Avis de la Gazette du Canada
Élimination accélérée des droits de douane

Le 15 septembre 2001

Émis conjointement avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Invitation à commenter les demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'accord de libre-échange nord-américain (le 15 septembre 2001).

• Liste de demandes : Demandes d’élimination accélérée des droits de douane étudiées par le Canada et le Mexique.
• Liste de demandes : Demandes d’élimination accélérée des droits de douane étudiées par le Mexique et les États-Unis.