mai 2005
- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes - Consultations techniques précédentes -

Invitation à commenter la hausse de certains droits de douane applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) 

Date limite :  le 25 juin 2005

Qui peut participer : 

Toute partie intéressée peut participer à cette consultation.

Documents de consultation :

• Document de consultation
• Invitation à commenter la hausse de certains droits de douane applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF)  (Communiqué).

Contact :

Patrick Hines
Division de la politique commerciale internationale
L'Esplanade Laurier
Tour Est, 14^e étage
Téléphone : (613) 992-2518
Télécopieur : (613) 995-3843

Vous pouvez participer en utilisant un des moyens suivants :

Courriel : tariff-tarif@fin.gc.ca

Division de le politique commerciale internationale
Ministère des Finances Canada
Tour Est, 14^e étage
L'Esplanade Laurier
140 rue O'Connor
Ottawa, Ontario
K1A 0G5