié avec le communiqué 2003-017 (le 19 mars 2003).

Avis importants